Guerre anti-crypto : Binance.US traqué par la SEC

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Le calice jusqu’à la lie ? Alors que la situation de Binance aux États-Unis s’est considérablement dégradée depuis l’annonce de l’accord entre le Département de la justice (DoJ) et l’exchange, la Security and Exchange Commission (SEC) ne veut pas lâcher le morceau et espère toujours pouvoir poursuivre à son tour la plateforme de Changpeng Zhao. Le régulateur a lancé en juin dernier de graves accusations contre le PDG de Binance et la SEC espère toujours pouvoir prouver ce qu’elle avance, malgré le dénouement récent avec le DoJ. Que reprochent exactement les équipes de Gary Gensler à CZ et où en est la procédure ? Faisons le point en ce mardi 28 novembre.

Ce que la SEC reproche toujours à Binance et à Changpeng Zhao

D’aucuns pourraient croire que la partie est finie entre Binance et les États-Unis, mais ce serait oublier un peu vite la Security and Exchange Commission qui a toujours son mot à dire dans cette histoire. Car dans le cadre de l’accord passé entre le DoJ, la CFTC, le Trésor américain et Binance, il était certes question de financement du terrorisme et de vente de titres non enregistrés, mais la SEC en a encore sous la pédale et à bien d’autres choses à reprocher à Binance et son ex-PDG.

Dans un article qui a fait couler beaucoup d’encre, le Wall Street Journal s’est fait l’écho des multiples accusations du régulateur contre la plateforme dont voici un rapide aperçu. Il est tout d’abord question d’une porte dérobée pour « potentiellement contrôler les actifs des clients dans un style similaire à celui de FTX ». Ensuite, la SEC pense toujours depuis le mois de juin dernier que l’exchange aurait organisé « un vaste complot impliquant des fraudes, des conflits d’intérêt, une opacité des mouvements financiers et surtout un mépris délibéré de la loi ». Un des points importants de l’accusation concerne cette plateforme suisse nommée SigmaChain, qui aurait reçu des fonds de Binance alors qu’elle appartenait à l’époque à CZ.

Le juge en charge du dossier de la SEC contre Binance pourrait décider de mettre un terme aux poursuites judicaires devant le manque de preuve et devant la bonne foi de Binance qui a passé un accord avec le DoJ. Mais le régulateur ne l'entend pas de cette oreille et voudrait continuer. Réponse avant la fin du mois !
Le juge Zia Faruqui pourrait décider de mettre un terme aux poursuites de la SEC contre Binance devant le manque de preuves.

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Le juge demande à Binance et a la SEC de se mettre d’accord avant 15 décembre

Mais toutes ces accusations sont actuellement en ballotage défavorable pour plusieurs raisons, et la première d’entre elles tient au juge en charge de cette affaire qui pourrait décider de mettre un terme à la procédure. Zia Faruqui, juge au district de Columbia, a en effet, rappelé hier lors d’une audience à ce sujet que les aveux de Binance dans l’accord signé avec le DoJ plaidaient clairement en faveur de la plateforme. Ce dernier aurait même fait la déclaration suivante aux avocats de la SEC :

« À un moment donné, je dois faire un acte de foi et dire que ça suffit. »

Le juge Zia Faruqui à propos de la procédure contre Binance – Source : CoinTelegraph

Les avocats de Binance ont bien sûr tout essayé pour tenter d’infléchir la position de la justice et il semble que leurs arguments aient fait mouche. Devant le manque de preuve criant de la SEC, les accusations ne pourront pas tenir bien longtemps, affirme l’exchange qui voudrait définitivement mettre un terme à cette procédure. Le juge a demandé aux deux parties de s’entendre et de résoudre ce différent et « de le tenir au courant avant le 15 décembre ».

La SEC va-t-elle lâcher sa proie et laisser Binance s’en sortir avec l’accord signé la semaine dernière ? Binance va-t-il devoir supporter un procès ou reconnaitre de nouveaux torts pour calmer les ardeurs du régulateur ? Autant de question qui restent toujours en suspens, tout comme la situation de CZ qui pensait pouvoir retrouver sa famille aux Émirats arabes unis avant qu’un juge américain en décide (peut-être) autrement.

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Ben Canton

Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.

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