Si vous avez suivi ma série d’articles sur la fiscalité, vous savez maintenant comment déclarer vos comptes et vos plus-values. Mais que se passe-t-il en cas d’erreur ou d’oubli ? Venez découvrir, dans cet article, les conséquences d’une telle éventualité.
Les obligations déclaratives en matière d’actifs numériques
Si vous êtes résident fiscal en France, alors vous avez des comptes à rendre à l’administration fiscale quant à vos activités au sein de la cryptospère. Aux yeux du fisc, vous avez 3 obligations en matière de déclaration crypto :
- Déclarer vos revenus ;
- Calculer, puis déclarer vos plus-values ;
- Déclarer vos comptes.
Si vous êtes l’un des collaborateurs d’Andreas Antonopoulos, et que vous êtes payé en bitcoins, vous devez déclarer ces revenus. En outre, les unités de crypto-actifs obtenues à travers le minage sont aussi à déclarer en tant que revenus. Mais nous reviendrons sur ce sujet en détail, dans un prochain article.
En ce qui concerne le calcul, puis la déclaration de vos plus-values, je vous invite à consulter l’article déjà paru sur le sujet. S’agissant de la déclaration des comptes d’actifs numériques, j’en expose les modalités dans cet article.
Les sanctions relatives au défaut de déclaration
Lorsque vos déclarations auprès de l’administration fiscale comportent des oublis ou erreurs, cela peut vous coûter cher. Chaque obligation fiscale est assortie de sanctions, qui sont plus ou moins importantes selon la faute.
La non-déclaration des comptes d’actifs numériques
Commençons par les conséquences de la non-déclaration des comptes d’actifs numériques. L’article 1736 X du Code Général des Impôts établit que tout manquement à l’obligation déclarative sera sanctionné d’une amende de 750 euros. En cas d’omission ou d’inexactitude que vous n’avez pas rectifiée de vous-même, l’amende sera de 125 euros.
Les amendes sont portées à 1 500 et 250 euros lorsque la valeur du compte non déclarée est supérieure à 50 000 € au cours de l’année concernée par la déclaration.
La non-déclaration des plus-values
Passons maintenant à la déclaration des plus-values. Si vous faites une erreur dans le calcul du montant de votre plus-value globale, alors l’impôt pourra être majoré de 10 %. En cas de simple erreur, rectifiée sous 30 jours, vous serez considéré de bonne foi et la majoration sera annulée.
Toutefois, en cas de manquement délibéré ou de mauvaise foi, la majoration sera de 40 % des sommes dues. Un manquement délibéré se caractérise par une déclaration partielle accompagnée d’une volonté du déclarant de ne pas fournir toutes les informations demandées par le fisc.
Enfin, le cas le plus grave est celui des manœuvres frauduleuses. Dans ce cas là l’impôt sera majoré de 80 %. Pour l’administration fiscale, ces manœuvres représentent des actes intentionnels et répétés visant à se soustraire à l’impôt. Parmi les manœuvres frauduleuses, vous avez :
- L’utilisation d’une fausse identité ;
- L’utilisation de montages sociétaires opaques ;
- Le recours à des comptes étrangers pour dissimuler des bénéfices.
Si vous avez sciemment tenté de vous soustraite à l’impôt, alors vous vous exposé à des conséquences pénales au titre de la fraude fiscale. La fraude fiscale est un délit pénal qui entraîne des conséquences bien plus graves qu’un redressement. La fraude fiscale est sanctionnée par l’article 1736 X du CGI par 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende. Si vos bénéfices dépassent le montant de l’amende cette dernière peut-être portée à 2 millions d’euros.
Vous l’aurez compris. Une erreur de déclaration peut revenir cher pour vous, et une fraude caractérisée et intentionnelle peut avoir des conséquences désastreuses. Vos déclarations auprès de l’administration fiscale demandent donc toute votre attention et votre minutie. Heureusement, il existe maintenant de nombreux services pour vous aider à traverser cette épreuve.
28 responses à “Bitcoin et les impôts, en 2021 – Que risquez-vous en cas de défaut de déclaration ?”
Batidom
Article très intéressant. J' ai trade des cryptomonnaies depuis 8/2020 et sur 1100 euros investis j'ai réalisé a fin 12/20, 57% de marge. Depuis le 1er janvier déficit de 178 e, j' arrête depuis la chute de Btc et ce .momentanément en attendant un peu de voir comment évolue ce marche.
· Il y a 3 ans
AH
Bonjour, merci pour votre article. Si je ne revend pas mes btc en fiat je n'ai pas à déclarer de PV? Si je ne sors pas le fiat de l'exchange, comment fait l'administration fiscale pour voir que j'ai fait une PV? Si il est basé à Hongkong par exemple... Merci
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Si vous ne revendez pas vos BTC et que vous n'achetez pas de biens et services avec, alors oui vous n'avez pas à déclarer de plus-value. L'administration ne peut pas avoir connaissance de votre plus-value sans mener une enquête.
· Il y a 3 ans
Jeanbb
Si votre compte est a l'etranger c'est a déclarer dans tous les cas. Seuls les ledger physique ou détenu en France sont a ne pas déclarer. Même principe que les comptes type revolut qui ne sont pas basés en France.
· Il y a 3 ans
Anonymous
La question maintenant est de savoir pourquoi respecter les lois d’une dictature qui ne nous respect pas et nous vol? Il vaut donc mieux faire acte de résistance et garder nos comptes et plus value loin des yeux gourmands du fisc…
· Il y a 3 ans
Kisscool
Mais du coup comment ça se passe avec une cb binance par exemple, binance n'est pas un compte en banque donc aucune oblogation de le déclarer logiquement non ?
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Votre compte Binance est à déclarer, ainsi que tous vos comptes crypto. Pour plus d'informations je vous invite à consulter mon article déjà paru sur le sujet : https://journalducoin.com/bitcoin/actualites-bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/
· Il y a 3 ans
Payemoi1pot
Bonjour , Il faut trouver des solutions pour paraît le fisc car la bourse crypto ou devise c'est un travail si je déclare des impôts es que cela veut dire que je peux avoir du chômage si je suis plus en mesure de trader? ok ok on déclare MTN mais derrière il n'a rien qui donne envie si toutefois c serait comme le pôle emploi donnant donnant tu cotise, tu payes, t'a le droit à de l'ARE mais la non c du pur VOLE, que le gouvernement essayé d'abord de rattraper ces évasion de plusieurs milliards en crypto qui on transite comme du beurre sur du pain au lieu de venir prendre sur le petit trader
· Il y a 3 ans
Jeanbb
T'es déclaré comme société ? Tu paie des charges ? Tu cotises a l'assurance chômage ? Non, donc t'es eligible a rien. Tout compte a étranger est a déclarer au fisc et toute plus value aussi. Que ça soit crypto ou pas. Si tu veux en faire un vrai job monte la structure qui va avec et les charges qui l'accompagne et t'auras droit aux aides associées.
· Il y a 3 ans
bof
Comment ça on risque quelque chose ? Ah mais oui, il y a quelques années, ces individus malveillants ne voulaient pas en entendre parler et maintenant que ça peut leur rapporter du fric, ils criminalisent les gens qui ont eu l'intelligence de comprendre le phénomène avant eux. Les délinquants se sont eux et c'est vraiment honteux de pondre des lois avec pour unique but d'extorquer malhonnêtement l'argent à chacun. Quelle honte pour eux ! Quel bande de lâches ! Le problème n'étant pas simplement de leur donner le fruit de notre labeur mais de remplir leur putain de paperasse de merde sachant qu'ils useront de tous les stratagèmes pour vous foutre des amendes ou pour tout vous prendre. Quel pays de voyous ! C'est clair, on ne vole pas des voleurs, surtout s'ils ont tous les droits. Je vais être obligé de payer un avocat pour être sûr de bien remplir leur papier à la con. Car, la plupart des gens sont honnêtes et de toute façon on ne nous laisse pas le choix. Les voyous, ce sont eux ! Alors arrêtez de culpabiliser les gens avec des lois immondes.
· Il y a 3 ans
Bulls666
Bonjour, a partir du moment où o' 'e ramène rien sur notre compte courant fiat, on a rien à déclarer en terme de plus value ? Jai bien compris ? On peut trade (achat/vente) sur le site d' échange mais du moment que ça reste sur le site d'échange et que l'on ne fait que faire travailler notre crypto sans en profiter en achat x en €, ce n'ai pas considéré comme étant à déclaré. Merci d'avance pour votre réponse.
· Il y a 3 ans
Cyril
Bonjour, je suis inscrit sur etoro depuis début 2021. Je ne peux donc pas acheter d'actif mais uniquement faire des achats contrat de différence. Comment me faudra t il déclarer mes éventuelles bénéfices svp ?
· Il y a 3 ans
varik
Hello Thomas, Excellent article qui aborde un sujet assez complexe. Malheureusement le choix d'une telle imposition est injuste voir incompréhensible surtout pour les petits portefeuille. Ce qui incompréhensible c'est la notion de trader occasionnel, le régime bic pour les traders reguliers et le bnc pour les mineurs. Mais dans la réalité le mineur est quelque part un trader puisqu'il ne connaît pas ses gains en avance et surtout s'il ne convertit pas systématiquement en fiât. J'espère que vous avez plus d'informations a nous partager dans le prochain article dédié . Dailleurs on ne s'est pas si vous l'avez déjà publié! Très bonne continuation :)
· Il y a 3 ans
IImprover
Et donc si je converti mes BTC en USDT en 2021, rien à déclarer en 2022. Et si je converti mes USDT en EU en 2022, rien à déclarer en 2023 car pas de plus value en 2022? Ca semble trop simple...
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Lors de votre transfert USDT/EUR, il y a un fait générateur d'impôt et donc une imposition de votre plus-value s'il en existe une.
· Il y a 3 ans
Djé
Bonjour, si j'ai ouvert un compte sur Internet puis clôturer pour x raison sans avoir déposer d'argent, ni acheter de crypto dessus ,dois je le déclaré et comment le déclaré si aucun numéro de compte n'est pas fournie sur le site ? Que dois je mettre dans la rubrique numéro de compte ? Merci
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Vous devez effectivement déclarer le compte même s'il a été fermé durant l'année. Pour ce qui est du numéro de compte, je vous invite a vous rapprochez du support de l'exchange en question.
· Il y a 3 ans
Jayc
Hello, Je ne trouve pas l'article parlant de ça : "En outre, les unités de crypto-actifs obtenues à travers le minage sont aussi à déclarer en tant que revenus. Mais nous reviendrons sur ce sujet en détail, dans un prochain article." Est-ce qu'il a été publié ? :)
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, L'article n'a en effet pas encore été publié !
· Il y a 3 ans
René d’Anjou
Bonjour, je joue a des casinos en ligne crypto type bitcasino car le transfert vers mon compte est bcp plus rapide Est ce que les gains sont perçu comme des plus values ?
· Il y a 3 ans
Yan
Bonjour, Je suis un particulier et je détiens un compte de crypto (blockchain.com) depuis 2017. J'ai acheté pour x€de bitcoin à l'époque. Je n'ai jamais déclaré mon compte et depuis je n'ai jamais racheter d'autres crypto. Pour résumer, j'ai ouvert un compte crypto en 2017, j'ai acheté x€ de bitcoin, je n'ai pas déclarer mon compte ni mes bitcoin. J'étais jeune, je ne m'étais même pas posé de question à l'époque :( Aujourd'hui j'aimerais tout remettre en ordre. Puis-je déclarer mon compte que maintenant? Je risque une amende à hauteur de combien sachant que je n'ai pas touché au compte depuis cette date et je n'ai pas réaliser de plus values car je n'ai pas revendu mes bitcoin. Il me semble que la déclaration de compte actif date que de 2020 ? Donc j'ai que 1 an de retard? Que me conseillez vous ? En vous remerciant par avance.
· Il y a 3 ans
Missmel
Bonjour Cette question m’intéresse également ! Ça fait quelques années que je trade sur de multiples exchange sans avoir encore rien déclaré...Si on régularise cette année risque t’on des pénalités ??
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Vous risquez effectivement des pénalités dans la situation que vous évoquez
· Il y a 3 ans
Thy
Bonjour je me suis inscrit sur binance par l'intermédiaire d'un ami .j'ai acheter du criptomanai . j'ai fait plusieurs achats ,ventes et même convertion (env 70 transactions)en seulement 2 semaines avec des sommes comme (env 50 a 600€)pour m'entraîner. Et j'ai même réussi à remettre du fiat euro dans mon compte bancaire (340€).Le souci c'est que je n'y connais strictement rien au niveau de la déclaration d'impôts ni au criptomanai. Connaissez vous un organisme qui pourrait m'aider s'il vous plaît.? Sachant que que je viens de voir que je suis imposable a partir de 305€ .et dois je déclarer pour cette année ??
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour Thy, Félicitations pour vos gains, vous avez effectivement des obligations déclaratives à effectuer. Si vous souhaitez être à accompagné je vous suggère la solution fiscale de Waltio !
· Il y a 3 ans
Jh
Bonjour, Quelle est la probabilité que l'administration de rende compte que l'on détient un compte sur un exchange et que celui ci n'est pas déclaré (par oubli, mauvaise foi ou ignorance)?
· Il y a 3 ans
Thomas G.
Bonjour, Pour le moment nous ne savons pas quelles technique utilise l'administration fiscale mais elle est régulièrement en contact avec certains exchanges
· Il y a 3 ans
mika
perso tant que je verse 0 Euros sur mon compte bancaire je declare que dalle , le jour ou je vire un gros montant sur mon compte oui je declare au fisc mais si c'est moins de 3000E sa va sa passe incognito
· Il y a 3 ans