Les entreprises cryptos soufflent enfin – La réglementation crypto russe va-t-elle finir par manquer de cohérence ? En effet, il y a moins de 2 semaines, un projet de loi interdisant les paiements en cryptomonnaies dans le commerce interne à la Russie a été soumis à la Douma d’État. Aujourd’hui, c’est un autre projet de loi qui est proposé. Ce dernier est beaucoup plus favorable à la cryptosphère qui vient d’être approuvé par les membres de la Douma d’État.
>> Vous cherchez une plateforme crypto dûment régulée ? Inscrivez-vous sur Binance (lien affilié) <<
D’après un communiqué de presse publié le 28 juin par Reuters, un projet de loi en faveur des émetteurs d’actifs numériques et des intermédiaires crypto a été adopté par les membres de la Douma d’État en deuxième et troisième lecture. Ce projet prévoit en effet une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) russe pour les émetteurs d’actifs numériques et les opérateurs de systèmes impliqués dans leur émission.
Cette exonération est souhaitable. En effet, la taxe sur la valeur ajoutée n’a pas vocation à s’appliquer à un bien qui ne voit pas sa valeur évoluer au fur et à mesure de sa production (les tokens). D’ailleurs, selon le Centre interaméricain des administrations fiscales, à quelques exceptions près, en 2020, aucun pays n’appliquait de la TVA aux exchanges de cryptomonnaies.
En outre, le projet de loi propose de revoir à la baisse le taux d’imposition applicable aux revenus tirés de la vente d’actifs numériques. Actuellement, c’est un taux de 20 % qui s’applique à ces revenus. Le texte propose d’abaisser ce taux à 13 % pour les entreprises russes et à 15 % pour les entreprises étrangères.
Ce projet de loi favorable aux entreprises cryptos n’est pas encore au bout de son parcours législatif. En effet, le projet doit encore être examiné par la Chambre Haute. Il sera ensuite soumis à la validation du Président Poutine pour devenir une loi.
Finalement, la Russie oscille entre répression et mesures d’assouplissement. Quoi qu’il en soit, pour le moment, la Russie se tient à son projet de créer un cadre réglementaire applicable aux cryptos.
Le temps de l’intérêt des États pour Bitcoin est venu. Et vous, que faites-vous pour préparer l’avenir ? Commencez à vous familiariser avec ce monde passionnant, et n’attendez plus pour vous créer un compte sur Binance, l’exchange Bitcoin et crypto de référence (lien affilié).
Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.
Pour aller plus loin
Entrez dans la cour des grands du trading de cryptos : nos astuces pour performer sur FTX
Afin de vous familiariser avec le trading de produits dérivés, nous vous proposons une entrevue complète de FTX et son interface de trading. Rappel : le trading comporte des risques importants, et vous pouvez perdre la totalité de votre capital. Cet article est conçu dans un but éducatif, et ne constitue en aucun cas un … Continued
Dans la même catégorie
Recevez un condensé d'information chaque jour
Suivant
Gratuit
recevez votre guide PDF complet
Comment débuter dans les cryptos en 2022
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.
Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !