Crypto : La justice US rassure l’industrie et affirme que « coder n’est pas un crime »
C’est l’intention qui compte. Au début du mois d’août, le développeur de Tornado Cash, Roman Storm, a été déclaré coupable d’avoir dirigé une entreprise illégale de transmission d’argent. Une décision qui a provoqué un tollé dans la communauté crypto et qui a finalement poussé le Département de la Justice (DoJ) à s’expliquer. Lors d’un événement organisé par le groupe American Innovation Project, Matthew Galeotti, procureur général adjoint par intérim de la division criminelle du DoJ, a déclaré que son département ne voulait pas s’en prendre aux développeurs de logiciels d’actifs numériques qui n’ont pas l’intention de blanchir de l’argent.
- Le développeur de Tornado Cash, Roman Storm, a été jugé coupable de diriger une entreprise illégale de transmission d’argent, provoquant un scandale dans la communauté crypto.
- Matthew Galeotti du DoJ a rassuré les développeurs en affirmant que le ministère n’utiliserait pas les lois pénales pour réguler l’industrie crypto sans preuves de mauvaises intentions.
Le Département de la Justice (DoJ) se veut rassurant
Dans son intervention, Matthew Galeotti a donc tenu à rassurer les leaders de l’industrie crypto américaine sur les intentions de la justice :
« Le ministère n’utilisera pas les lois pénales fédérales pour façonner un nouveau régime réglementaire sur l’industrie des actifs numériques. Le ministère n’utilisera pas non plus les actes d’accusation comme outil législatif. Enfin, le ministère ne devrait pas laisser les innovateurs deviner ce qui pourrait conduire à des poursuites pénales. »
Matthew Galeotti, procureur général adjoint par intérim de la division criminelle du DoJ – Source : YouTube
En outre, il a ajouté que le simple fait d’« écrire du code sans mauvaise intention n’était pas un crime ». Ces déclarations interviennent dans un contexte où les procureurs américains ont obtenu des condamnations contre des développeurs, notamment Roman Storm, qui a travaillé sur le mixer crypto Tornado Cash, mais aussi contre l’équipe de de Samourai Wallet.
Le DoJ ne poursuivra pas les développeurs de logiciels crypto
Matthew Galeotti a également abordé la question du code pénal spécifique sous lequel ces développeurs ont été condamnés. Il a déclaré que le DoJ ne l’utiliserait pas dans les affaires de cryptomonnaies, à moins que les procureurs aient des preuves que « le défendeur connaissait les exigences légales spécifiques et les a volontairement violées ».
Il a ajouté que de nouvelles accusations ne seraient pas portées en vertu de ce code dans les cas où le logiciel est véritablement décentralisé et automatise uniquement les transactions de pair à pair, et où une tierce partie n’a pas la garde et le contrôle des actifs des utilisateurs :
« Les développeurs d’outils neutres sans intention criminelle ne devraient pas être tenus responsables de la mauvaise utilisation de ces outils par quelqu’un d’autre. Si la mauvaise utilisation d’un tiers enfreint la loi pénale, ce tiers doit être poursuivi, et non le développeur bien intentionné. »
Matthew Galeotti, procureur général adjoint par intérim de la division criminelle du DoJ – Source : YouTube
Les déclarations de Matthew Galeotti ont été bien accueillies par la communauté crypto, qui a salué une avancée dans la protection des développeurs de logiciels décentralisés.
Cependant, certains observateurs ont souligné que ces déclarations n’engageaient pas formellement le DoJ et qu’il restait encore du travail à faire pour changer la loi de manière permanente. Il reste en effet à voir sur le terrain comment les juges traiteront ces questions, mais il s’agit tout de même d’une forme de rétropédalage verbal qui marque (peut-être) le début d’un changement de mentalité dans la justice US.
Ben Canton
Avec une formation en littérature et en langues, j’aime mêler l’analyse rigoureuse au goût des idées pour décrypter les grands enjeux économiques et (géo)politiques liés aux cryptomonnaies. Depuis 2019, j’écris pour le Journal du Coin, et je collabore également avec Tahiti Cryptomonnaie, où je me concentre sur des sujets comme le Bitcoin, les MNBC, la tokenisation des RWA et plus largement les mutations stratégiques du Web3. Lecteur passionné, curieux du monde et des rapports de pouvoir qui le structurent, je m’efforce de rendre ces thématiques accessibles à tous, avec une attention particulière pour les projets pensés pour le grand public.
