Bitcoin adopté au Brésil – Les paiements cryptos bientôt acceptés grâce à un projet de loi

Place au carnaval crypto ! – En avril dernier, la Chambre haute du Parlement au Brésil a voté en faveur de la loi légalisant le Bitcoin (BTC) et d’autres cryptomonnaies. Aujourd’hui, grâce à un autre projet de loi, le Brésil pourrait aller plus loin en légalisant les paiements en cryptomonnaies.

Le projet de loi qui pourrait légaliser les paiements en cryptomonnaies

Un député brésilien, Paulo Martins, a déposé un projet de loi récemment. Il permettrait au Bitcoin (BTC) d’être reconnu comme un moyen de paiement légalement admissible. Plus exactement, ce projet de loi vise à élargir les utilisations légales des cryptomonnaies au Brésil.

Le projet de loi vise à compléter l’article 835 du Code de procédure civile qui prévoirait que les cryptomonnaies puissent être « utilisés comme un actif financier, un moyen d’échange ou de paiement, ou un instrument d’accès aux biens et services d’investissement ».

Il est possible que le Brésil accepte très prochainement le bitcoin et autres cryptos comme moyen de paiement pour des biens ou services.
Au Brésil, le Bitcoin sera peut-être bientôt reconnu comme moyen de paiement – Source : Twitter

Toutefois, dans la rédaction actuelle, ce projet de loi ne ferait pas nécessairement du Bitcoin ou des autres cryptomonnaies des monnaies à cours légal. Plus exactement, ce projet de loi amènerait à considérer les cryptomonnaies comme des actifs financiers légalement admis pour les investissements et d’autres utilisations. Cependant, en interprétant largement cette proposition, on pourrait considérer que les cryptomonnaies seraient utilisées pour payer des biens et des services au Brésil.

En outre, le projet de loi évoque le pouvoir et les limitations des tribunaux brésiliens si les cryptomonnaies venaient à être reconnues comme actifs financiers. À ce titre, les tribunaux pourraient prononcer le gel des comptes d’exchange. Pour ce faire, le tribunal aurait le droit de forcer « les intermédiaires », tels que les exchanges à geler les actifs cryptos du débiteur.

Cependant, en aucun cas ils n’auraient le pouvoir de saisir les clés privées des utilisateurs :

« Les règles suivantes seront respectées : l’accès, par le pouvoir judiciaire, à la clé privée des utilisateurs est interdit. »

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Le Brésil : un terrain fertile à l’adhésion à Bitcoin

Actuellement, le Brésil compte plus de personnes qui investissent dans le Bitcoin et d’autres cryptomonnaies que sur le marché boursier américain. Et pour cause, comme beaucoup d’autres pays d’Amérique du Sud, le Brésil a connu dans les dernières décennies l’inflation, la dictature et la confiscation de l’épargne des habitants. Ainsi, tout naturellement, les Brésiliens n’ont plus confiance dans les institutions centralisées.

Bitcoin est un réseau monétaire décentralisé. Il est devenu une alternative liquide et fiable à l’argent émis par l’État brésilien. D’ailleurs, un membre du Congrès, connu pour défendre la liberté économique, a déclaré :

« [Bitcoin] transformera plusieurs outils étatiques, qui aujourd’hui ou jusqu’à récemment étaient considérés comme indispensables, tels que la Banque Centrale. En tant qu’autorités de régulation monétaire, il les rendra obsolètes, tôt ou tard. »

Incontestablement, le Bitcoin représente un espoir de liberté pour l’Amérique latine et le Brésil, mais également pour beaucoup d’autres citoyens.

Il faudra peut-être attendre quelques années avant que cette loi ne soit promulguée. Du temps passera avant que le Brésil suive les traces de la Centrafrique et du Salvador. En effet, le projet de loi n’est, pour l’heure, qu’à la phase de discussion à la Chambre des députés au sein de l’Assemblée législative du pays. D’ici l’adoption par le Sénat brésilien, il pourrait y avoir de multiples rebondissements.

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Margot Marin

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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