Crypto : Coinbase mis à l’amende au Royaume-Uni devra payer 4,5 millions de $
Des lois et des hommes. Engagé dans un combat judiciaire à rallonge contre la Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis, Coinbase doit aussi faire face aux exigences d’autres juridictions du monde et dernièrement c’est le régulateur britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), qui vient de lui taper sur les doigts. Plus particulièrement, il s’agit de CB Payments Limited, une entreprise qui fait partie de Coinbase Group qui devra payer une amende pour avoir fourni des services de paiements en dehors du cadre légal de l’Electronic Money Regulations. Dans le même temps, on apprend que l’échange de Brian Armstrong vient de renforcer le Conseil d’administration avec l’arrivée de trois nouvelles personnalités spécialisées dans les conseils juridiques. L’heure est à la mise en conformité et Coinbase l’a bien compris.
Le régulateur britannique inflige une amende de 4,5 millions de $ à CB Payments Limited, une filiale de Coinbase
C’est tout simplement la première fois que la FCA prend une mesure pareille dans le cadre de l’Electronic Money Regulations, pourtant en vigueur depuis 2011 et ça tombe donc sur Coinbase. Plus précisément, il s’agit de CB Payments Limited (CBPL) qui s’occupe de fournir « une passerelle permettant aux clients d’échanger des cryptoactifs via d’autres entités du groupe Coinbase », comme on peut le lire sur le document judiciaire. Or, cette entité n’est pas enregistrée convenablement au Royaume-Uni et elle aurait fourni des services à des clients décrit comme « à haut risque » :
« Malgré les restrictions en place, CBPL a accepté de nouveau utilisateur et/ou fourni des services de monnaie électronique à 13 416 clients à haut risque. Environ 31 pour cent de ces clients ont déposé environ 24,9 millions USD. Ces fonds ont été utilisés pour effectuer des retraits, puis exécuter plusieurs transactions de cryptoactifs via d’autres entités du groupe Coinbase, totalisant environ 226 millions USD. »
Communiqué de presse de la FCA – Source : fca.org.uk
Pour cela, Coinbase se voit infliger une amende de 3,5 millions de livres sterling, soit environ 4,5 millions de dollars et la directrice exécutive adjointe de la FCA, Therese Chambers, en a profité pour réaffirmer que « les risques de blanchiment d’argent associés à la cryptomonnaie sont évidents » et a insisté pour que « les entreprises doivent les prendre au sérieux ».
La plateforme crypto renforce son Conseil d’Administration avec trois nouvelles nominations
Hasard du calendrier, on apprend justement que Coinbase vient de renforcer son pole juridique avec l’arrivée de trois nouvelles têtes au Conseil d’Administration dont Chris Lehane, cadre supérieur chez OpenAI et conseiller spécial de Bill Clinton dans les années 90. Ce spécialiste des questions de conformité est aussi connu pour avoir participé à l’expansion internationale de Airbnb et il était déjà présent au sein des équipes de conseillers de Coinbase ; il aura maintenant sa place au board.
On retrouve ensuite Christa Davies, l’ancienne directrice financière du cabinet de conseil en gestion Aon qui a également travaillé chez Stripe et qui maitrise les questions financières opérationnelles pour les grandes entreprises. Elle sera épaulée par Paul Clement, avocat, ancien associé du cabinet Clement and Murphy et personnalité importante qui a travaillé chez Microsoft mais qui a surtout plaidé auprès de la Cour Suprême dans le cadre de ses fonctions au sein de l’administration Bush.
Ces trois nouvelles recrues seront importantes pour mener les combats juridiques en cours et à venir sur tous les continents où Coinbase compte bien s’installer. Car les règles nationales et internationales concernant la cryptomonnaie sont en train d’évoluer aux Etats-Unis ou en Europe où l’application du règlement MiCA demandera à n’en pas douter, des compétences particulières.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
