Case prison pour 450 BTC : Un canadien condamné à 41 mois de prison s’être joué du fisc américain
Il y a certaines personnes qui pensent pouvoir berner la loi, et ce, à plusieurs reprises. Et c’est le cas du ressortissant canadien dont nous allons parler aujourd’hui. Ce dernier a pensé pouvoir tromper le fisc américain, et ce, à deux reprises. Malheureusement, il a dans les deux cas été rattrapé par la justice pour ses affaires liées aux cryptomonnaies.
- Un Canadien, Firoz Patel, a été condamné à 36 mois de prison pour avoir opéré un service de cryptomonnaies sans licence et pour blanchiment d’argent aux États-Unis.
- Durant son incarcération, Patel a tenté de dissimuler 450 Bitcoins, ce qui a conduit à une nouvelle condamnation à 41 mois de prison et la confiscation des fonds.
36 mois de prison pour avoir opéré sans licence
Firoz Patel est un ressortissant canadien de 50 ans originaires de Montréal. Et il semblerait que les cryptomonnaies ne soient pas être une réussite. En effet, en 2020, Patel se retrouve une première fois face à la justice américaine pour avoir opéré un service crypto sans licence.
En 2004, Patel a commencé un service de paiement en cryptomonnaies intitulé AlertPay, qui par la suite sera renommé Payza. La société qui opérait au Canada a également offert ses services à des clients américains. Sauf que Patel a offert ses services sans disposer des licences requises aux États-Unis, notamment dans le District de Columbia.
Et ça, les États-Unis n’aiment pas du tout les entreprises cryptos qui opèrent sans licence. C’est pour cela qu’en 2020, il s’est retrouvé face à la justice américaine qui l’accusait d’avoir accepté des fonds de provenance douteuse.
« Sous la direction de M. Patel, les commerçants n’ont pas été retirés de la plateforme Payza pour avoir été impliqués dans des activités à haut risque telles que les combines à la Ponzi, les activités de blanchiment d’argent, les escroqueries de marketing à plusieurs niveaux (MLM), les escroqueries de collecteurs d’argent, les systèmes pyramidaux et les distributeurs de stéroïdes. »
Ainsi, en 2020, il plaide coupable pour « conspiration en vue d’exploiter un service de transfert d’argent non autorisé et pour blanchiment d’argent » et sera condamné par la justice américaine à 36 mois de prison.
Retour à la case prison
Mais comme le veut le dicton, « on ne change pas une équipe qui perd ». Malgré un premier séjour en prison, Firoz Patel ne semble pas avoir retenu la leçon.
Ainsi, dans un document publié par le Département de Justice des États-Unis, le 6 février, nous apprenons que Patel se retrouve une nouvelle fois devant la justice. Et ce, alors qu’il n’est pas encore sorti de prison.
Une nouvelle tentative ratée
Dans les faits, il a tenté, sans succès, de dissimuler 450 BTC provenant de la précédente affaire. Il semblerait que Patel n’a pas voulu renoncer à son précieux butin. Au lieu de se conformer, il a tenté une manœuvre pour masquer l’origine de ces fonds.
D’abord, il a essayé de déposer ses 450 Bitcoins sur Binance, une stratégie pas très maligne. En effet, la plateforme, fidèle à ses protocoles de conformité, a rapidement détecté des anomalies et a fermé son compte.
Face à cet échec, Patel a alors transféré les fonds sur un compte virtuel offshore, ouvert au nom de son père et associé à une adresse en lien avec les opérations de Payza. Dans une tentative désespérée d’échapper à la vigilance des autorités américaines, il a même fait appel à un complice pour fournir de fausses informations dans le cadre de la procédure de connaissance du client (KYC) auprès de l’échange concerné.
Malheureusement pour lui, ces transactions n’ont pas échappé aux enquêteurs de la Homeland Security Investigations. La transparence des transactions crypto a permis de retracer les fonds illicites. En mai 2023, alors même que Patel purgeait sa peine initiale, une nouvelle inculpation pour obstruction de la justice a été déposée contre lui.
Finalement, le tribunal a décidé de le condamner à 41 mois de prison fédérale. Peine assortis de trois ans de libération surveillée avec en prime la confiscation des 450 Bitcoins et leurs intérêts.
Récemment, un autre cryptocriminel fait l’objet de poursuites aux États-Unis. En effet, le hacker de Kyberswap et Indexed Finance y est poursuivi pour le vol de 65 millions de dollars.