Coinbase accuse la SEC de « trainer les pieds » pour élaborer des règles crypto

Coinbase exige du concret. De toute évidence, la relation entretenue entre la justice des États-Unis et le marché des cryptomonnaies vient de connaître un tournant décisif. Car l’amende de 4 milliards de dollars que le leader des exchanges va devoir régler ne passe pas inaperçue. Au point d’être envisagée par certains comme plutôt une bonne chose pour le secteur crypto et les ETF Bitcoin. Toutefois, cette escalade de la punition ne permet absolument pas d’éclaircir un cadre réglementaire US jugé toujours inexistant par Coinbase. Raison invoquée : la SEC traine volontairement les pieds…

Coinbase exige (toujours) une clarification réglementaire

La récente annonce de la démission de Changpeng Zhao (CZ), jusque-là vissé aux commandes de sa plateforme Binance, a eu l’effet d’un coup de tonnerre dans l’écosystème des cryptomonnaies. Car certains envisagent cette opportunité comme un bon moyen de prendre des parts de marché à ce leader déjà affaibli. Et quoi qu’il en soit, il y aura de toute évidence un avant et un après CZ.

Dans le même temps, les principaux concurrents de Binance sur le territoire des États-Unis ne doivent pas en mener large. Comme par exemple l’emblématique plateforme Coinbase connue pour tenir tête à la Securities and Exchange Commission (SEC). Un combat pour lequel elle avait décidé de lever une armée d’Américains en colère en septembre dernier. Avec un objectif en apparence simple, mais visiblement compliqué : exiger une clarification des règles pour tout ce qui touche aux cryptomonnaies.

Car à l’heure actuelle, l’instance de régulation américaine punit alors même qu’elle ne donne pas les règles pour éviter de l’être. C’est en tout cas le bilan effectué par Eugene Scalia, avocat principal de Coinbase. En effet, il explique sur le réseau X que la SEC vient de déposer un nouveau report au sujet de sa demande de réglementation. Traduction proposée par Eugene Scalia :

« Nous traînons toujours les pieds, s’il vous plaît, donnez-nous encore plus de temps illimité pour réellement faire quelque chose. »

Eugene Scalia

La SEC accusée d’opérer un veto volontaire

Pourtant, Coinbase a fait tous les efforts nécessaires afin d’obtenir une réponse de la SEC. Cela au point de se retrouver dans la situation surréaliste d’exiger un cadre légal à une instance de régulation visiblement décidée à ignorer ses requêtes. Peut-être parce que finalement le flou juridique n’est pas uniquement favorable pour les fraudeurs censés peupler par milliers les fantasmes crypto de Gary Gensler… le doute est permis !

C’est dans le cadre d’une lettre officielle adressée mercredi à la Cour d’appel américaine du troisième circuit que l’avocat de Coinbase a une nouvelle fois tapé du poing sur la table. En effet, il explique n’avoir « aucune information supplémentaire sur les progrès de la SEC » dans ce dossier. Cela mis à part la promesse d’un nouveau rapport de situation à envisager avant le 15 décembre prochain.

« Bien que la crainte de la SEC d’une décision de justice l’ait incitée à faire quelque chose, elle a proposé un autre « rapport ». Et alors qu’elle continue de se couvrir et de retarder, cela confirme que seul le mandamus poussera la Commission à reconnaître pleinement et enfin que la pétition de Coinbase pour l’élaboration de règles a fait l’objet d’un veto de poche il y a longtemps. »

Eugene Scalia

Car l’avocat de Coinbase accuse ouvertement la SEC – et par ce biais Gary Gensler – d’imposer un veto sur cette question du fait de sa passivité volontaire à ne pas y répondre. C’est la raison pour laquelle, seule une procédure de type mandamus semble pouvoir débloquer la situation. Un recours juridique extraordinaire au cours duquel une instance supérieure ordonne à une instance subordonnée de prendre sa décision. Une affaire à suivre…