De Nederlandsche Bank (DNB), la Banque nationale néerlandaise, va imposer son nouveau cadre de réglementation anti-blanchiment d’argent aux services de cryptomonnaies. Ces dernières ont jusqu’au 18 mai, dernier délai, pour s’enregistrer auprès de ses services, sous peine de sanctions.
Moins de 14 jours pour se conformer à la loi
Dans un communiqué de presse publié ce 4 mai, c’est un véritable ultimatum que lance la Banque nationale néerlandaise aux fournisseurs de services liées aux cryptoactifs.
Suite à l’adoption par les Pays-Bas de la 5ème directive de l’Union européenne sur le blanchiment d’argent (loi AMLD5), sa mise en application est prévue pour le 18 mai 2020.
Cette date correspond également au délai maximum qu’ont les sociétés de services liées aux cryptomonnaies pour faire une demande d’enregistrement de leurs services.
Et pour les entreprises qui n’auraient pas fait cette demande, le message est clair :
« Si vous n’avez pas présenté de demande avant l’entrée en vigueur de la loi (…) vous devrez cesser vos activités existantes ».
Des coûts de conformité qui vont tuer les plus petites structures
Si ces services cryptos venaient à continuer leurs activités malgré cela, non seulement cela aurait une incidence sur l’acceptation d’une demande d’enregistrement formulée ultérieurement, mais ils s’exposeraient aussi à des sanctions de la part de la DNB.
Ce délai strict, d’à peine deux semaines, concerne :
- les prestataires de services proposant des conversions fiat-crypto ;
- ainsi que ceux proposant la garde/stockage de cryptoactifs.
Rappelons que, préventivement à cette menace, la crypto-startup néerlandaise Bittr avait décidé de purement et simplement fermer boutique fin avril. Une fin jugée préférable à celle de devoir se plier aux lourdes – et coûteuses – contraintes de conformité de ce nouveau cadre réglementaire.
Cette chasse aux sorcières des services de cryptomonnaies contraste fortement avec la volonté de la Banque nationale néerlandaise de jouer un rôle de premier plan dans un futur euro numérique. Mais cela ne devrait surprendre personne que la DNB préfère une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) contrôlable, plutôt que des cryptomonnaies décentralisées et indépendantes des États.
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