La Securities and Exchange Commission (SEC) a tendance à qualifier de securities tout ce qui n’est pas Bitcoin. Une décision importante a été prise par un tribunal californien : il s’oppose à la SEC sur la qualification donnée aux tokens vendus par Blockvest durant son ICO.
La SEC a tendance à qualifier plus vite que son ombre. On en veut pour preuve un énième rappel récent de son Président, Jay Clayton pour toute personne se lançant dans l’aventure de l’ICO :
« vous devriez commencer par supposer que vous commencez avec des securities (titres financiers) »
Mais la SEC n’est pas la seule autorité compétente pour prendre ce type de décision, et elle n’a pas réussi à démontrer à un tribunal californien que les tokens émis par Blockvest – les BLV – étaient bel et bien des valeurs mobilières.
Marco Santori, responsable des affaires juridiques de la société Blockchain, a été un des premiers à décortiquer ce verdict inédit, expliquant dans un fil Twitter qu’au départ « la SEC a demandé au tribunal une injonction destinée à geler les avoirs de Blockvest (…) » mais que « la Cour a conclu que la SEC ne pouvait pas prouver que l’ICO répondait aux critères du test de Howey ».
1/ 🚨 NEW LAW ALERT. A federal court in California just ruled against the SEC in an ICO case, explaining what a plaintiff will now have to prove for an ICO to be a security. If you care about whether ICOs create securities, read on. If not whatever im not the boss of you
— Marco Santori (@msantoriESQ) November 29, 2018
Le juge de district a alors rejeté la requête de la SEC contre Blockvest Llc et son fondateur, le test de Howey – qui permet de déterminer si un token est un titre financier ou non – n’étant pas concluant pour cette ICO. Ce test énonce qu’est considéré comme contrat d’investissement (donc une vente d’actions) tout ce qui implique :
- Un investissement d’argent
- Dans une entreprise “normale”
- Avec une expectative de profits dérivés de la gestion d’entreprise (des bénéfices).
Vous pouvez lire cet article pour voir une application à The DAO.
Même si la SEC est loin d’avoir dit son dernier mot contre Blockvest, l’issue de l’affaire a créé un précédent pour le marché des ICO. Cela pourrait permettre à d’autres projets cryptos de contester plus facilement les qualifications juridiques que donnera la SEC à leur token.
