Tout comme la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) aux États-Unis qui a ouvert une consultation publique sur Ethereum, au mois de décembre, la FCA (Financial Conduct Authority) vient d’annoncer qu’elle ouvrait une consultation sur les cryptomonnaies, ouverte à tous.
Lancement d’une consultation publique sur les cryptos
L’organisme de réglementation Britannique a annoncé sur son site officiel qu’elle ouvrait une consultation publique intitulée « Guide d’orientation sur les cryptoactifs » (Guidance on cryptoassets). Elle est ouverte aussi bien aux professionnels (projets d’ICO, exchanges…) qu’aux simples utilisateurs particuliers.
Consultation paper: Guidance on cryptoassets (CP19/3) https://t.co/9SBCyJxCtd #cryptoassets pic.twitter.com/xYnE0hepIS
— Financial Conduct Authority (@TheFCA) January 23, 2019
La consultation a débuté ce 23 janvier, jour de l’annonce, et durera 10 semaines, les commentaires pourront être envoyés au plus tard le 5 avril. Le guide d’orientation final sera quant à lui publié à l’été 2019.
Dans cette consultation, elle soumet à l’examen un document qui sera complété par les remarques apportées par les contributeurs. Ce document vise à clarifier le cadre réglementaire, et à permettre aux acteurs du secteur de mieux s’y orienter pour savoir s’ils relèvent de la FCA pour leurs activités liées aux cryptomonnaies.
Quelles cases pour les cryptomonnaies au Royaume-Uni ?
Les cryptoactifs pourraient pour le moment correspondre à quatre classes possibles, rendant le régime applicable différent en fonction de la qualification :
- la classe des placements déterminés (Specified Investments) en vertu de l’ordonnance sur les activités réglementées (RAO) ;
- la classe des instruments financiers, au titre de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MFID) ;
- la classe des monnaies électroniques en vertu de la réglementation E-Money ;
- ou encore soumise au Règlement sur les services de paiement (PSR)
Des commentaires peuvent être envoyés par mail à la FCA, et un formulaire est disponible en ligne sous la forme de 10 questions.
