Les entreprises cryptos soufflent enfin – La réglementation crypto russe va-t-elle finir par manquer de cohérence ? En effet, il y a moins de 2 semaines, un projet de loi interdisant les paiements en cryptomonnaies dans le commerce interne à la Russie a été soumis à la Douma d’État. Aujourd’hui, c’est un autre projet de loi qui est proposé. Ce dernier est beaucoup plus favorable à la cryptosphère qui vient d’être approuvé par les membres de la Douma d’État.
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Les émetteurs d’actifs numériques bientôt exonérés de TVA en Russie
D’après un communiqué de presse publié le 28 juin par Reuters, un projet de loi en faveur des émetteurs d’actifs numériques et des intermédiaires crypto a été adopté par les membres de la Douma d’État en deuxième et troisième lecture. Ce projet prévoit en effet une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) russe pour les émetteurs d’actifs numériques et les opérateurs de systèmes impliqués dans leur émission.
Cette exonération est souhaitable. En effet, la taxe sur la valeur ajoutée n’a pas vocation à s’appliquer à un bien qui ne voit pas sa valeur évoluer au fur et à mesure de sa production (les tokens). D’ailleurs, selon le Centre interaméricain des administrations fiscales, à quelques exceptions près, en 2020, aucun pays n’appliquait de la TVA aux exchanges de cryptomonnaies.
En outre, le projet de loi propose de revoir à la baisse le taux d’imposition applicable aux revenus tirés de la vente d’actifs numériques. Actuellement, c’est un taux de 20 % qui s’applique à ces revenus. Le texte propose d’abaisser ce taux à 13 % pour les entreprises russes et à 15 % pour les entreprises étrangères.
Ce projet de loi favorable aux entreprises cryptos n’est pas encore au bout de son parcours législatif. En effet, le projet doit encore être examiné par la Chambre Haute. Il sera ensuite soumis à la validation du Président Poutine pour devenir une loi.
Finalement, la Russie oscille entre répression et mesures d’assouplissement. Quoi qu’il en soit, pour le moment, la Russie se tient à son projet de créer un cadre réglementaire applicable aux cryptos.
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