Canada : les autorités fiscales s’intéressent de près aux investisseurs cryptos

Il n’y a pas que la France qui se préoccupe de taxer les investisseurs de cryptomonnaies, le gouvernement canadien cherche aussi à récupérer tout ce qu’il peut, façon Inquisition.

Les Canadiens soumis à la Question

C’est de l’Agence du revenu du Canada (le fisc canadien, ou ARC) que vient cette charge contre ceux qui n’auraient pas exhaustivement déclaré le moindre centime de gain obtenu grâce aux cryptomonnaies.

Dans un invraisemblable questionnaire de 13 pages comprenant pas moins de 54 questions (dont beaucoup avec sous-questions), l’ARC souhaite absolument tout connaître de ceux qui auraient utilisé ou investi dans Bitcoin ou tout autre altcoin ou token.

Bitcoin users in Canada are being targeted with audits by the Canada Revenue Agency (federal tax agency). Attached are some images of the questionnaire being sent out to individuals in relation to the audits.

Full story here: https://t.co/dzRXsdh3TH pic.twitter.com/HFNVo2op29

— Kyle Torpey (@kyletorpey) March 7, 2019

Exemples de demandes

Parmi l’avalanche de questions, une porte sur les services de vie privée et d’anonymisation des transactions que sont les mixers/trumblers :

« Utilisez-vous des services de mixage ou brassage (mixing ou trumbling) de cryptomonnaies ? Si oui, quels services utilisez-vous ? Pouvez-vous nous fournir l’historique des traces, ainsi que toutes les adresses de cryptomonnaies que vous avez ‘mixées’ ? Pourquoi utilisez-vous ces services ? ».

Autres cibles du fisc canadien, les plateformes ShapeShift ou Changelly, qui n’avaient pas jusqu’à récemment de KYC pour identifier leurs utilisateurs. Tout comme le service d’échange de cryptos entre particuliers LocalBitcoins. Les utilisateurs de tels services ont ainsi droit à une batterie de questions inquisitrices :

« Avez-vous acheté des bitcoins ou cryptodevises en privé auprès de particuliers ? Si oui, comment avez-vous appris que ces personnes étaient prêtes à acheter ou à vendre des cryptodevises ? Comment ces transactions ont-elles été facilitées – lieu, procédure suivie, etc. ».

Voilà seulement deux exemples de questions (et leurs sous-questions) parmi les 54, nous n’énumérons pas toutes les autres, mais il y avait également des demandes concernant les ICO, le minage, le staking et les masternodes.

Mais soyez rassurés – ou pas – amis canadiens, « les questions ne sont pas exhaustives et il se peut que nous ayons besoin d’informations supplémentaires au cours de l’audit » fini par conclure l’interminable questionnaire de l’ARC.

Pour les plus courageux, le questionnaire complet est disponible ici (en anglais).