Crypto : le Canada dévoile son projet de loi sur les stablecoins
Stablecoins canadiens. Alors que le dollar canadien est en difficulté face au dollar américain ces derniers, le gouvernement du Canada souhaite manifestement apporter une législation claire sur les stablecoins. Alors que les États-Unis ont vu le président Donald Trump signé le GENIUS Act sur les stablecoins en juillet dernier, il semblerait que le pays au Nord des Grands Lacs veuille également encadrer et légaliser pleinement ce type de cryptomonnaie.
- Le Canada annonce dans son budget un projet de réglementation pour encadrer les stablecoins afin de clarifier leur statut légal.
- Le gouvernement canadien souhaite éviter une fuite des capitaux vers des stablecoins adossés au dollar américain, comme l’USDT ou l’USDC.
Le gouvernement canadien souhaite clarifier le statut des stablecoins
Le dernier budget fédéral du Canada a été publié sur le site officiel du gouvernement ce 4 novembre 2025. On y découvre notamment un projet visant à établir de nouvelles réglementations pour les stablecoins indexés sur des monnaies fiduciaires (dollar, euro,…).
Selon le document budgétaire, les émetteurs de stablecoins devront détenir et gérer des réserves « adéquates », établir des « politiques de rachat », mettre en œuvre des « cadres de gestion des risques » et « protéger les informations personnelles ». Autant dire que la tâche s’annoncera coûteuse pour les émetteurs, afin de s’assurer de la conformité de leur crypto.
La Banque du Canada sera chargée d’administrer cette nouvelle législation avec un budget de 10 millions de dollars sur deux ans, pour les deux premières années de 2026 et 2027. Par la suite, les coûts annuels sont estimés à 5 millions de dollars. Ces coûts seront « couverts par des frais imposés aux émetteurs de stablecoins régulés ».
Le Canada veut éviter la fuite des capitaux vers les cryptos du dollar américain (USDT, USDC,…)
Le gouvernement canadien a mené des consultations avec les acteurs du secteur et les régulateurs pour définir sa stratégie sur ce type particulier de cryptomonnaies. Les discussions ont porté sur leur classification et sur la manière d’éviter une fuite des capitaux vers les stablecoins adossés au dollar américain, comme l’USDT de Tether ou l’USDC de Circle.
Cette annonce intervient alors que les États-Unis ont donc adopté leur propre loi sur les stablecoins en juillet 2025, le GENIUS Act, comme mentionné en introduction. Ce cadre a fixé des règles clés pour les cryptomonnaies adossées au dollar US, en vue de préserver la puissance de la monnaie étasunienne en tant que monnaie de réserve mondiale.
Le Canada espère ainsi se positionner comme un leader de l’innovation financière tout en protégeant son économie et sa souveraineté monétaire. Reste à savoir si cette régulation favorisera ou freinera le développement des stablecoins, comme le règlement MiCA en Union européenne, qui favorise les grands acteurs cryptos au détriment des plus modestes, provoquant de la centralisation et limitant l’innovation.
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
