Crypto, or et actions : 3 infos pour tout comprendre au nouvel impôt sur la fortune improductive

Fausse bonne idée ? L’adoption d’un amendement transformant l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en un Impôt sur la Fortune Improductive (IFI-Improductif) par l’Assemblée nationale le 31 octobre 2025 marque un tournant significatif dans le paysage fiscal français. Déposé par le député MoDem Jean-Paul Mattei, ce texte a été voté par une alliance hétéroclite de partis (RN, PS, MoDem, Liot).

Il vise à élargir l’assiette de l’impôt aux actifs jugés non contributeurs au « dynamisme économique ou à la transition écologique », suscitant de vives réactions, notamment chez les détenteurs d’actifs numériques. On fait le point sur un projet loin de faire l’unanimité.

Les points clés de cet article :
  • L’Assemblée nationale a adopté un amendement transformant l’Impôt sur la Fortune Immobilière en Impôt sur la Fortune Improductive, marquant un tournant fiscal.

  • Les cryptoactifs, désormais inclus dans l’assiette fiscale, susciteraient des inquiétudes quant à une fiscalité patrimoniale inédite en France.

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Le Projet et l’élargissement de l’assiette fiscale

Le nouvel IFI-Improductif se veut une extension de l’actuel IFI, visant explicitement à taxer la détention de valeur en dehors du système productif traditionnel.

L’amendement introduit une liste d’actifs mobiliers et financiers qui, pour la première fois, entrent dans le champ de l’impôt sur la fortune : les actifs numériques (cryptomonnaies) sont expressément assimilés à une réserve improductive.

Leur valeur serait appréciée à la valeur de marché au 1er janvier de l’année d’imposition (par exemple, au 1er janvier 2026 pour l’IFI 2026). Sont également inclus les biens meubles corporels (or, objets précieux, œuvres d’art, yachts, etc.) et les assurances-vie non placées en unités de compte dynamiques (investies en actions ou immobilier productif).

Le texte réformé maintient le seuil d’imposition à 1 300 000 € de patrimoine net taxable et remplace le barème progressif par un taux unique de 1 % sur la fraction excédant ce seuil. Une exonération est prévue pour une résidence par foyer fiscal, dans la limite d’un million d’euros.

L'adoption d'un amendement transformant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en un Impôt sur la Fortune Improductive (IFI-Improductif) par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2025 marque un tournant significatif dans le paysage fiscal français. Déposé par le député MoDem Jean-Paul Mattei, ce texte a été voté par une alliance hétéroclite de partis (RN, PS, MoDem, Liot).

Il vise à élargir l'assiette de l'impôt aux actifs jugés non contributeurs au « dynamisme économique ou à la transition écologique », suscitant de vives réactions, notamment chez les détenteurs de crypto. On fait le point sur un projet loin de faire l'unanimité.
Pour cette députée LFI, le projet ne va pas assez loin – Source : Compte X

Conséquences pour les détenteurs de crypto

L’intégration des cryptoactifs dans l’assiette de l’IFI-Improductif marque évidemment une première en France, instaurant une véritable fiscalité patrimoniale sur la crypto, y compris sur les plus-values latentes et sans opération de transaction.

Si le projet aboutit, les détenteurs de crypto devront donc faire face à une nouvelle contrainte : déclarer le montant total de leurs avoirs cryptos à l’administration, ce qui serait une grande nouveauté.

Cette imposition porterait sur la valeur de marché au 1ᵉʳ janvier, même si les actifs n’ont pas été vendus, avec le risque de devoir procéder à une vente forcée annuelle de cryptoactifs pour payer l’impôt si aucune autre liquidité n’est disponible.

Pour rappel, cette vente forcée obligerait aussi à une déclaration classique de plus-value, ce qui équivaut en quelque sorte à une double peine pour les détenteurs de ces actifs numériques. Et aucune exception n’est prévue pour les cryptos utilisées dans une activité professionnelle.

Le message politique est clair : la crypto est assimilée à une réserve improductive et non utile à l’économie réelle, révélant un virage fiscal visant à punir la détention de valeur en dehors du système monétaire fiduciaire (fiat). Pour les parlementaires favorables, il n’est plus acceptable de considérer les cryptoactifs comme des coffres-forts numériques échappant à l’impôt.

L'adoption d'un amendement transformant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en un Impôt sur la Fortune Improductive (IFI-Improductif) par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2025 marque un tournant significatif dans le paysage fiscal français. Déposé par le député MoDem Jean-Paul Mattei, ce texte a été voté par une alliance hétéroclite de partis (RN, PS, MoDem, Liot).

Il vise à élargir l'assiette de l'impôt aux actifs jugés non contributeurs au « dynamisme économique ou à la transition écologique », suscitant de vives réactions, notamment chez les détenteurs d'actifs numériques. On fait le point sur un projet loin de faire l'unanimité.
Eric Larchevèque est vent debout contre ce nouvel impôt – Source : Compte X

Réactions et faisabilité du projet

D’un point de vue politique, l’adoption du texte a été permise par une alliance inattendue, réunissant le RN, le PS, le MoDem et les députés du groupe centriste Liot.

Des socialistes y voient le « rétablissement de l’Impôt sur la fortune » (ISF), visant à taxer les actifs financiers des plus fortunés. À l’inverse, le gouvernement a émis un avis défavorable, soulevant le manque de certitude sur les recettes. Des figures du secteur, comme Éric Larchevêque, ont violemment critiqué une fiscalité « punitive », craignant que la mesure ne bride l’innovation Web3 et provoque un désavantage pour les investisseurs français par rapport à des pays plus accueillants (Portugal, Suisse).

La mise en place de l’IFI-Improductif est (heureusement) encore incertaine. L’amendement doit encore survivre au passage au Sénat et à la commission mixte paritaire pour être inclus dans la version définitive du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026. Bien que la validation par le Sénat soit jugée probable, l’accord global sur le PLF reste incertain.

De plus, l’estimation du rendement de cet impôt est floue, et la mesure pourrait, selon certains critiques, pénaliser les petits millionnaires, le taux unique de 1 % réduisant l’impôt pour les très grandes fortunes par rapport à l’ancien barème progressif.

La transformation potentielle de l’IFI en IFI-Improductif est un puissant signal politique sur la définition et la taxation de la richesse en France. En ciblant les actifs numériques, l’État introduit un tournant notable vers l’intégration des cryptoactifs dans le système fiscal, non plus seulement sur les cessions, mais sur le patrimoine lui-même. Ce faisant, une brèche politique est ouverte, dont le seuil de 1,3 million d’euros pourrait facilement être réévalué à l’avenir. La concrétisation de cet impôt, et son impact réel sur l’écosystème crypto, dépend désormais de la suite de la navette parlementaire et de l’avenir du gouvernement.

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Ben Canton

Avec une formation en littérature et en langues, j’aime mêler l’analyse rigoureuse au goût des idées pour décrypter les grands enjeux économiques et (géo)politiques liés aux cryptomonnaies. Depuis 2019, j’écris pour le Journal du Coin, et je collabore également avec Tahiti Cryptomonnaie, où je me concentre sur des sujets comme le Bitcoin, les MNBC, la tokenisation des RWA et plus largement les mutations stratégiques du Web3. Lecteur passionné, curieux du monde et des rapports de pouvoir qui le structurent, je m’efforce de rendre ces thématiques accessibles à tous, avec une attention particulière pour les projets pensés pour le grand public.