France : objectif régulation des ICO pour l’AMF !
C’était attendu, c’est dorénavant officiel. L’AMF nous informe via un communiqué de presse d’une démarche visant à encadrer les ICO, et d’une manière générale le nouveau monde des cryptomonnaies. Au menu, l’encadrement des levées de fonds en cryptomonnaies – les ICO – mais également la mise en place d’une « sandbox », un programme visant à étudier le marché en étant directement en contact avec ses acteurs.
L’AMF veut mettre un terme à la problématique des ICO
La majorité du communiqué est consacré aux ICO. Les ICO – initial coin offering – servaient à l’origine à financer des projets directement en lien avec une cryptomonnaie ou un token. Elles sont tout à fait comparables aux IPO – initial public offering – qui permettent à une société d’entrer sur le marché des actions en étant financé via un appel d’offre public. La différence significative est que les IPO sont réglementés, alors qu’aujourd’hui, quiconque sait faire une page web peut faire financer un projet et lever des sommes d’argent importantes. Ce système de levée de fond est ainsi de plus en plus utilisé pour financer des projets d’entreprises classiques, déguisés en cryptomonnaies.
Au delà de la facilité avec laquelle une levée de fond en cryptomonnaie peut être réalisée, la problématique concerne également le public à qui elle est adressée. Les ICO s’adressent toujours aux particuliers, même si des investisseurs privés peuvent aussi intervenir. On citera par exemple l’ICO française de DomRaider qui a réalisé une publicité sur BFM business. Les porteurs de projets utilisent ainsi toutes les méthodes de marketing classique pour convaincre le particulier, sauf qu’il y a une énorme différence entre être un client et un investisseur. Le client achète un produit qui va satisfaire ses besoins, l’investisseur achète une promesse de rendement financier. L’AMF précise ainsi un certain nombre de risques dont le particulier n’a pas forcément conscience :
- Risques de perte en capital ;
- Risques de volatilité ou d’absence de marché ;
- Risque d’escroquerie et de blanchiment ;
- Risques associés aux projets financés.
L’AMF envisage trois hypothèses pour réglementer les ICO
Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant
Cette hypothèse implique la publication d’un certain nombre de recommandations, adressées notamment aux professionnels du droit. Ces recommandations seraient ensuite insérées dans un cadre juridique plus formel, par l’intermédiaire de la jurisprudence par exemple.
Étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public
Le droit est originellement une matière synthétique. Il est ainsi tout à fait possible de réglementer un nouveau secteur économique à partir des règles précédemment établies, justement grâce à cet esprit de synthèse qui traverse cette matière. Il s’agirait en l’espèce d’appliquer le régime encadrant les offres de titres publics – les IPO – aux ICO.
Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO.
Cette hypothèse consiste comme le titre l’indique, à créer un nouveau régime juridique en partant d’une feuille blanche, même s’il semble évident que celui qui est aujourd’hui appliqué aux offres de titres au public servirait de toile de fond.
La sandbox de l’AMF : le projet UNICORN
Plusieurs pays comme l’Angleterre et le Canada ont déjà mis en place des « sandboxs ». Une sandbox – ou bac à sable – consiste à mettre en place un environnement où le régulateur apprendra des entrepreneurs. Ce système n’est pas une assistance juridique, mais au contraire une étude de terrain par le régulateur pour pouvoir apprendre et élaborer une législation adaptée.
La sandbox de l’AMF répondra au nom d’UNICORN – Universal Node to ICO’s Research & Network – qui est présenté comme un « programme d’accompagnement et de recherche des levées de fonds en actifs numériques ». Elle précise également :
« Dans le cadre de ce programme innovant, l’AMF recevra ainsi les initiateurs (entrepreneurs français ou étrangers et leurs conseils) de différents types de projets, ce qui lui permettra d’approfondir son expertise juridique et économique des opérations réalisées et de leurs implications dans l’économie traditionnelle. L’AMF entend également encourager la recherche académique sur ce sujet et publiera une première analyse d’impact de ces nouvelles formes de financement à horizon d’un an. »
L’AMF adopte ainsi une stratégie plutôt souple, et n’interdira pas de but en blanc les cryptomonnaies, comme certains pouvaient s’y attendre.
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Lucas E.
Cofondateur & ex-Directeur de publication du média que vous lisez en ce moment même, je refais surface de temps en temps, pour écrire des billets d'analyse financière sur le marché des cryptomonnaies.
