Tornado Cash : La justice américaine annule les sanctions de l’OFAC contre le mixer de crypto
La liberté a un prix. Le secteur des cryptomonnaies est depuis (trop) longtemps la cible privilégiée de la justice américaine et on se rappelle notamment l’émoi qu’avait occasionné l’arrestation d’Alexey Petsev, le développeur de Tornado Cash. Ce type de protocole, permettant de rendre intraçables les fonds numériques qui y transitent, était malheureusement devenu un outil de choix pour les pirates et autres acteurs malveillants, mais c’était également une solution efficace pour protéger la vie privée des détenteurs de cryptomonnaies ! La décision que vient de prendre la justice américaine est donc une bonne nouvelle pour l’écosystème qui a réagi favorablement à l’annonce. Tout comme le cours du TORN qui explose au passage de 140 %.
- La justice américaine a récemment pris une décision favorable concernant Tornado Cash, provoquant une flambée de 140 % du cours de la cryptomonnaie TORN.
- La Cour d’appel a statué que les contrats intelligents immuables de Tornado Cash ne pouvaient pas être soumis aux sanctions de l’OFAC, suscitant des réactions enthousiastes dans l’écosystème des cryptomonnaies.
Le mixer Tornado Cash bientôt hors de cause ?
L’affaire Tornado Cash est emblématique de l’acharnement réglementaire dont peut faire preuve le gouvernement des États-Unis et la mise en cause de ce protocole open source n’avait pas manqué de soulever des questions importantes au sujet de la liberté d’expression numérique.
Après une procédure menée tambour battant et l’arrestation du développeur Alexey Pertsev, la justice l’avait finalement condamné à cinq ans et huit mois de prison. Le principal étant, bien sûr, de mettre définitivement hors service ce protocole jugé trop permissif.
C’est la raison pour laquelle le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) avait alors décidé de l’inscrire sur sa liste SDN (Specially Designated Nationals and Blocked Persons list) des entités sanctionnées. Une décision contre laquelle Joseph Van Loon et cinq autres plaignants ont décidé de se retourner en faisant appel à la justice, cela afin de faire valoir le fait que Tornado Cash est un logiciel et non une personne ou une entité.
La procédure en question vient finalement de connaître un rebondissement inattendu avec le récent jugement de la Cour d’appel qui donne raison – contre toute attente – aux plaignants.
Un jugement de la Cour d’appel donne raison aux plaignants
Derrière cette décision, on trouve la notion de « propriété » présente dans le cadre de la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) utilisée par l’OFAC pour justifier ses sanctions. Et, selon la Cour d’appel, les contrats intelligents immuables de Tornado Cash ne peuvent pas être considérés comme entrant dans cette catégorie :
« En théorie, si les développeurs de Tornado Cash choisissaient de se conformer aux sanctions sur les contrats intelligents modifiables, cela signifierait que ces développeurs peuvent déconnecter ces contrats intelligents modifiables pour les rendre inaccessibles et inutilisables par quiconque sur la blockchain Ethereum. Mais ils ne peuvent pas jeter, modifier, déconnecter ou contrôler des contrats intelligents immuables comme ceux actuellement répertoriés sur la liste SDN de l’OFAC et qui sont en cause dans le cadre de cet appel. »
Décision de la Cour d’appel – Source : Justice US
La décision de justice n’est évidemment pas passée inaperçue, et au milieu des réactions de joie et de soulagement de la cryptosphère, le cours de la cryptomonnaie TORN s’est littéralement envolé de 140 % sur les dernières 24 heures. On a beau être heureux, on est quand même dans la cryptomonnaie et il n’est pas question de rater une occasion de faire un peu d’argent.
Cette décision de justice va-t-elle permettre de réhabiliter le protocole Tornado Cash ? Il reste encore quelques étapes à franchir avant de pouvoir l’affirmer, mais le simple fait de voir la justice américaine se ranger du côté des libertés numériques est déjà une bonne nouvelle en soi. Peut-être est-ce déjà un début de l’effet Trump sur la justice américaine ?
Ben Canton
Avec une formation en littérature et en langues, j’aime mêler l’analyse rigoureuse au goût des idées pour décrypter les grands enjeux économiques et (géo)politiques liés aux cryptomonnaies. Depuis 2019, j’écris pour le Journal du Coin, et je collabore également avec Tahiti Cryptomonnaie, où je me concentre sur des sujets comme le Bitcoin, les MNBC, la tokenisation des RWA et plus largement les mutations stratégiques du Web3. Lecteur passionné, curieux du monde et des rapports de pouvoir qui le structurent, je m’efforce de rendre ces thématiques accessibles à tous, avec une attention particulière pour les projets pensés pour le grand public.
