Régulation crypto aux USA : La SEC critiquée de l’intérieur par une de ses commissaires
Critiques constructives. Alors que l’action de la Security and Exchange Commission (SEC) est largement critiquée par une partie de l’industrie crypto américaine et par un grand nombre de parlementaires à Washington, on apprend aujourd’hui que même en interne, certaines petites mains de l’institution cherchent à se désolidariser de la politique de M. Gensler. Une commissaire nommée Hester M. Peirce a ainsi vivement critiqué cette semaine certaines décisions de ses propres services et a regretté des choix qui peuvent sembler arbitraires d’un point de vue extérieur. A base de punchlines bien senties, la dame a jeté un pavé dans la mare et ravi l’auditoire de la Blockchain Association’s Policy Summit. Retour sur une intervention remarquée.
Hester M. Peirce regrette un manque de logique dans les actions de son service
Un mot d’abord sur l’événement organisé par la Blockchain Association américaine qui a rassemblé les 29 et 30 novembre derniers à Washington une partie des décideurs politiques, des régulateurs et des acteurs importants de l’industrie de la cryptomonnaie pour « promouvoir un avenir numérique plus ouvert et plus démocratique pour tous ». Hier, aux alentours de 11h dans la capitale fédérale, se tenait une conférence intitulée Le point de vue de la SEC avec Hester M. Peirce, commissaire à la SEC comme invitée. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que cette intervention a fait réagir positivement l’assistance.
Première critique a être formulée par la commissaire, le choix des dossiers à instruire et des entreprises à poursuivre, avec notamment l’exemple de LBRY. Extrait :
« Il ne semble pas y avoir de logique ou de raisons particulières pour beaucoup de cas que nous instruisons. Le cas de la SEC contre LBRY, une saga qui s’est finalement terminée par la fermeture de la plateforme de partage de contenu le mois dernier, était un exemple particulièrement troublant. J’avais vraiment le cœur brisé à l’idée que nous portions l’affaire devant la justice. Il s’agissait d’un projet qui avait en fait construit une blockchain fonctionnelle, qui était utilisée et des efforts avaient été déployés pour essayer de le lancer d’une manière conforme aux lois sur les valeurs mobilières. »
Hester M. Peirce, commissaire à la SEC – Source : The Block
Pour elle, cet exemple marque un « point bas » de l’action de l’institution et un exemple flagrant d’allocations de ressources humaines et financières clairement inutiles. D’ailleurs, porter systématiquement ces affaires devant un tribunal ne lui apparaît pas non plus comme le moyen le plus efficace de faire respecter la règlementation.
L’allocation des moyens et le choix des poursuites en question
Mais place maintenant à sa meilleure déclaration qui concerne les Stoner Cats, cette collection de NFT qui représente des petits chats sympas et mignons consommant de la marijuana. Posséder un NFT donnait le droit au visionnage de dessins animés à la gloire de ces félins un peu déjantés et le succès de cette collection fut fulgurant. Problème ? Pour la SEC, il s’agissait de vente de titres financiers non autorisés. Mais pour la commissaire, dépenser du temps et de l’énergie pour ce genre de cas est parfaitement absurde, voire même risible :
« Nous devons également nous rappeler qu’il existe de nombreuses fraudes traditionnelles en matière de valeurs mobilières et que des ressources qui ont été dépensées pour poursuivre les Stoner Cats ne sont pas dépensées pour poursuivre d’autres acteurs malveillants. Je ne considère pas vraiment que mon objectif principal soit d’empêcher les gens d’acheter des Stoner Cats. »
Hester M. Peirce, commissaire à la SEC – Source : The Block
Enfin, à la question de savoir comment la SEC envisage de règlementer de façon définitive la cryptomonnaie, elle en appelle au respect des institutions américaines et au respect des différents pouvoirs :
« Je ne peux vraiment pas vous le dire avec certitude, mais je pense que nous devrions nous en tenir au mandat que le Congrès nous a donné et ne pas aller au-delà. »
Hester M. Peirce, commissaire à la SEC – Source : The block
Si même en interne des voix s’élèvent pour critiquer l’action de la SEC, il y a fort à parier que les choses finiront par évoluer positivement dans un avenir proche. Dans tous les cas, on pourra toujours compter sur Coinbase pour mener la lutte et porter haut le flambeau de la crypto au Capitole.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
