Faillite FTX, la procédure contre SBF pourrait prendre des années
La défense contre-attaque – S’intéresser à l’affaire FTX semaine après semaine revient à faire une plongée dans le système judiciaire américain et international. Au grès des demandes d’extradition, des recours de la défense ou de l’accusation, des dépôts de pièces à conviction ou plus récemment de la non-publication de la liste des clients, les subtilités de la justice outre-Atlantique ont tendance à dérouter le profane qui attendait simplement le procès de Sam Bankman-Fried. Mais dans un pays de droit, les mis en cause ont la possibilité d’exploiter toutes les facettes de la loi en leur faveur et les avocats de SBF sont rompus à l’exercice. Ils ont d’ailleurs déposé il y a quelques jours de nouveaux documents auprès du tribunal en charge du dossier pour remettre en cause la validité de certains aspects de l’accusation. Direction le district sud de New York pour faire le point.
Les avocats de SBF contestent une partie des chefs d’accusations qui ne figuraient pas dans la procédure d’extradition…
Pour faire simple, si une personne est extradée aux États-Unis pour un certain nombre de chefs d’accusation, la justice américaine ne peut pas en rajouter d’autres sans en référer au pays d’origine. Mieux, l’accusé devrait avoir le droit à des recours dans ce même pays d’origine avant d’être jugé pour ces faits aux États-Unis. Ainsi, parmi les 13 chefs d’inculpation dont SBF fait l’objet, 6 auraient été ajoutés après l’extradition. Donc, légalement, ils ne seraient pas recevables.
C’est pourquoi la décision du tribunal des Bahamas était attendue pour savoir si la justice américaine pouvait poursuivre les procédures concernant les aspects de l’accusation suivants : corruption transnationale, fraude bancaire, complot ou encore financement illégal de campagnes électorales. Finalement, la réponse négative des autorités insulaires a mis fin au suspens et la justice new-yorkaise va devoir en tenir compte.
…et ils ont de bonnes raisons d’espérer arriver à leurs fins et de ralentir la procédure contre l’ancien dirigeant de FTX
La Cour Suprême des Bahamas, dont la décision fait autorité, a fait la déclaration suivante :
« Le ministre des Affaires étrangères et le procureur général du pays ne peuvent pas consentir aux nouvelles accusations tant que Bankman-Fried n’a pas eu l’occasion de s’y opposer. »
Comprenez que pour pouvoir poursuivre l’ex CEO de FTX sur ces chefs d’inculpations là, il faudrait lui laisser l’opportunité de se défendre sur place, à savoir aux Bahamas ! En conséquence, les avocats de la défense, Mark S. Cohen, en tête, demandent à ce que ces accusations soient rejetées ou jugées à part des autres.
« Procéder autrement causerait un préjudice important à M. Bankman-Fried et ne devrait pas être autorisé. »
L’équipe en charge de la défense de SBF compte bien exploiter chaque petite faille de la procédure en faveur de l’accusé et tout ceci est non seulement légal, mais aussi très courant. Le temps que la justice examine tous ces nouveaux aspects du dossier pourrait, selon des sources proches du dossier, prendre « des mois ou des années ».
Loren Klein, un juge de la Cour Suprême des Bahamas, a reconnu que l’action en justice des avocats de SBF avait « une perspective raisonnable de succès ». Ceci a pour conséquence de faire planer un peu plus de doute sur la tenue du procès prévu en octobre prochain. On attend maintenant la réaction officielle du juge en charge du dossier, Lewis Kaplan, lors de l’audience prévue jeudi prochain. Dans l’intervalle, l’ex-petit Mozart de la crypto continuera sûrement ses tentatives désespérées de se dédouaner de sa part de responsabilité en accusant la Terre entière de ses malheurs.
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Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
