Ceux d’entre vous qui ont déjà effectué leur première déclaration fiscale connaissent très certainement ce sentiment d’incertitude qui s’empare de nous au moment de la validation finale de la déclaration. Il est parfaitement raisonnable d’éprouver un tel ressenti, car les erreurs fiscales peuvent coûter cher.
En matière d’actifs numériques, le risque d’erreur est d’autant plus grand du fait de la complexité du cadre fiscal français. Afin d’aborder votre déclaration plus sereinement, nous dévoilons les 5 erreurs les plus commises par les particuliers lors de la déclaration de leurs plus-values en actifs numériques.
Ce contenu promotionnel vous est proposé en collaboration avec Waltio.
Ne pas déclarer ses comptes détenus à l’étranger
Lors de la déclaration annuelle de leurs revenus, les contribuables français ont l’obligation de déclarer leurs comptes bancaires détenus à l’étranger. Depuis 2018, cette obligation a été étendue aux comptes d’exchanges d’actifs numériques avec l’ajout de l’article 1649 bis C du Code général des Impôts (CGI). Aux termes de l’article 1736 du CGI, l’absence de déclaration d’un compte d’actifs numériques est sanctionnée d’une amende de 750 € qui pourra être portée à 1 500 € si la valeur du compte dépasse 50 000 €.
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Ne pas appliquer la formule du régime des plus-value en actifs numériques
Contrairement à la majorité des investisseurs et traders, l’administration fiscale ne calcule pas les plus-values en soustrayant le prix d’achat au prix de vente. En effet, l’article 150 VH bis du CGI impose d’utiliser une méthode de calcul bien particulière. Cette méthode de calcul vous oblige à connaître la valeur totale de votre portefeuille lors de chaque cession afin de déterminer votre plus-value. Dans le cadre d’une activité de trading régulière comprenant des prises de profits partielles, cette méthode de calcul est souvent source de nombreuses erreurs.
Mathématiquement parlant, la formule se présente comme ceci :
Ne pas intégrer les wallets dans le calcul de la plus value
Lorsque vous calculez vos plus-values, il est important d’inclure la valeur des actifs stockés sur vos wallets. Il pourrait être tentant d’omettre d’inclure vos wallets, car ils ne sont pas liés à votre identité via une procédure de KYC – Know Your Customer -, mais gardez en tête que les erreurs et « omissions » fiscales peuvent coûter très cher.
Il convient donc de prendre en compte tous vos actifs, qu’ils soient stockés sur une solution de stockage à froid telle que Ledger, ou sur une application comme Samouraï. Si vous utilisez un logiciel fiscal comme Waltio, l’intégration et la valorisation de vos wallets sont automatiques une fois que vous les avez connectés au logiciel.
Ne pas inclure tous les faits générateurs d’impôts
Lorsque vous calculez vos plus-values imposables liées à des cessions d’actifs numériques, il existe deux faits générateurs d’impôts, c’est-à-dire, des transactions qui induisent une imposition si vous avez réalisé des gains après application de la formule imposée par l’administration fiscale.
Trop souvent, les crypto-enthousiastes oublient que l’achat de biens et services avec des actifs numériques est un fait générateur d’impôt. En effet, l’article 150 VH bis du CGI dispose que les cessions d’actifs numériques contre des monnaies faits, ainsi que contre des biens et services sont imposables.
Ne pas valoriser l’intégralité de son portefeuille à chaque cession
Enfin, le maître mot d’une déclaration fiscale réussie est l’exhaustivité. Il ne suffit pas de prendre en compte les actifs numériques présents sur vos comptes d’exchanges, mais bien l’ensemble des actifs dont vous êtes propriétaire. Comme nous l’avons vu, cela comprend vos wallets, mais aussi le fruit des airdrops et du stacking.
Prenons un exemple : vous êtes un fan inconditionnel de Binance et utilisez toutes les possibilités offertes par la plateforme.
Vous réalisez des transactions tout en profitant des récompenses du Launchpool et du staking sur Binance. Le Launchpool permet de récupérer des récompenses toutes les heures et le staking tous les jours. Vous allez donc récupérer des récompenses plusieurs fois par semaine, voire plusieurs fois par jour. Et, à chaque fois que vous récupérez une récompense, la valeur et la composition de votre portefeuille vont évoluer.
Par conséquent, il vous faut tenir un registre détaillé de vos transactions, mais aussi de vos récompenses. Cette tâche est particulièrement chronophage et même en étant parfaitement rigoureux dans la tenue de vos registres, une erreur peut facilement se glisser dans vos calculs.
Si vous n’utilisez qu’une seule plateforme, le suivi sera extrêmement fastidieux, mais réalisable. Cependant, si vous ajoutez plusieurs plateformes de farming, le nombre de vérifications et de calculs devient rapidement démesuré. C’est pourquoi le recours à une solution fiscale telle que Waltio est pratiquement incontournable, lorsque l’on souhaite effectuer une déclaration fiscale en bonne et due forme.
De l’intégration de vos wallets dans le calcul de la valeur du portefeuille au calcul méticuleux de vos plus-values, en passant par le remplissage du formulaire de déclaration des comptes à l’étranger, la solution fiscale de Waltio vous permettra d’éviter les erreurs les plus communes en matière de fiscalité des actifs numériques. Soulagé du spectre des erreurs fiscales, vous économiserez du temps, de l’argent… et des cheveux blancs.
