Cryptomonnaies : Le Sénat américain vote l’abrogation d’une règle fiscale controversée
L’IRS revoit sa copie crypto. Au cours du mandat de Joe Biden, une règle fiscale très controversée a été mise en place à l’encontre des cryptomonnaies. En effet, elle obligeait les courtiers à déclarer les transactions crypto de leurs clients au fisc américain. Cette règle a suscité une vive opposition du fait de son caractère jugé trop complexe, coûteux et intrusif. C’est la raison pour laquelle le Sénat vient de voter son abrogation. Il ne reste plus que la signature du président pour qu’elle soit définitivement annulée.
- Le Sénat a voté pour abroger une règle fiscale controversée sur les cryptomonnaies.
- Cette règle de l’IRS, critiquée pour sa complexité et son impact sur la vie privée, devait entrer en vigueur en 2026.
Cryptomonnaies : une règle fiscale controversée de l’IRS
Cette règle fiscale de l’Internal Revenue Service (IRS) a été finalisée en janvier 2025. C’est-à-dire quelques semaines avant l’entrée en fonction de l’administration Trump. Avec pour objectif d’obliger les courtiers en cryptomonnaies à déclarer les transactions de leurs clients au fisc américain.
Dans le texte, cette nouvelle étape – Form 1099-DA – visait à améliorer la conformité des investisseurs crypto et à réduire l’évasion fiscale. Mais, dans les faits, sa mise en pratique était jugée trop lourde et inadaptée à la nature décentralisée et anonyme de cette économie numérique.
« La réglementation finale exige que ces courtiers déposent des déclarations d’informations et fournissent des relevés de bénéficiaires indiquant le produit brut des cessions d’actifs numériques effectuées pour les clients dans le cadre de certaines transactions de vente ou d’échange. »
IRS
C’est la raison pour laquelle cette règle fiscale a rapidement rencontré une opposition farouche des acteurs américains du secteur. Cela au point de pousser des structures locales comme le DeFi Education Fund à intenter une action en justice contre l’IRS pour bloquer sa mise en application. Car le risque était de « pousser toute cette technologie en plein essor vers l’étranger ».
Le Sénat votre pour son annulation pure et simple
Face à cette levée de boucliers généralisée, le Congrès américain a décidé d’utiliser le Congressional Review Act (CRA). Une procédure qui permet d’annuler une règle fédérale dans les 60 jours suivant sa publication.
Il fallait faire vite. C’est pourquoi ce 26 mars, les sénateurs ont voté à 70 voix contre 28 en faveur d’une résolution visant à abroger cette règle fiscale. Il ne reste plus maintenant qu’au président Donald Trump de signer la résolution pour qu’elle entre effectivement en vigueur. Selon Ron Hammond, directeur des relations gouvernementales à la Blockchain Association, il s’agirait du premier projet de loi crypto signé par Trump depuis son élection.
« Le projet de loi CRA de Cruz et Carey visant à abroger la règle de l’IRS sur les courtiers DeFi sera soumis au vote dans quelques heures. Une fois adopté, il sera transmis au président Trump pour devenir le premier projet de loi sur les cryptomonnaies signé ! »
Ron Hammond
La décision du Congrès a été saluée par les défenseurs de l’innovation et de la liberté numérique. Car ils voient dans cette abrogation un signal positif pour le développement du secteur des cryptomonnaies américain.
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
