Le régulateur fou a encore frappé. Le 7 août 2023, le géant des paiements électroniques PayPal annonçait son token PYUSD, un nouveau stablecoin du dollar américain. Mais c’était sans compter sur la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, qui vient toquer à la porte de PayPal pour son éternelle question sans réponse : est-ce que le PYUSD est une valeur mobilière (security) ?
PayPal découvre « les joies » de la crypto : se faire harceler par la SEC
Voyant la belle part de gâteau que se taillent des crypto-entreprises comme Tether ou Circle avec leur stablecoin du dollar (respectivement, l’USDT et l’USDC), le géant vieillissant PayPal a voulu faire de même. Histoire de redonner aussi un coup de jeune à ses paiements électroniques « à l’ancienne » (centralisés, et avec intermédiaires).
Depuis cet été, PayPal a donc lancé son stablecoin PYUSD, avec l’aide de l’émetteur de stablecoins Paxos. Mais, même pas 3 mois plus tard, voilà que la Securities and Exchange Commission lui tombe dessus. C’est dans le dernier rapport trimestriel de la société, publié ce 2 novembre 2023, que nous apprenons la toute fraîche mauvaise nouvelle :
« Le 1ᵉʳ novembre 2023, nous avons reçu une assignation à de la division de l’application de la loi de la SEC américaine concernant le stablecoin PayPal USD (PYUSD). L’assignation demande la production de documents. Nous coopérons avec la SEC dans le cadre de cette demande. »
Extrait du dernier rapport trimestriel de PayPal.
Le régulateur US va-t-il (encore) perdre en justice concernant le PYUSD ?
Pour la cryptosphère, qui a vivement réagi à cette nouvelle, le stablecoin de PayPal ne serait de toute évidence pas sous la juridiction de la Commission des valeurs mobilières US, car le PYUSD ne serait pas classable comme une security.
Parmi les acteurs cryptos signalant ce manifeste abus de pouvoir de la SEC, figure Nic Carter, le co-fondateur de l’agrégateur de données blockchains Coin Metrics.
« La SEC ne devrait absolument pas s’opposer au PYUSD. Elle ne devrait même pas l’envisager sous son égide. Si elle dispose d’une analyse basée sur le [test] Reves alléguant qu’il s’agit d’une valeur mobilière, la SEC sera déboutée en justice, et j’attends avec impatience qu’un juge la réprimande une fois de plus. »
En plus, ces remarques de « hors-piste juridictionnel » de la communauté crypto sont même corroborés par les collègues régulateurs de la SEC. En effet, de son côté, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) considère que les stablecoins sont sous sa juridiction à elle, car considérés comme des marchandises (commodity) et non des valeurs mobilières (security). Mais d’après Jay Clayton – le prédécesseur de Gary Gensler à la présidence de la SEC -, faire un maximum de procès quitte à les perdre serait une stratégie à part entière du régulateur US !
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