Libra sollicite une licence en Suisse, la FINMA lui répond

Difficile de voir s’écouler une semaine (voire un jour !) sans qu’on entende parler du fameux Libra de Facebook. Après avoir appris que le yuan ne fera pas partie du panier de 5 devises fiduciaires auquel s’adossera le stablecoin, voilà que l’Association Libra annonce avoir déposé une demande de licence pour être reconnu comme un système de paiement par les autorités financières suisses.

Libra, une blockchain comme système de paiement réglementé ?

Ce 11 septembre, à l’aide d’un communiqué de presse, l’Association Libra annonce avoir sollicité la FINMA (autorité fédérale de surveillance des marchés en Suisse) pour obtenir une licence de système de paiement.

« Depuis l’annonce de notre vision de [ce que devrait devenir] Libra (…), nous avons engagé un dialogue constructif avec la FINMA et nous sommes optimistes de voir à terme un réseau blockchain open-source devenir un système de paiement réglementé (…) », Dante Disparte, responsable des politiques de communications de Libra

L’Association Libra précise dans son communiqué qu’elle apprécie l’ouverture d’esprit du législateur local en ce qui concerne l’encadrement des cryptoactifs, mais demande dans le même temps une clarification du statut réglementaire applicable à son stablecoin et à sa propre structure.

À peine demandé, déjà répondu !

Manifestement, les discussions préalables entre Libra et les autorités helvètes ont dû être fructueuses et débutées bien en amont. En effet, la FINMA vient justement de publier un communiqué précisant comment elle considère les cryptos de type « stablecoins » au regard du droit suisse.

Si elle a bien reçu la demande de clarification émanant de l’Association Libra, l’autorité financière reste prudente, même si elle donne une première indication sur la réglementation applicable en l’état.

En résumé, l’autorité financière suisse explique que le traitement d’un stablecoin dépendra du type d’actif auquel chaque stablecoin considéré sera adossé : devises fiduciaires (« fiat » dans le tableau ci-dessous, comme le dollar ou l’euro), matières premières (« commodities« , comme l’or ou l’argent-métal), biens immobiliers (« real estate« ) ou encore titres financiers (« securities« , comme les actions).

Plus spécifiquement et dans le cas du stablecoin Libra, la FINMA déclare que les services prévus par le projet « iraient clairement au-delà de ceux d’un système de paiement pur, et seraient donc soumis à des exigences supplémentaires ». Le chemin de croix réglementaire de Facebook est loin d’être terminé.