Lido DAO dans la tourmente : Les organisations autonomes décentralisées dans le viseur de la régulation US
Lido est un protocole de finance décentralisée spécialisé dans le liquid staking. Fort de 30 milliards de dollars de TVL, Lido est à ce jour le plus gros protocole DeFi de notre écosystème. Malheureusement, le protocole et plus particulièrement sa DAO sont la cible d’une action en justice aux États-Unis.
- Le protocole de finance décentralisée Lido a été confronté à une action en justice aux États-Unis pour avoir prétendument vendu des titres financiers non enregistrés.
- La délibération du tribunal pourrait créer un précédent pour les DAOs, les exposant à des poursuites judiciaires en les considérant comme des entités organisées, menaçant ainsi l’ensemble de l’écosystème de la finance décentralisée.
Lido face à la justice des États-Unis
Le 17 décembre 2023, Andrew Samuels, un investisseur américain, a déposé une plainte à l’encontre de la DAO de Lido.
Dans sa plainte, Samuels accuse le protocole de vendre des titres financiers non enregistrés, violant selon lui le Securities Act.
Ainsi, Samuels, a acheté des jetons LDO sur Gemini. Par la suite, il a enregistré des pertes suite à la chute du cours du LDO. Suite à cela, il affirme que Lido aurait dû enregistrer ses tokens comme titres auprès de la SEC. Pour rappel, le LDO est le jeton de gouvernance émis par le protocole Lido.
Pour étayer sa plainte, Samuels déclare que Lido fonctionne en réalité comme un partenariat général sous la loi californienne. Il accuse également les investisseurs institutionnels majeurs, comme Paradigm, Andreessen Horowitz et Dragonfly, d’être des membres actifs de ce partenariat. Ce qui les rendraient responsables solidairement des infractions présumées.
Selon la plainte, plusieurs éléments montrent que Lido DAO agit comme une entité organisée et non une simple organisation autonome. Toujours selon le plaignant, différentes activités de Lido telles que le vote des détenteurs de tokens LDO, la gestion de sa trésorerie ou encore sa promotion active sur les réseaux sociaux et les exchanges, sont autant d’exemples de l’organisation de la DAO.
Un jugement qui pourrait affecter toutes les DAOs
Près d’un an après le dépôt de sa plainte, le 18 novembre, le tribunal du district nord de Californie a publié sa délibération dans un document détaillé de 28 pages.
Dans ce document, le tribunal a statué sur plusieurs points.
D’une part, la délibération dévoile que Lido DAO peut être poursuivi en justice. Bien que la défense ait argumenté que Lido DAO est un logiciel autonome, la cour a considéré que ses activités démontrent qu’il fonctionne comme une entité gérée par des personnes. Une situation critique, car elle crée un précédent pour des poursuites judiciaires contre des DAOs. Notamment s’ils sont perçus comme des organisations centralisées déguisées.
D’autre part, les investisseurs institutionnels tels que Paradigm et Andreessen Horowitz, ayant contribué à la gouvernance et aux décisions stratégiques de Lido, ont été jugés suffisamment impliqués pour être considérés comme des membres du partenariat. En revanche, certaines entités telles que Robot Ventures ont été exclues de l’affaire, faute de preuves d’un rôle significatif.
Enfin, la cour a jugé que Lido DAO pouvait être tenu responsable des ventes sur des marchés secondaires. Selon la cours, elle a activement fait la promotion de ses tokens LDO via des campagnes marketing et a facilité leur support sur des exchanges.
Ces actions ont été considérées comme une « sollicitation » des achats, ce qui établit un lien indirect, mais significatif entre Lido DAO et ces transactions. Ainsi, même sans vente directe, Lido DAO pourrait être responsable des conséquences juridiques liées à ces ventes.
Le risque de créer un précédent aux USA
Cette délibération pourrait avoir des implications critiques pour toute la finance décentralisée. Elle établit un précédent juridique selon lequel les DAOs et leurs membres ne sont pas à l’abri des responsabilités légales, même avec une structure décentralisée. Si Lido est reconnu coupable, cela pourrait conduire à une requalification de nombreux protocoles DeFi et à un renforcement de la régulation dans ce domaine.
Toutefois, l’élection de Donald Trump aux États-Unis devrait engendrer un important remaniement, notamment au niveau de la SEC. Ainsi, de nombreux observateurs sont persuadés que Gary Gensler, l’actuel président de la SEC sera remplacé dans les mois à venir. Cela pourrait bien rebattre les cartes en faveur de notre écosystème.
Renaud H.
Ingénieur en software et en systèmes distribués de formation, passionné de cryptos depuis 2013. Touche à tout, entre mining et développement, je cherche toujours à en apprendre plus sur l’univers des cryptomonnaies et à partager le fruit de mes recherches à travers mes articles.
