Debiru Bonjour, Personnellement, j'ai 2 questions concernant la fiscalité. -De une en temps de particulier sans-emploi pour le moment ai-je besoin d'un numéro de SIRET pour remplir le formulaire 2042 C-pro en temps que BNC.(Case 5KY) -La seconde pour le calcul de bénéfice BNC doit on retirer les fee sur les exchanges et les frais d'achat EUR/Crypto sur Coinbase ? Répondre · Il y a 4 ans Axel Sabban Bonjour, - Non, vous n'avez pas besoin de numéro SIRET pour déclarer vos revenus. Une immatriculation (et obtention d'un SIRET) est par contre nécessaire pour pouvoir adhérer à un centre de gestion agréé et éviter la majoration de 25% du bénéfice. - Oui, votre bénéfice à déclarer est un bénéfice net, soit votre chiffre d'affaires (ou recettes si BNC) diminué des charges liées à l'activité crypto. N'hésitez pas à consulter le 1er article de la série pour plus de détail. Répondre · Il y a 4 ans
Axel Sabban Bonjour, - Non, vous n'avez pas besoin de numéro SIRET pour déclarer vos revenus. Une immatriculation (et obtention d'un SIRET) est par contre nécessaire pour pouvoir adhérer à un centre de gestion agréé et éviter la majoration de 25% du bénéfice. - Oui, votre bénéfice à déclarer est un bénéfice net, soit votre chiffre d'affaires (ou recettes si BNC) diminué des charges liées à l'activité crypto. N'hésitez pas à consulter le 1er article de la série pour plus de détail. Répondre · Il y a 4 ans
Stark Origin Bonjour maitre Sabban, J'ai une question par rapport a la fiscalité du Bitcoin. Comment déclare-t-on ces revenus lorsque on a un blog d’information et que l'on reçoit des dons en Bitcoin et que ça commence a devenir une source de revenu régulière. Doit t-on faire un registre de tout les dons Bitcoin chaque jour ou tout simplement déclarer le montant total en euros lorsque on les revend pour les transférer sur notre compte bancaire. Doit t-on ce déclarer comme auto entrepreneur et mettre ces revenus issus de dons en BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux ou en BNC, Bénéfices Non Commerciaux. Et une autre question qui me vient en tête et si les revenus sont générés en crypto monnaie grâce à la régie publicitaire Anonymous ads qui permet de gagner de la crypto monnaie juste en affichant leurs bannières Ce la rentre sous le statut auto entrepreneur et du coup déclaration BIC ? Car Anonymous ads est disponible pour tout le monde même Le Journal Du Coin pourrai l'utiliser pur générer des revenus en crypto monnaie. Je vous met le lien de la régie publicitaire https://a-ads.com Donc faut t'il déclarer juste le montant total en euros lorsque on les revend pour les transférer sur notre compte bancaire, sous le statut auto entrepreneur en BIC. Ou peut être que c'est tout autre chose. Merci de votre aide. Cordialement Répondre · Il y a 4 ans Axel Sabban Bonjour, Vos questions sont nombreuses, je ne pourrai y répondre de façon détaillée ici, d'autant plus que certaines mériteraient une analyse de votre situation particulière. 1) Les dons reçus par les entreprises relevant du secteur lucratif constituent un revenu taxable. 2) Les formalités administratives dépendent de votre régime d'imposition (micro ou réel). Dans tous les cas, la seule déclaration du montant total en euro au moment de la revente est insuffisante au regard des formalités imposées par ces différents régimes d'imposition. 3) L'application des règles BIC ou BNC n'est pas clairement définie par la doctrine administrative, cela dépend des conditions d'exercice de votre activité. Il n'est pas possible de répondre à cette question sans une analyse spécifique de votre situation. 4) Il ne s'agit pas d'une question spécifique aux cryptomonnaies, le paiement en cryptomonnaies constitue uniquement une modalité de règlement dans votre cas. L'analyse est identique à celle qui prévaut pour une activité similaire rémunérée en euros. Les règlements en cryptomonnaies sont un revenu de votre activité, et sont donc imposables. 5) En BIC, le bénéfice imposable correspond à la variation d'actif net entre l'ouverture et la clôture de l'exercice. Dans le cas des cryptomonnaies, le résultat imposable sera en général proche de celui qui serait obtenu pour un calcul de plus-values. Retenez en revanche que l'application des règles BIC aboutit à la qualification d'un résultat imposable même en l'absence de conversion en euros, les trades cryptos/cryptos seront imposables. Répondre · Il y a 4 ans Stark Origin Bonjour maître Sabban, Merci de vôtre réponse. Je vais essayer d'aborder le sujet de manière plus simple. Imaginons, je suis j'ouvre mon entreprise en auto entrepreneur et j'ai un blog avec des bannières d'une régie publicitaire qui paye en bitcoins. A la fin du mois la régie me verse 1 Bitcoin ~6000€ , immédiatement je le transfère sur Coinbase je le vend le jour même, pour que ces ~6000€ soient envoyés sur mon compte bancaire dédié a mon activité de blogueur dont les revenues sont issues de la publicité en ligne (de cette régie publicitaire qui paye en Bitcoin) Je n’achète jamais de Bitcoin je ne fais que revendre immédiatement a la fin du mois ce que cette régie publicitaire donne, bien sur je garderai une preuve des montants des Bitcoins crédités sur le compte de cette régie publicitaire plus les dates de transfer sur Coinbase et les montants encaissés sur Coinbase sur le portefeuille euros. J'ai cherché en ligne et c'est similaire aux revenus que d'autres personnes génèrent grace a AdSense (régie publicitaire de Google) et j'ai vu qu'il fallait lorsque on est entrepreneur de tenir un livre avec les recettes. Et du coup il faillait faire la déclaration en BIC. J'avoue que je suis assez perdu, pouvez vous me dire par la même occasion quelles services je devrai contacter pour savoir comment faire? Chambre du commerce, impôts, à qui dois-je m'adresser maître Sabban pour expliquer cette situation particulière et trouver la bonne solution? Cordialement. · Il y a 4 ans Axel Sabban Bonjour, La réception du don constitue un profit taxable. S'il y a une différence de cours entre la réception et la revente, il y a également lieu de tenir compte de cette différence (le cash reçu peut être d'un montant plus important ou moins important que la valeur du bitcoin au moment du don). Il n'existe hélas pas de service gratuit pouvant vous renseigner de manière certaine sur le traitement fiscal précis de vos opérations, chaque contribuable étant responsable de ses propres déclarations. Vous pouvez néanmoins soit appeler votre centre des impôts et tenter d'obtenir une réponse (si vous avez beaucoup de chance). Je doute que les chambres de commerce puissent vous fournir une réponse. Il est également possible de se rendre en mairie, certaines organisant des interventions d'aide pour la déclaration de revenu. Certains participants sont compétents, mais il faudrait avoir assez de chance pour tomber sur quelqu'un qui comprenne suffisamment le domaine des cryptomonnaies pour pouvoir vous renseigner correctement. Enfin, la dernière solution consiste à contacter le professionnel de votre choix, mais cette option sera payante. Globalement, il sera difficile d'obtenir une information à la fois fiable, personnalisée et gratuite. · Il y a 4 ans Stark Origin Bonjour maître Sabban, Merci encore pour vôtre réponse, je vous demande juste un dernière precision quand vous dites: "Enfin, la dernière solution consiste à contacter le professionnel de votre choix, mais cette option sera payante." Pouvez vous dire à quelle type de professionnel vous faites référence parlez vous d'un expert comptable? Car j'ai envie de suivre votre conseil pouvez vous me dire tout les types de professionnels payants que je dois contacter pur avoir une réponse claire? Cordialement · Il y a 4 ans Axel Sabban Bonjour, Avocat (à condition que celui-ci maîtrise les questions fiscales relatives aux cryptos) ou expert-comptable (sous les mêmes conditions). · Il y a 4 ans
Axel Sabban Bonjour, Vos questions sont nombreuses, je ne pourrai y répondre de façon détaillée ici, d'autant plus que certaines mériteraient une analyse de votre situation particulière. 1) Les dons reçus par les entreprises relevant du secteur lucratif constituent un revenu taxable. 2) Les formalités administratives dépendent de votre régime d'imposition (micro ou réel). Dans tous les cas, la seule déclaration du montant total en euro au moment de la revente est insuffisante au regard des formalités imposées par ces différents régimes d'imposition. 3) L'application des règles BIC ou BNC n'est pas clairement définie par la doctrine administrative, cela dépend des conditions d'exercice de votre activité. Il n'est pas possible de répondre à cette question sans une analyse spécifique de votre situation. 4) Il ne s'agit pas d'une question spécifique aux cryptomonnaies, le paiement en cryptomonnaies constitue uniquement une modalité de règlement dans votre cas. L'analyse est identique à celle qui prévaut pour une activité similaire rémunérée en euros. Les règlements en cryptomonnaies sont un revenu de votre activité, et sont donc imposables. 5) En BIC, le bénéfice imposable correspond à la variation d'actif net entre l'ouverture et la clôture de l'exercice. Dans le cas des cryptomonnaies, le résultat imposable sera en général proche de celui qui serait obtenu pour un calcul de plus-values. Retenez en revanche que l'application des règles BIC aboutit à la qualification d'un résultat imposable même en l'absence de conversion en euros, les trades cryptos/cryptos seront imposables. Répondre · Il y a 4 ans Stark Origin Bonjour maître Sabban, Merci de vôtre réponse. Je vais essayer d'aborder le sujet de manière plus simple. Imaginons, je suis j'ouvre mon entreprise en auto entrepreneur et j'ai un blog avec des bannières d'une régie publicitaire qui paye en bitcoins. A la fin du mois la régie me verse 1 Bitcoin ~6000€ , immédiatement je le transfère sur Coinbase je le vend le jour même, pour que ces ~6000€ soient envoyés sur mon compte bancaire dédié a mon activité de blogueur dont les revenues sont issues de la publicité en ligne (de cette régie publicitaire qui paye en Bitcoin) Je n’achète jamais de Bitcoin je ne fais que revendre immédiatement a la fin du mois ce que cette régie publicitaire donne, bien sur je garderai une preuve des montants des Bitcoins crédités sur le compte de cette régie publicitaire plus les dates de transfer sur Coinbase et les montants encaissés sur Coinbase sur le portefeuille euros. J'ai cherché en ligne et c'est similaire aux revenus que d'autres personnes génèrent grace a AdSense (régie publicitaire de Google) et j'ai vu qu'il fallait lorsque on est entrepreneur de tenir un livre avec les recettes. Et du coup il faillait faire la déclaration en BIC. J'avoue que je suis assez perdu, pouvez vous me dire par la même occasion quelles services je devrai contacter pour savoir comment faire? Chambre du commerce, impôts, à qui dois-je m'adresser maître Sabban pour expliquer cette situation particulière et trouver la bonne solution? Cordialement. · Il y a 4 ans Axel Sabban Bonjour, La réception du don constitue un profit taxable. S'il y a une différence de cours entre la réception et la revente, il y a également lieu de tenir compte de cette différence (le cash reçu peut être d'un montant plus important ou moins important que la valeur du bitcoin au moment du don). Il n'existe hélas pas de service gratuit pouvant vous renseigner de manière certaine sur le traitement fiscal précis de vos opérations, chaque contribuable étant responsable de ses propres déclarations. Vous pouvez néanmoins soit appeler votre centre des impôts et tenter d'obtenir une réponse (si vous avez beaucoup de chance). Je doute que les chambres de commerce puissent vous fournir une réponse. Il est également possible de se rendre en mairie, certaines organisant des interventions d'aide pour la déclaration de revenu. Certains participants sont compétents, mais il faudrait avoir assez de chance pour tomber sur quelqu'un qui comprenne suffisamment le domaine des cryptomonnaies pour pouvoir vous renseigner correctement. Enfin, la dernière solution consiste à contacter le professionnel de votre choix, mais cette option sera payante. Globalement, il sera difficile d'obtenir une information à la fois fiable, personnalisée et gratuite. · Il y a 4 ans Stark Origin Bonjour maître Sabban, Merci encore pour vôtre réponse, je vous demande juste un dernière precision quand vous dites: "Enfin, la dernière solution consiste à contacter le professionnel de votre choix, mais cette option sera payante." Pouvez vous dire à quelle type de professionnel vous faites référence parlez vous d'un expert comptable? Car j'ai envie de suivre votre conseil pouvez vous me dire tout les types de professionnels payants que je dois contacter pur avoir une réponse claire? Cordialement · Il y a 4 ans Axel Sabban Bonjour, Avocat (à condition que celui-ci maîtrise les questions fiscales relatives aux cryptos) ou expert-comptable (sous les mêmes conditions). · Il y a 4 ans
Stark Origin Bonjour maître Sabban, Merci de vôtre réponse. Je vais essayer d'aborder le sujet de manière plus simple. Imaginons, je suis j'ouvre mon entreprise en auto entrepreneur et j'ai un blog avec des bannières d'une régie publicitaire qui paye en bitcoins. A la fin du mois la régie me verse 1 Bitcoin ~6000€ , immédiatement je le transfère sur Coinbase je le vend le jour même, pour que ces ~6000€ soient envoyés sur mon compte bancaire dédié a mon activité de blogueur dont les revenues sont issues de la publicité en ligne (de cette régie publicitaire qui paye en Bitcoin) Je n’achète jamais de Bitcoin je ne fais que revendre immédiatement a la fin du mois ce que cette régie publicitaire donne, bien sur je garderai une preuve des montants des Bitcoins crédités sur le compte de cette régie publicitaire plus les dates de transfer sur Coinbase et les montants encaissés sur Coinbase sur le portefeuille euros. J'ai cherché en ligne et c'est similaire aux revenus que d'autres personnes génèrent grace a AdSense (régie publicitaire de Google) et j'ai vu qu'il fallait lorsque on est entrepreneur de tenir un livre avec les recettes. Et du coup il faillait faire la déclaration en BIC. J'avoue que je suis assez perdu, pouvez vous me dire par la même occasion quelles services je devrai contacter pour savoir comment faire? Chambre du commerce, impôts, à qui dois-je m'adresser maître Sabban pour expliquer cette situation particulière et trouver la bonne solution? Cordialement. · Il y a 4 ans
Axel Sabban Bonjour, La réception du don constitue un profit taxable. S'il y a une différence de cours entre la réception et la revente, il y a également lieu de tenir compte de cette différence (le cash reçu peut être d'un montant plus important ou moins important que la valeur du bitcoin au moment du don). Il n'existe hélas pas de service gratuit pouvant vous renseigner de manière certaine sur le traitement fiscal précis de vos opérations, chaque contribuable étant responsable de ses propres déclarations. Vous pouvez néanmoins soit appeler votre centre des impôts et tenter d'obtenir une réponse (si vous avez beaucoup de chance). Je doute que les chambres de commerce puissent vous fournir une réponse. Il est également possible de se rendre en mairie, certaines organisant des interventions d'aide pour la déclaration de revenu. Certains participants sont compétents, mais il faudrait avoir assez de chance pour tomber sur quelqu'un qui comprenne suffisamment le domaine des cryptomonnaies pour pouvoir vous renseigner correctement. Enfin, la dernière solution consiste à contacter le professionnel de votre choix, mais cette option sera payante. Globalement, il sera difficile d'obtenir une information à la fois fiable, personnalisée et gratuite. · Il y a 4 ans
Stark Origin Bonjour maître Sabban, Merci encore pour vôtre réponse, je vous demande juste un dernière precision quand vous dites: "Enfin, la dernière solution consiste à contacter le professionnel de votre choix, mais cette option sera payante." Pouvez vous dire à quelle type de professionnel vous faites référence parlez vous d'un expert comptable? Car j'ai envie de suivre votre conseil pouvez vous me dire tout les types de professionnels payants que je dois contacter pur avoir une réponse claire? Cordialement · Il y a 4 ans
Axel Sabban Bonjour, Avocat (à condition que celui-ci maîtrise les questions fiscales relatives aux cryptos) ou expert-comptable (sous les mêmes conditions). · Il y a 4 ans
Xavier. Bonjour, Je vous remercie pour vos billets et vos présentations que j'ai eu le plaisir de regarder en vidéo... Peut-on dire que le fait de donner n’entraîne pas de taxation de la "plus-value" potentielle constatée depuis l'achat des cryptoactifs ? Est-ce que cela change en fonction du régime d'imposition (ex: BNC et BIC) Cordialement, Xavier Répondre · Il y a 4 ans Axel Sabban Bonjour, Vous n'êtes pas taxé au titre du revenu d'activité en cas de donation, mais les droits de donation seront alors dus. Répondre · Il y a 4 ans
Axel Sabban Bonjour, Vous n'êtes pas taxé au titre du revenu d'activité en cas de donation, mais les droits de donation seront alors dus. Répondre · Il y a 4 ans
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