France : à l’aube d’une régulation des ICO par l’AMF
Si vous suivez journalducoin, vous avez dû remarquer la recrudescence des informations relatives à la politique de régulation des différents États. La France jusqu’ici s’était faite discrète. Le 2 octobre, Robert Orphèle, président de l’AMF – l’autorité des marchés financiers – a été interviewé par le magazine Challenges où les cryptomonnaies sont abordés au détour d’une question. Nous en avons profité pour joindre à l’article le commentaire de Simon Polrot, ancien avocat fiscaliste au barreau de Paris et très impliqué dans le monde des cryptomonnaies.
Le commentaire du président de l’AMF sur les ICO
« Adrien Schwyter : Quel est le regard de l’AMF sur le développement du bitcoin et des cryptomonnaies ?
Robert Orphèle : Les montants qui sont en cause ne sont plus anecdotiques. Il existe derrière cela des problématiques diverses. Les cryptomonnaies peuvent très facilement être le réceptacle de tout ce qu’on veut éviter : l’évasion fiscale, le blanchiment ou le financement du terrorisme. Mais cela répond également à des besoins plus légitimes de transferts d’argents de manière rapide et sans coût dans le monde. L’industrie financière s’y intéresse de près. Les régulateurs aussi, car derrière la création de monnaie, il y a normalement une activité économique réelle. Là, c’est plus discutable. L’AMF est en train d’analyser le cadre juridique des ICO (initial coins offering, ndlr) qui sont en train de se développer en France. Nous voulons avoir rapidement une position sur le sujet, agir sans attendre que l’Europe ne traite le sujet, car ce sera trop tard en termes de protection des investisseurs. »
Simon Polrot : l’AMF publiera probablement une réglementation sur les ICO courant 2018
Simon Polrot fait aujourd’hui partie de l’équipe de Variabl. Il était auparavant avocat fiscaliste au barreau de Paris et dirige le site web ethereum-france. Lors d’une rencontre organisée à la maison du Bitcoin, il a réalisé un rapide état des lieux sur la réglementation actuelle et à venir en France.
« Aujourd’hui, on ne sait pas très bien qualifier un token juridiquement. En découle la problématique de leur vente, on a du mal à identifier dans quel cadre juridique celle-ci s’effectue, d’autant plus qu’actuellement, chacun définit les modalités de vente de son ICO un peu comme il le souhaite. L’analyse juridique qui en découle est donc à un stade préliminaire.
Les organismes tendent actuellement, notamment, vers la solution qui consiste à qualifier le token de bien numérique. (juridiquement, un bien est une « chose » qui a un propriétaire. Rien de plus. Nous sommes donc entourés de biens ndlr)
Un token est un bien numérique : lorsqu’on vend un token, on vend un bien, le régime est le même que s’il s’agissait d’une vente de ledger par exemple. Juridiquement, on est dans le cadre du droit de la consommation classique. La seule particularité est que le bien est numérique. Dans cette situation, le souci, c’est que le droit n’est pas adapté. Plus qu’un bien, un token est, en général, un actif spéculatif.
Par exemple, une ICO organisée dans ce cadre qui lèverait 10 millions d’euros, se verrait imposée à 3 millions d’euros, puisque fiscalement, la société aura réalisé un chiffre d’affaires – qui représente quasiment ses bénéfices – de 10 millions d’euros. Ce n’est qu’en exemple, il y a d’autres problèmes.
Des travaux sont en train d’être effectués. Un rapport a été récemment publié par l’AMF. Un certain nombre de groupes sont en train de réfléchir au sujet. Il y a notamment un groupe auquel je participe, qui est france stratégie, qui prépare un rapport au Premier Ministre sur les aspects juridiques, et à priori, une réglementation adaptée sortira au cours de l’année 2018. Ce n’est qu’une question de temps. »
Vous pouvez retrouver la vidéo sur la chaine Youtube de Bitcoin.fr :
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Lucas E.
Cofondateur & ex-Directeur de publication du média que vous lisez en ce moment même, je refais surface de temps en temps, pour écrire des billets d'analyse financière sur le marché des cryptomonnaies.
