Des financements simplifiés – La Securities and Exchange Commission (SEC) a toujours été un lourd obstacle administratif pour les projets cryptos initiés aux États-Unis. De nouvelles règles viennent toutefois faciliter les plus petites levées de fonds, en augmentant les seuils d’obligation d’enregistrement auprès de la SEC.
Une réglementation plus souple ?
Dans un communiqué de presse paru ce 2 novembre, la Securities and Exchange Commission annonce assouplir certaines de ses règles sur les levées de fonds.
La SEC a relevé l’ensemble des seuils obligeant à des respects de réglementations plus exigeantes. Cela facilitera donc notamment le financement des petits projets.
Les changements des seuils de déclenchement des obligations d’enregistrement sont les suivants :
- Pour la réglementation Crowdfunding, le seuil est désormais de 5 millions de dollars, contre 1,07 million de dollars auparavant ;
- Pour la règlementation D, le seuil passe à 10 millions de dollars au lieu de 5 millions de dollars ;
- Pour la règlementation A+ (la plus complexe à obtenir), il passe à 75 millions de dollars contre 50 millions de dollars auparavant.
Des nouvelles règles bénéfiques aux levées de fonds crypto ?
Face aux menaces que faisait peser la SEC sur les petits projets de cryptomonnaies, en cas de non-respect des réglementations sur les securities (valeurs mobilières), beaucoup de ces projets ne pouvaient être lancés aux États-Unis.
« Pour de nombreuses petites et moyennes entreprises, notre cadre d’offre exonérée est le seul canal viable pour lever des capitaux (…) ces amendements constituent un cadre plus rationnel, qui facilitera la formation de capital pour les petites et moyennes entreprises, et profitera aux investisseurs pour les années à venir. » – Jay Clayton, président de la SEC
Au sein de la cryptosphère, cela va faciliter la vie des futures ICO (Initial Coin offering), STO (Security Token Offering) et autres IEO (Initial Exchange Offering), qui auront plus de marge pour lever leurs fonds sans avoir à s’enregistrer (et se conformer) auprès des réglementations les plus lourdes de la SEC.
Toute la question est désormais de savoir si ces changements suffiront à motiver les porteurs de projets de cryptomonnaies à se lancer aux États-Unis. Toujours est-il que cela rend moins indispensable, pour ces projets cryptos, de passer par l’intermédiaire d’une société de capital-risque (VC) pour se financer, ce qui est bien sûr un point positif.
