Au Japon, les autorités veulent saisir les cryptomonnaies volées
Un nouvel arsenal pour une nouvelle menace – L’arrivée des cryptomonnaies dans le paysage financier demande un certain temps d’adaptation aux législateurs nationaux. La régulation prend différentes formes et ne s’exprime pas de la même façon – ni à la même vitesse – dans tous les pays. Mais à la faveur d’un évènement comme le naufrage de Terra Luna, les choses peuvent brusquement s’accélérer. Le Japon prend le taureau par les cornes et décide d’avancer dans l’encadrement des cryptoactifs après les déboires de son voisin. Après les stablecoins la semaine dernière, ce sont les cryptomonnaies dans leur ensemble qui s’apprêtent à rejoindre la liste des actifs saisissables par la justice. « Rétrospectivement, c’était inévitable.. »
Un léger changement législatif à propos des cryptomonnaies…
Pas de grands chamboulements dans la loi ici. Le ministère de la justice japonais envisage simplement une révision de la loi relative aux saisies de fonds et/ou d’avoirs financiers dans le cadre d’affaires criminelles. Il s’agit plus précisément d’une loi de 1999 sur la répression du crime organisé et des revenus qui en découlent. Ce texte a besoin d’être dépoussiéré pour répondre à la nouvelle crypto-criminalité et donner ainsi de nouveaux outils à la justice nippone.
Le gouvernement présentera d’abord son projet de loi au Conseil Législatif. Puis l’amendement sera présenté au Parlement qui devrait le signer rapidement . Les médias locaux parlent d’une présentation le mois prochain ainsi que d’une probable adoption dans la foulée tant ce genre d’amendement fait l’unanimité.
…pour répondre à des affaires criminelles d’un nouveau genre
En effet, les cryptomonnaies étaient jusqu’ici dans le flou juridique le plus total. Les enquêteurs n’avaient aucun moyen de pouvoir saisir des cryptos mal acquises malgré l’évidence de certains délits. Seuls les biens physiques, les créances monétaires et les biens mobiliers pouvaient faire l’objet d’une saisie. Les criminels conservaient donc leurs crypto-butins au nez et à la barbe des autorités. Ce ne sera bientôt plus possible au Pays du Soleil levant. Et il est difficile de ne pas souscrire à ce texte.
Se pose quand même la question de savoir comment récupérer les clés privés d’une organisation criminelle. Mais ceci est une autre question… Le Japon se dote donc petit à petit d’un arsenal juridique et répressif relativement étoffé vis-à-vis des cryptomonnaies. Il faut dire que la situation délicate de son voisin sud-coréen incite à la prudence et pousse le gouvernement à protéger ses consommateurs.
Les autorités nippones sont finalement dans la même situation que bon nombre d’autres pays. Elles évoluent sur une ligne de crête qui n’est pas évidente à négocier. Se priver du secteur d’activité des cryptomonnaies n’apparaît pas raisonnable quand d’autres pays ont décidé de le développer. Pour autant, laisser le champ libre à tous les possibles est clairement risqué pour ses consommateurs. Les japonais renforcent donc leurs lois anticriminalité et laissent par ailleurs sa population utiliser les cryptos. Un exemple à suivre ?
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Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
