Minute régulation #7 : États-Unis, Corée du Sud, Israël, Thaïlande, France

Bienvenue dans votre minute régulation de la semaine. Nous repartons aujourd’hui pour un tour d’horizon des tentatives de régulation – parfois maladroites ! – des cryptomonnaies. Nous aurons en vedette quelques habitués de la chronique : Israël et la Corée du Sud souvent précurseur en matière de régulation. Bonne lecture !

États-Unis : proposition de régime fiscal pour l’État du Vermont

Un législateur de l’État du Vermont a proposé un projet de loi visant à créer un nouveau cadre réglementaire pour l’utilisation du protocole blockchain. La sénatrice Alison Clarkson a présenté le projet de loi le 3 janvier. Ce projet décrit comment l’État pourrait classer certaines entreprises comme des « sociétés à responsabilité limitée en monnaie numérique ».

Si le projet de loi est approuvé, ces sociétés seraient tenues de payer une taxe par transaction. Cette taxe serait de 0,01 $ à chaque fois qu’une nouvelle unité de cryptomonnaie est créée, échangée ou transférée par l’entreprise en question. Une « société de monnaie numérique » serait exonérée des autres impôts applicables selon le projet de loi.

L’introduction du projet dispose :

« Ce projet de loi propose de mettre en œuvre des stratégies relatives à la Blockchain et à la cryptomonnaie afin de : promouvoir l’efficacité de la réglementation ; permettre aux entreprises d’établir des structures organisationnelles et de gouvernance susceptibles d’élargir les possibilités dans le domaine de la technologie financière ; et promouvoir l’éducation et l’adoption de la technologie financière dans les secteurs public et privé. »

Cette proposition n’est pas surprenante, compte tenu de l’intérêt manifesté par les législateurs de l’État du Vermont. Dès 2016, les législateurs ont finalisé une loi rendant les données de blockchain admissibles comme éléments de preuve devant les tribunaux.

Corée du Sud : inspection des banques commerciales

Six banques commerciales non nommées font l’objet d’un examen en raison de leur relation avec l’écosystème d’échange de Bitcoin du pays. Le Financial Supervisory Service cherche à savoir si les banques respectent les règles d’identification des clients.

« Les inspecteurs examineront si les banques respectent leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent dans leurs transactions avec les bourses de cryptomonnaies. De plus, ils vérifieront si elles ont mis en place des mesures appropriées pour vérifier l’identité de leurs clients ». Financial Supervisory Service

« Le gouvernement continue d’examiner toutes les options, y compris la fermeture des exchanges. Afin de minimiser les effets secondaires du commerce des cryptomonnaies : fraude, piratage informatique et spéculation irrationnelle. » Financial Supervisory Service

Il y a moins d’une semaine, Yonhap News a annoncé que le pays commencerait à mettre en œuvre sa nouvelle réglementation sur les exchanges ce mois-ci.

Israël : non-reconnaissance des cryptomonnaies en tant que monnaies

La Banque centrale israélienne a déclaré qu’elle ne reconnaîtra pas les devises numériques comme des monnaies. En effet, elles « ne correspondent pas à la définition légale » et ne « remplissent pas les fonctions principales de la monnaie ».

Dans un discours prononcé lundi, Nadine Baudot-Trajtenberg, de la Banque d’Israël, a révélé la position de la Banque centrale sur la reconnaissance des cryptomonnaies.

« Le Bitcoin et les monnaies numériques ne sont pas des monnaies et ne sont pas considérés comme des devises étrangères. La position de la Banque d’Israël est qu’elles doivent être considérées comme un actif financier, avec tout ce que cela implique. » Nadine Baudot-Trajtenberg

Elle a ajouté :

« Une monnaie remplit les fonctions qui lui sont attribuées : une unité de compte, un moyen de paiement et une stabilité qui lui permettent de servir de réserve de valeur. » Nadine Baudot-Trajtenberg

Ces remarques interviennent après une menace de la part du régulateur des marchés d’interdire les sociétés de cryptomonnaies à la Bourse de Tel-Aviv.

Thaïlande : autorisation de spéculation sur les futures

Les investisseurs thaïlandais seraient autorisés à spéculer sur Bitcoin via des contrats à terme.

Low See Kiong, de Phillip Securities Thailand, a déclaré que les clients qui souhaitent négocier des contrats à terme sur Bitcoin doivent faire une demande à son service. Une fois l’autorisation délivrée, elle permettra de négocier des contrats à terme sur 15 marchés à terme mondiaux, y compris CBOE et CME.

Il a ajouté que les contrats à terme étaient destinés aux investisseurs expérimentés. Des dépôts de garantie seront nécessaires pour combler les pertes potentielles. Pour de plus amples informations sur le fonctionnement des contrats à terme, vous pouvez vous référer à l’article sur le sujet.

France : Flat tax applicable aux cryptomonnaies

Le nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU), prévoit une taxation des revenus du capital à 30 %. Cette flat tax vise à harmoniser l’imposition des placements actuellement composés des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Ce mercredi 10 janvier 2018, Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement a affirmé qu’elle s’appliquera aux cryptomonnaies.

« Ce sont des revenus financiers, qui doivent donc être déclarés. Il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas, parce que ce n’est pas la nature de l’activité qui détermine. » Benjamin Griveaux

Selon Grivaux, l’imposition actuelle est confiscatoire ce qui explique une partie de l’exil fiscal des contribuables français. Le PFU vise à réduire les écarts d’imposition avec les autres pays membres de l’Union européenne. Toutefois, une harmonisation complète semble impossible en raison des particularités de chaque État membre, certains ayant une tradition fiscale plus souple que d’autres.

A noter qu’une polémique est née sur Twitter après que Benjamin Griveaux ait supprimé son tweet où il affirmait les propos cités ci-dessus. Serait-il dangereux de prendre une position politique affirmé sur la fiscalité en France ? Mystère, l’intéressé ne s’est toujours pas exprimé. Toujours est-il que s’étant exprimé à plusieurs reprises dans les médias, nous aurons droit à un florilège de Benjamin Griveaux à 17h30. Restez dans le coin ! 😀

#CàVous @BGriveaux vous avez affirmé hier aux #rencontresppg que les cryptomonnaies devaient être soumises à la #FlatTax. Vous l'avez ensuite twitté, et ce tweet a été supprimé

Il est urgent de clarifier la position du gouvernement, et Bercy, sur ce sujet, au lieu de le fuir 👆 pic.twitter.com/EIatR5mAow

— CryptoFR (@CryptoFR) January 11, 2018

.@BGriveaux a supprimé son tweet de ce matin..Urgence de comprendre que la fiscalité des cryptomonnaies, ajd démesurément lourde, pénalise fortement l'attractivité française sur les crypto & blockchain. Si on ne se réveille pas vite, on risque de perdre la bataille -encore une… pic.twitter.com/BJFnR6LWyY

— Clément Jeanneau (@Clemnt_Jeanneau) January 11, 2018

Sources : CoinDesk–CCN–Bitcointist