L’IRS ne veut rien laisser passer – Les crypto-actifs ont pendant longtemps baigné dans un cadre réglementaire flou. Ainsi, le commissaire de l’Internal revenue service (IRS), Charles P. Rettig, projette d’augmenter la pression fiscale en s’attaquant aux résidents américains qui ne paient pas d’impôts sur les cryptomonnaies.
Des millions supplémentaires pour traquer les monnaies fantômes
Charles Rettig, veut le soutien des législateurs pour remplir les caisses de l’Etat grâce à une politique d’imposition plus stricte pour les cryptomonnaies. Le 8 juin, lors d’une audition au Sénat concernant le budget 2022 de l’IRS, ce dernier a sollicité un « ordre clair du Congrès » pour réglementer les cryptos.
Rettig veut disposer d’une autorité formelle pour traquer les cryptophiles. Il souligne que la capitalisation boursière des marchés cryptos a atteint récemment les 2 000 milliards de dollars, avec plus de 8 600 exchanges dans le monde. De ce fait, l’IRS rencontrerait des difficultés dans l’accomplissement de sa mission à cause de la conception même des cryptomonnaies.
« (…) la plupart des cryptos, des monnaies numériques, sont conçues pour rester hors de l’écran radar. Nous serons donc mis au défi. »
Charles Rettig
Dans la pratique, le fisc US veut consacrer 32 millions de dollars de son budget au contrôle des opérations liées aux cryptomonnaies et 41 millions de dollars pour lutter contre la cyber-criminalité en traquant les contribuables non déclarants ou sous-déclarants.
Le déficit fiscal resserre l’étau sur les cryptophiles US
Outre Rettig, le sénateur de l’Ohio, Rob Portman, avait déclaré en avril son intention de présenter un projet de loi bipartisan pour résoudre le problème des cryptophiles étatsuniens qui ne paient pas d’impôts.
Le chef de l’IRS a bien précisé que l’agence se concentrerait uniquement sur les « monnaies numériques non déclarées » pour combler le fossé fiscal à l’avenir. Il a ajouté qu’il apprécierait l’opportunité de collaborer avec les législateurs sur le sujet.
Les données de l’IRS datant d’octobre 2020 indiquent que 83,6 % des impôts ont été payés « volontairement et à temps » de 2011 à 2013. Le département du Trésor prévoit cependant un déficit fiscal pouvant atteindre environ 7 000 milliards de dollars au total durant la prochaine décennie, en l’absence de mesures gouvernementales.
Les exchanges US sont déjà contraints de collaborer avec le fisc US. Cependant, l’IRS veut encore et toujours plus de pouvoir, légalisant le voyeurisme financier, au nom de l’intérêt collectif. La fiscalité sur les cryptomonnaies n’est pas forcément évidente pour les cryptophiles. Ces 5 erreurs sur leur déclaration d’impôts 2021 peuvent d’ailleurs leur coûter chères.
