ESMA : l’organisme de régulation européen publie un avertissement au sujet des ICO

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L’ESMAl’autorité européenne des marchés financiers – est l’équivalent de l’AMFautorité des marchés financiers – à l’échelon européen. L’AMF s’était déjà prononcée sur les ICO et semblait prendre la voie de la souplesse et de la prudence. L’ESMA s’est prononcée hier sur les ICO et semble un peu plus ferme dans sa volonté de réglementer les ICO. Elle a publié deux déclarations, l’une sur les risques des ICO et l’autre sur les règles applicables aux porteurs de projets souhaitant se financer via une ICO.

L’ESMA se prononce sur les ICO

L’ESMA a observé la croissance rapide du nombre d’ICO dans le monde et en Europe, et s’inquiète de l’inconscience des investisseurs particuliers. Elle craint également que les porteurs de projets ne puissent être en mesure de se conformer à la législation communautaire applicable en la matière. L’ESMA a établi une liste qui laisse entrevoir deux régimes juridiques applicables distincts :

  • Certains tokens servent à accéder à un service ou à acheter un produit que l’émetteur développe en utilisant les fonds perçus durant l’ICO. On peut citer les projets français iExec & Domraider, dont le token servira à acheter le service qu’ils développent.
  • D’autres prévoient des droits de vote ou une participation aux revenus futurs de l’entreprise émettrice. On est ici dans la situation typique des tokens-dividendes ;

L’ESMA averti les investisseurs

Elle prévient les investisseurs sur plusieurs points qui n’étonneront personne :

  • Les ICO sont des investissements très risqués et hautement spéculatifs. Les investisseurs risquent de ne plus jamais revoir leur investissement ;
  • La volatilité des tokens est extrême, surtout dans les jours suivant la mise en circulation sur une place de marché ;
  • La structure des ICO étant nouvelle, il se pourrait que les investisseurs ne puissent être protégés par la réglementation existante.

L’ESMA averti les porteurs de projets

Elle prévient également les porteurs de projets souhaitant se financer, que les ICO sont déjà susceptible d’être qualifiées d’instruments financiers. Ces dernières doivent alors se conformer aux règles qui encadrent toute activité réglementée :

Elle souligne : toute ICO dont l’activité constitue une activité réglementée devra se conformer aux règles existantes, et tout manquement constituera une infraction. L’ESMA ne semble donc pas prête à mettre en place une « sandbox » pour étudier cette nouvelle forme d’ICO, comme l’a pu faire la France avec son programme UNICORN.

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Source : Communiqué officiel de l’ESMA

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