Minute régulation : Belgique, Mexique, Malaisie, Allemagne

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Bienvenue dans votre minute régulation de la semaine. Nous repartons aujourd’hui pour un tour d’horizon des tentatives de régulation des cryptomonnaies. Cette semaine nous passons en Belgique, au Mexique, en Malaisie et on termine sur l’Allemagne.

Belgique : enquête sur les crypto-investisseurs

Les crypto-investisseurs ont attiré l’attention des autorités fiscales en Belgique. En effet, plusieurs enquêtes ont été ouvertes concernant des citoyens belges ayant tradé sur des exchanges étrangers.

En Belgique, les gains en capitaux sont taxés à hauteur de 33%. Et les bénéfices réalisés sur des devises numériques entrent dans cette catégorie. La taxe est applicable aux particuliers qui négocient des cryptomonnaies dans l’intention de tirer profit des fluctuations de prix. Lorsque cette activité est réalisée par une entreprise, les taxes peuvent atteindre 50% des bénéfices.

L’ISI – Inspection Spéciale des Impôts – a débuté les investigations après avoir reçu des informations d’une autorité fiscale étrangère sur les transactions de plusieurs citoyens belges. Cependant, il n’existe aucune législation spécifique aux cryptomonnaies en Belgique. L’ISI a simplement assimilé les bénéfices réalisés sur des cryptomonnaies à des gains en capitaux. Ce qui lui permet de faire entrer ces bénéfices dans l’assiette d’un impôt préexistant.

Actuellement, Bruxelles n’a pas encore annoncé de politique globale, malgré les commentaires et les avertissements de certains fonctionnaires. Comme beaucoup d’autres pays de l’UE, la Belgique attend une politique européenne commune.

Mexique : approbation de la règlementation crypto

Le projet de loi du Mexique visant à réglementer les échanges de monnaies numériques a été approuvé par la chambre basse du Congrès. La législation comprend des règles sur le financement participatif et les entreprises liées aux cryptomonnaies. La nouvelle législation offrira plus de sécurité juridique aux sociétés fintech, quant aux questions relatives aux devises numériques.

Daniel Luévano, Directeur des Opérations de l’ISBIT, un exchange mexicain, a accordé une interview à News.bitcoin la semaine dernière. Il a déclaré que la loi exigera que les opérateurs de cryptomonnaies soient approuvés par la Banque du Mexique en tant qu’institutions de technologie financière (ITFs). Les ITFs, que la Banque centrale approuvera, pourront légalement fonctionner avec des devises numériques et feront l’objet d’audits réguliers.

Malaisie : durcissement de la politique KYC

La semaine dernière, les nouvelles lignes directrices de la Malaisie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/CFT) sont entrées en vigueur. La nouvelle réglementation oblige les exchanges malaisiens à vérifier l’identité de leurs utilisateurs.

L’objectif de la  (BNM) est de :

“S’assurer que des mesures efficaces sont en place contre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme associés à l’utilisation des monnaies numériques. Mais aussi, d’accroître la transparence des activités relatives aux monnaies numérique.” Bank Negara Malaysia

Les nouvelles orientations sont entrées en vigueur le 27 février. La réglementation exige que les exchanges malaisiens collectent le nom complet, l’adresse et la date de naissance de tous les clients, en plus des pièces d’identité.

Le document en profite pour rappeler la définition malaisienne d’un exchange : “toute personne qui offre des services d’échange de devises numériques contre de l’argent, ou contre une autre monnaie numérique”. Ainsi que, leur assujettissement à certaines obligations en matière de LBA/CFT.

Allemagne : pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les cryptomonnaies

Cette nouvelle a suscité beaucoup d’engouement, notamment sur Reddit, où la portée de l’exonération a était largement exagérée. Principalement parce qu’elle a été mal comprise et mal traduite. Et oui, l’allemand n’est pas la langue la plus simple à maîtriser. Le document, publié uniquement en allemand ne fait que transposer une décision du 22 octobre 2015 de la CJUE. La Cour y affirme que la TVA n’est pas applicable aux cryptomonnaies créées via le minage, ni aux conversion crypto/euro. Cette jurisprudence est déjà appliquée partout en Europe, même la France avec sa fiscalité punitive ne fait pas payer de TVA aux mineurs.

La CJUE a fait application de l’article 135 de la directive TVA qui exonère “les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à l’exception des monnaies et billets de collection”.

Sources : NewsBitcoin

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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