Bitcoin et actions, l’alliance contre nature – La CFTC et la SEC attaquent Abra

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La CFTC – Commodity Futures Trading Commission – et la SEC – Securities and Exchange Commission – ont infligé une sanction conjointe au courtier en cryptoactifs et dérivés de cryptoactifs Abra. Cette amende de 300 000 $ sanctionne la vente de contrats de swaps basé sur des titres financiers – securities –  hors d’un exchange règlementé et sans autorisation préalable.

Les securities une nouvelle fois au cœur du débat

Les swaps sont des produits financiers dérivés permettant d’échanger un flux financier contre un autre selon des modalités fixées à l’avance. Un swap peut concerner des devises, des taux d’intérêt, des matières premières ou, dans notre cas, des actions.

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Depuis 2019, Abra propose des swaps entre des bitcoins et des ETF ou des actions. Ces contrats étaient de nature synthétique. L’acheteur ne devenait pas propriétaire de l’actif sous-jacent, et pourtant la SEC a établi que la vente de ces contrats matérialisait une vente de titres financiers non enregistrée auprès d’investisseurs étasuniens. Cela a mené à la clôture du service de swap proposé par Abra, à peine un mois après son lancement.

Abra persiste et signe

Pour pallier ce problème, Abra a délocalisé une partie de ses activités en Asie en entrant au capital de Plutus Financial Incorporated, l’opérateur de marché d’Abra basé Indonésie. Or, les contrats de swaps sujets au litige étaient toujours conçus en Californie et accessibles aux résidents des États-Unis. Les régulateurs étasuniens estiment qu’Abra aurait dû ne proposer les contrats de swaps qu’aux investisseurs éligibles si elle voulait opérer sans enregistrement. Ces investisseurs sont ceux qui ont une surface financière importante – c’est-à-dire plusieurs millions de dollars investis ou à investir.

Étant donné qu’Abra n’a réalisé aucune vérification quant à l’éligibilité des investisseurs et que l’application était disponible aux États-Unis, l’entreprise a effectivement proposé des titres financiers sans enregistrement préalable. Ce qui lui a valu une amende de 150 000 $ de la part de la SEC.

Quand bien même les vérifications sur les investisseurs auraient été effectuées, l’offre de produit dérivé n’a pas été réalisée sur un exchange règlementé par la CFTCle régulateur des produits dérivés financiers -, d’où la seconde amende de 150 000 $ infligée par la CFTC.

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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