Corée du Sud : Bitcoin, un actif financier

Après la Russie en été 2017, puis l’Ukraine en octobre dernier, c’est au tour de la Corée du Sud de qualifier le Bitcoin comme actif financier.

Corée du Sud et Bitcoin, une histoire d’amour tumultueuse.

En début d’année, un vent de panique avait soufflé sur la communauté crypto, mais surtout sur le cours des actions. Aussi appelé ‘le pays du Bitcoin’, la Corée du Sud représente près de 20 % des échanges mondiaux de cryptos ; c’est dans cette région du monde que les plus grosses plateformes d’échange sont abritées. Quand cette dernière avançait interdire Bitcoin puis le réglementer, pour finalement taxer les plus-values des utilisateurs, pouvait-on vraiment s’attendre à ce qu’elle régularise ce dernier en tant qu’actif financier ?

Retour en arrière

En septembre 2017, une condamnation avait été portée à un jeune homme de 33 ans (Ahn) pour la vente et la distribution de pornographie illégale. Le site en question, fonctionnant depuis 2013, lui avait permis d’accumuler la coquette somme de 216 bitcoins. Arrêté et retenu coupable pour avoir distribué plus de 200000 fichiers pornographique, Ahn écopa d’une peine de prison de 18 mois… mais ne se vit pas confisquer ses cryptomonnaies.

« Il n’est pas approprié de confisquer les bitcoins, car ils sont sous la forme de fichiers électroniques, contrairement à l’argent physique. Les cryptomonnaies n’ont pas de valeur standard et objective » a déclaré le tribunal.

Et maintenant ?

Et bien, maintenant, les affaires vont nettement moins bien pour Ahn. En effet, la Cour Suprême de Corée du Sud a décidé de faire machine arrière. Elle a donc tout simplement annulé la loi en vigueur pour saisir près de 90% des bitcoins du jeune sud-coréen. Le 30 mai, les plus hauts magistrats du pays ont donné leur autorisation de prélever 191 des 216 bitcoins de l’accusé. Ce chiffre est selon la justice le montant exact accumulé à travers le site web illégal.

« La cryptomonnaie est maintenant reconnue comme ayant de la valeur ; elle peut donc se voir confisquée » poursuit-elle quelques mois plus tard.

Mettant en lumière le droit pénal, elle continue sur sa lancée pour déclarer que:

« Les bitcoins ont été perçus via des activités criminelles. Si nous restituons ses bitcoins, cela lui rapportera des bénéfices gagnés illégalement en utilisant un site pornographique. »

Une victoire à double tranchant

Si Ahn n’a quand même pas pu récupérer ses bitcoins et essuiera donc une lourde peine à la hauteur de ses chefs d’accusations, le virage qu’a pris cette accusation est néanmoins symbolique pour le statut juridique des cryptomonnaies dans le pays. En effet, ce changement de loi donne aux cryptos une légitimité accrue quand le pays est en passe de légaliser et de réglementer les ICOs. Le gouvernement se veut prudent et s’est rapproché du monde des cryptos avec une résolution ambivalente. En outre, cette décision de la cour suprême, mais aussi les perspectives d’un cadre formel pour la distribution de tokens, semblent donner une vision beaucoup plus claire et proactive qu’elle ne l’était auparavant.

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Sources : BitcoinMagazine ; Bitcoinist || Image from Shutterstock