Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ! – Plutôt que de s’attarder sur les activités illicites faites au moyen du Bitcoin (BTC), les régulateurs financiers mondiaux devraient probablement commencer par s’occuper des fraudes fiscales classiques. En effet, cinq ans après le scandale des Panama Papers, une nouvelle boîte de Pandore vient de s’ouvrir en début de mois avec l’affaire des Pandora Papers.
Retour sur l’affaire des Pandora Papers
Le 3 octobre, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a publié une étude regroupant des millions de documents dévoilant l’implication de 336 politiciens dans des affaires de fraude fiscale. Cette étude, les Pandora Papers, est le résultat de plus de deux ans d’investigations menées par plus de 600 journalistes répartis dans 117 pays.
En outre, l’enquête révèle que si ces activités d’évasion fiscale peuvent prospérer c’est grâce au rôle facilitateur des institutionnels comme les banques ou d’autres acteurs du monde des affaires tels que des cabinets d’avocats ou d’experts-comptables. Par exemple, un cabinet d’avocats panaméen présent dans 12 pays aurait créé à lui seul plus de 312 sociétés offshore.
Ces sociétés offshore sont généralement créées à des fins d’évasion fiscale et ont donc leur siège social dans des pays dans lesquels la fiscalité est plus qu’avantageuse. D’ailleurs, plus le montage sociétal sera complexe, plus il sera compliqué de le démanteler et donc plus les honoraires ou commissions des professionnels auteurs de ces montages seront importants. On comprend là tout l’intérêt de ces professionnels de faciliter ces évasions fiscales.
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Les politiciens, première cible de l’enquête Pandora Papers
Ensuite, l’enquête révèle que plusieurs dirigeants mondiaux, dont le Premier ministre tchèque ou les présidents du Kenya et de l’Équateur, ont fait de l’évasion fiscale en dissimulant leurs fonds dans des sociétés offshore.
Par exemple, le Premier ministre tchèque Andrej Babis aurait injecté des dizaines de millions d’euros dans des sociétés écrans qui lui ont permis d’acquérir le Château Bigaud près de Cannes et d’autres propriétés. Malgré son ambition de sévir contre l’évasion fiscale et la corruption, il semble que Andrej Babis ait fait exception pour son cas, dès lors que ces propriétés n’apparaissent pas dans sa déclaration de patrimoine obligatoire.
Un autre politique épinglé est le roi de Jordanie, Abdallah II, qui a créé une trentaine de sociétés offshore entre 1995 et 2017. Par ce biais, le roi jordanien aurait acquis une quinzaine de propriétés de luxe aux États-Unis.
Au total, c’est 336 responsables politiques qui sont mis en cause dans la création de près de 1000 sociétés offshore. Les deux tiers sont localisées aux Iles Vierges britanniques connues pour être un paradis fiscal. Les politiques n’ont pas été les seuls visés dans cette enquête. En effet, certaines personnalités comme la chanteuse Shakira, la mannequin Claudia Schiffer ou encore Tony Blair ont été citées pour leurs liens avec des sociétés offshore. D’autre part, les journalistes ont noté que les États-Unis sont définitivement devenus un paradis fiscal grâce aux politiques de certains États fédérés. C’est le cas du Nevada, de la Floride et du Dakota du Sud.
En parallèle de ce naufrage, il est savoureux de rappeler la réalité factuelle des exactions économiques et autres tentatives de blanchiment réellement opérées à l’aide de Bitcoin et des cryptomonnaies. Et en la matière, le constat est sans appel : selon la société spécialisée Chainalysis, et au-delà des idées reçues, ce sont ainsi moins de 0.4% des transactions qui seraient en lien avec des activités criminelles et de fraudes fiscales. Un bilan dont l’écosystème crypto n’a pas à rougir, permis précisément par la difficulté de dissimuler les transactions et les échanges financiers sur les réseaux blockchains.
Enfin, le président de la SEC déclare quasiment chaque semaine que les actifs numériques ne peuvent pas exister à l’extérieur du cadre des politiques publiques. Cependant, l’intégralité de cette affaire des Pandora Papers existe au sein de ces mêmes politiques. Il semble donc impératif que les politiques publiques règlent ces problématiques avant de s’attaquer aux activités crypto.
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