L’Estonie change de visage – Pendant longtemps, l’Estonie a eu la réputation d’être un paradis pour les investisseurs cryptos. En effet, il s’agit d’un des pays européens les plus avancés vis-à-vis des évolutions technologiques et de la fintech. En plus d’avoir créé une e-nationalité, le pays explorait même la création d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC). Cependant, tout semble remis en question par la publication d’un projet de loi bien loin des idéaux des investisseurs cryptos.
Réglementation crypto : Un pas en avant, deux en arrière en Estonie
Le 21 septembre dernier, le ministère des Finances estonien a publié un projet de loi visant à mettre à jour les lois relatives à la lute contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Alors que, jusqu’ici, le pays s’était montré plutôt favorable au développement des cryptomonnaies, ce nouveau projet de loi fera prendre un tout autre tournant.
De ce fait, l’Estonie souhaite mettre en place un statut particulier destiné aux entreprises opérant dans le domaine des cryptomonnaies. Intitulé « VASP » (virtual asset service providers), ce statut est très proche du statut PSAN que nous connaissons bien en France.
Bien que publié en septembre, la révision de la loi ne devrait être mise en place qu’en février 2022. Celle-ci laisse un délai supplémentaire d’un mois aux entreprises du domaine pour régulariser leur situation et obtenir l’agrément. Malheureusement, cette loi ne s’arrête pas là et va bien plus loin dans la répression et l’encadrement des activités cryptos.
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La DeFi en danger à cause du projet de loi
Mikko Ohtamaa, CEO du projet New DeFi, a épluché le projet de loi en long et en travers, et ses conclusions font froid dans le dos.
En effet, en plus de cet agrément VASP, l’Estonie souhaite interdire de nombreuses pratiques ainsi que l’accès à certains services centraux de l’écosystème des cryptomonnaies.
Dans les faits, l’accès aux plateformes d’échange décentralisées et autres protocoles de l’écosystème DeFi sera interdit, si celles-ci ne présentent pas d’entité légale ayant l’agrément VASP dans le pays. Autrement dit, un accès restreint à la DeFi pour l’ensemble des citoyens estoniens.
Mais la loi va encore plus loin ! Elle prévoit d’interdire la création de wallets auto-hébergés, aussi appelés non-custodials, ou tout autre wallet anonyme.
« L’Estonie n’a pas uniquement interdit la DeFi, mais également Bitcoin. Vous n’êtes plus autorisé à télécharger un portefeuille et à détenir des bitcoins en Estonie. »
Mikko Ohtamaa
Tout manquement à cette loi sera passible d’une amende allant de 1 200 euros pour les personnes physiques et de 400 000 euros pour les personnes morales.
Une triste nouvelle pour l’ensemble de l’écosystème crypto estonien. Il ne fait aucun doute que les professionnels du milieu vont faire tout leur possible pour assouplir ce projet de loi. La France n’est pas le meilleur élève dans le domaine. Néanmoins, l’année 2022 pourrait bien changer certains aspects.
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