Cryptomonnaie : La Suisse réfléchit à un cadre règlementaire sur les stablecoins
Protéger le consommateur à tout prix. On le sait, les stablecoins sont les stars de l’écosystème crypto et leur utilisation est en constante augmentation dans de nombreux pays du monde où ils remplacent parfois des devises nationales à l’agonie, comme par exemple au Nigéria, au Liban ou comme on l’a vu plus récemment au Venezuela où la population doit faire face à une inflation hors de contrôle. Bien sûr, cette situation n’est pas du tout celle de la Suisse mais les autorités ont quand même décidé de mettre en place un cadre règlementaire pour ces cryptoactifs pas comme les autres afin de protéger le consommateur helvète. Voyons ensemble ce que préconise la Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA).
Le régulateur cherche à classer les émetteurs de stablecoins comme des intermédiaires financiers classiques
Dans l’introduction du document de travail publié le 26 juillet dernier, le FINMA décrit du secteur des stablecoins de la façon suivante :
« Les projets liés aux stablecoins poursuivent généralement l’objectif de fournir un moyen de paiement avec une faible volatilité des prix sur une blockchain. Les émetteurs de stablecoins cherchent à y parvenir en utilisant un mécanisme de stabilisation sous la forme d’un lien vers un ou plusieurs actifs sous-jacents tels que les monnaies nationales. En conséquence, les détenteurs de stablecoins disposent généralement à tout moment d’une créance de paiement contre l’émetteur. »
Stablecoins: risks and challenges for issuers of stablecoins and banks providing guarantees – Source : FINMA
Et oui, quand on y pense, posséder un stablecoin revient à posséder un titre de créance de l’émetteur de ce stablecoin, et partant de là, ces émetteurs devraient donc être soumis aux mêmes exigences que les institutions financières classiques en tant qu’intermédiaire financier selon la FINMA.
La lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscal au cœur des préoccupations
Et en matière d’exigences règlementaires, la FINMA parle ici de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale :
« L’émetteur de stablecoin est donc considéré comme un intermédiaire financier pour la législation Anti-Money Laundering et doit, entre autres choses, vérifier l’identité du détenteur de stablecoin en tant que client conformément aux obligations applicables (Art. 3 AMLA) et établir l’identité du bénéficiaire effectif (Art. 4 AMLA). »
Stablecoins: risks and challenges for issuers of stablecoins and banks providing guarantees – Source : FINMA
Le régulateur helvète est prêt à passer outre la licence bancaire obligatoire pour les émetteurs de stablecoins mais ceux-là devront alors répondre à certaines conditions obligatoires et incontournables comme la protection des déposants et la mise en place d’une garantie bancaire en cas de défaut.
La Suisse rejoint ainsi la liste qui s’allonge chaque semaine des pays qui règlementent l’émission des stablecoins et qui encadrent les échanges de cryptomonnaies. Hong-Kong ou les États-Unis ont également entrepris la mise en place de lois pour protéger leurs consommateurs mais l’équilibre entre cette indispensable protection et le développement économique du secteur nécessite un certain doigté dont l’Europe manque cruellement quand on lit les premiers documents relatifs au règlement MiCA en cours d’étude.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
