Nouvel arrêt de mort pour bitcoin (BTC) ? Israël s’attaque aux cryptomonnaies

Les cryptos, actifs financiers en Israël ? – La catégorisation de ces nouveaux OVNI monétaires continue de faire débat. Et, les instances gouvernementales s’évertuent à vouloir faire entrer les cryptomonnaies dans les cases existantes plutôt que de créer une catégorie dédiée. C’est le cas en Israël avec un projet de loi qui menace la pérennité de l’écosystème.

Comment classer les cryptomonnaies ?

Action ou matière première ? La classification des cryptomonnaies est un débat de longue haleine mené dans tous les pays du globe. L’enjeu ? Savoir quelle réglementation appliquer à cette nouvelle catégorie d’actifs qui vient soudain perturber le monde économique. C’est tout l’enjeu du procès entre Ripple et la SEC (Securities Exchange Commission) dont le verdict n’est pas encore tombé.

Pourtant, une question se pose. Comment ces cryptomonnaies, si récentes et si différentes de ce que l’on connaît par bien des aspects, pourrait-elle rentrer dans des cases établies depuis des dizaines d’années ? Actifs financiers ou matières premières ? Et si c’était ni l’un ni l’autre ? Et s’il fallait, pour permettre au secteur de se développer, à la technologie de prospérer, créer une toute nouvelle case ?

Une chose est sûre. Le régulateur israélien ne l’entend pas de cette oreille. Au travers de l’Israel Securities Authority (ISA), une proposition de loi datant de début janvier menace le développement des entreprises du secteur dans le pays. Celle-ci propose purement et simplement de considérer les cryptomonnaies comme des actifs financiers, au même titre que les actions d’entreprise. Pour Ilan Sterk, le CEO d’Altshuler Shaham Horizon, un exchange local, l’approbation d’une telle loi causera des dommages irréparables au secteur crypto local.

« Vous ne pouvez pas classifier les actifs numériques comme des actions car cela reviendrait à tuer l’industrie. »

Ilan Sterk

L’entreprise d’Ilan Sterk est loin d’être un petit joueur dans le pays. L’exchange propose des services similaires à ceux de Binance : détention de crypto, trading… Il s’agit de l’un des rares acteurs disposant d’une licence du Capital Market Authority (CMA). Celle-ci lui permet de travailler de concert avec les banques locales.

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Israël en passe de faire son choix sur les cryptos

La situation réglementaire est donc particulièrement complexe en Israël, à l’image du secteur français menacé par un vote de l’Assemblée, le 24 janvier dernier, qui aurait pu condamner l’avenir des startups crypto en France. Un répit a heureusement été trouvé à l’issue de ce vote très contesté. Il n’est pas certain toutefois que les Israéliens bénéficient de la même chance. Ils ont jusqu’au 12 février pour se prononcer sur cette proposition de loi avant le début de la mise en application.

Avec la proposition de l’ISA, une surveillance accrue des autorités de régulation israéliennes s’imposeraient alors immédiatement aux acteurs crypto avec, à la clé, des sanctions en cas de non-compliance. À titre d’exemple, l’émission de nouvelles cryptos nécessiterait préalablement la publication d’une forme de « prospectus » avant tout listing ou trading sur les plateformes.

Les régulateurs de tous les pays s’affairent à reprendre la main sur cet écosystème crypto qu’ils ont longtemps ignoré, sous-estimé peut-être. Mais, agir à la hâte et de manière exagérée pourrait tout à fait condamner l’avenir du secteur dans le pays légiféré. Un secteur encore en voie de développement, qui n’a peut-être même pas encore révélé le tiers de ses potentialités : des potentialités technologiques, des enjeux géostratégiques.

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