Minute régulation Crypto #7 : Bitcoin et les cryptomonnaies face aux gendarmes financiers

À l’occasion de cet article mensuel, nous dresserons un tour d’horizon des projets législatifs ou des nouvelles tendances réglementaires relatives à Bitcoin (BTC) et aux cryptomonnaies. Dans ce septième opus de la Minute Régulation Crypto, nous nous rendrons aux États-Unis, au Qatar avant de terminer sous les cocotiers d’Hawaï.

États-Unis : Bitcoin, Ethereum et compagnie sont des commodités

Le 16 mai 2022, le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis, Rostin Behnam, s’est prononcé sur le sujet de la réglementation des cryptomonnaies à l’occasion d’une interview donnée à la CNBC. À ce propos, le président de la CFTC a affirmé que le Bitcoin, tout comme l’Ether, sont des commodités qui, à ce titre, rentrent dans le champ de compétence de la commission.

Par ailleurs, il a expliqué que la CFTC travaillait en collaboration avec la Securities and Exchange Commission (SEC) pour réglementer le secteur de la cryptomonnaie afin d’assurer une protection efficiente des clients de ce marché.

Ensuite, Rostin Behnam, interrogé sur le projet de loi au Congrès, a tenu à déclarer la chose suivante :

« C’est un peu un problème séculaire entre la CFTC et la SEC. Historiquement, nous avons une excellente relation. Dans cet espace [celui de la crypto], selon moi, il est logique que les commodités soient réglementées par la CFTC et que les valeurs mobilières soient réglementées par la SEC. »

Enfin, interrogé sur l’affirmation du président de la SEC, Gary Gensler, selon laquelle la plupart des jetons numériques sont des titres financiers, Rostin Behnam a réaffirmé que les plus grandes cryptomonnaies (le Bitcoin et l’Ether) sont des commodités. Paradoxalement, le président de la CFTC a déclaré qu’il ne pensait pas qu’il y ait un désaccord entre les 2 régulateurs.

Il conclut l’interview en affirmant que la CFTC et la SEC souhaitent réglementer le secteur « de manière réfléchie », tout en protégeant les clients et la stabilité financière.

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Qatar : L’accueil du tout premier exchange crypto (ou pas)

D’après un communiqué de presse du 19 mai 2022, l’exchange Coinmena basé au Bahreïn serait le premier à faire son entrée sur le territoire qatari. Cette annonce a été faite par Coinmena qui affirme que les résidents du Qatar peuvent désormais connecter leurs comptes bancaires à des wallets cryptos.

En effet, les co-fondateurs de Coinmena ont déclaré :

« Nous sommes ravis de devenir le premier exchange crypto à proposer nos services au Qatar. Les investisseurs s’interrogent sur nos plans d’entrée dans le pays depuis un certain temps maintenant. Ainsi, cette nouvelle représente une étape majeure dans nos plans d’expansion géographique (…). »

Cependant, il existe des raisons de remettre en question l’annonce de Coinmena. En effet, d’après une déclaration du même jour, la Banque centrale du Qatar (BCQ) a mis en garde les résidents qataris contre « les institutions financières et prestataires de services non agréés ».

En outre, dans cet avertissement la Banque centrale a affirmé que :

« Aucune institution financière n’a été autorisée à fournir des services d’échange, de transfert et de négociation de monnaies numériques ».

Enfin, la BCQ a déclaré qu’elle intenterait une action en justice contre toute entité fournissant des services d’actifs numériques sans licence délivrée par ses soins. Affaire à suivre donc !

Hawaï : en plein chantier de régulation des cryptos

Du côté d’Hawaï, le mois de mai 2022 est plus que jamais placé sous le signe de la régulation des cryptos. En effet, les 2 principaux comités régulateurs, que sont celui du Commerce et de la Protection des consommateurs (CPN) et celui des Voies et des Moyens (WAM), ont consenti au lancement d’un groupe de travail.

Les comités du CPN et du WAM ont voté à l'unanimité en faveur de la création du groupe de travail "Blockchain and Cryptocurrency Task Force".
Compte rendu des votes des comités CPN et WAM – Source : Législature de l’État d’Hawaï

Ce groupe appelé « Blockchain and Cryptocurrency Task Force » aura pour principal objectif de superviser l’écosystème local des actifs numériques et d’explorer le potentiel d’emploi des cryptomonnaies. De ce fait, le groupe de travail devra « créer un plan directeur pour explorer l’utilisation et la réglementation » des actifs numériques et de la technologie blockchain.

S’agissant de la technologie blockchain, la Blockchain and Cryptocurrency Task Force s’attardera sur l’élaboration d’un plan d’extension de cette technologie pour parvenir à une adoption par les secteurs privé et public.

La création d’un tel groupe de travail n’est pas inédite dans la cryptosphère. Il y a quelques mois, la SEC du Nigéria a dévoilé une unité FinTech destinée à la régulation de l’écosystème local des actifs numériques.

Bonne semaine sur le Journal du Coin !

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Margot Marin

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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