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Des joutes judiciaires qui s'éternisent – Encore de nouveaux rebondissements dans l'affaire qui oppose Ripple (XRP) à la Securities and Exchange Commission (SEC) au sujet de la qualification des jetons XRP en tant que de titres financiers. La société crypto demande davantage de précisions.
La SEC déjà assez exhaustive ?
Cette fois-ci, c’est Ripple qui a ouvert les hostilités. En effet, la société a déposé une requête visant à contraindre la SEC à fournir des réponses plus claires et exhaustives aux interrogatoires.
Ces derniers avaient notamment pour objectif de présenter l’application de la SEC du fameux test de Howey (une grille de lecture permettant de qualifier la nature d'un actif financier). Cette demande a été émise au tout début de la phase d’instruction, or Ripple ne les a contesté que 7 semaines après, et à 3 h de la clôture. Ainsi, le régulateur américain a déposé une opposition à cette requête avec un axe de défense prévisible :
« Les accusés – Ripple donc – ont attendu la fin de la phase d’instruction, plus de 7 semaines après avoir reçu les premières réponses aux interrogatoires de la SEC, pour informer la SEC qu’ils considéraient les réponses comme insuffisantes. »
Extrait de l'opposition de la SEC à la requête déposée par Ripple
En substance, la requête déposée par Ripple vise à démontrer que les réponses apportées par la SEC restent évasives et incomplètes. À ce titre, l’explication de la SEC à propos de l’application du test de Howey ne serait pas suffisamment motivée. Ripple serait ainsi dans l’incapacité de vérifier l’applicabilité de ce test au XRP. Toutefois, d’après la SEC, l’ensemble des éléments justificatifs ont été versés aux débats :
« La SEC a répondu de manière substantielle aux interrogatoires visés, comme l'exigent les règles fédérales de procédure civile et les récentes orientations de cette Cour, selon lesquelles une partie n'est pas tenue de lister chaque fait ou élément de preuve, tant qu'elle produit des éléments et des informations significatives.”
Extrait de l'opposition de la SEC à la requête déposée par Ripple
Il reviendra donc à la juge Sarah Netburn de trancher.
Ripple reprend du poil de la bête
Tout d’abord, il semble que Ripple ait un atout à jouer, que sa requête soit accueillie ou rejetée par le tribunal. En effet, dans l’affirmative, la société obtiendra des informations plus précises sur la qualification de son token. À l’inverse, en cas de rejet, elle pourra toujours se prévaloir, au cours du procès à venir, de la motivation lacunaire de la SEC quant à l’application de son test de Howey.
Ensuite, ce nouvel événement de procédure intervient seulement une semaine après que la juge ait fait droit à la demande de la SEC, visant la production de millions de messages présents sur le Slack de Ripple. Pourtant, Ripple avait fait valoir que cette requête de la SEC était disproportionnée et faisait double emploi avec la demande précédente de production de divers documents (e-mails, SMS, messages Slack de certains employés, …).
La société a également avancé les difficultés techniques auxquelles elle serait confrontée pour récupérer l'ensemble de ces messages. La procédure avait même été estimée à 1 million de dollars.
Pour autant, la juge Sarah Netburn a balayé d’un revers de main cet argument, en affirmant que le précédent accord de Ripple de produire ses communications internes devait primer sur les difficultés techniques. De plus, elle avait affirmé qu’en tout état de cause, c’est Ripple qui devait supporter la charge de la preuve.
Ce procès SEC vs Ripple devrait se poursuivre jusqu'au milieu de l'année 2022 avec le rythme actuel. Il serait souhaitable que la juge fasse droit à la requête de Ripple, car cela permettrait d'éclaircir l'application du test de Howey aux actifs numériques par la SEC. Pour l'heure, ses résultats aléatoires et ambigus sont source d'insécurité juridique. La récente menace de plainte reçue par Coinbase en est un exemple supplémentaire.
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Auteur
Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.
