Régulation crypto : la « Loi influenceurs » publiée au Journal Officiel

La proposition de loi « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » vient d’être publiée au Journal Officiel (JO) de la République Française ce 10 juin 2023.

Surnommée plus brièvement « Loi influenceurs », ce projet de loi avait été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat au tout début de ce mois de juin. Sa publication au JO ce week-end entraîne sa promulgation, en attendant de futurs décrets d’application.

Le texte entré en vigueur est heureusement adouci pour le secteur crypto par rapport au projet initial. En effet, les PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques) peuvent simplement être enregistrés dans ce statut pour faire de la publicité via des influenceurs. Initialement, il aurait fallu obligatoirement que les acteurs soient agréés PSAN, chose qu’aucune crypto-société n’a encore réussie à obtenir jusqu’à aujourd’hui.

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