Crypto : 4 nouveaux PSAN viennent d’être enregistrés par l’AMF
Enregistrement validé. Les acteurs crypto souhaitant opérer sur le sol français doivent bénéficier d’un enregistrement en tant que prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Un sésame délivré au compte-goutte par l’Autorité des marchés financiers (AMF). D’autant plus si l’on considère les difficultés grandissantes prochainement imposées par sa version « renforcée » prévue pour début 2024. En ligne de mire, une harmonisation avec le projet de loi MiCA. Un cadre légal dont la mise en pratique effective est annoncée pour 2025. En attendant, 4 nouveaux acteurs font leur entrée dans cette arène réglementaire en cette fin d’année.
France et PSAN : version « renforcée » en approche
La France est considérée comme l’un des territoires les plus avancés en matière de réglementation du secteur des cryptomonnaies. Une situation enviée par certains acteurs des États-Unis. Ces derniers empêtrés dans l’absence de clarté chronique imposée par la Securities and Exchange Commission (SEC). Il suffit de voir comment la plateforme Coinbase a reçu un procès pour seule réponse à ses demandes répétées de règles plus claires dans le domaine.
Toutefois, être en avance en terme de réglementation n’est pas nécessairement une bonne nouvelle pour le secteur concerné. D’autant plus si cela consiste à voir passer des propositions comme celle de la Banque de France au sujet d’un système de « certification UE » imposé aux smart contracts.
Car les tâtonnements se poursuivent, en espérant que bon nombre d’entre eux ne deviendront pas des lois. Dans le même temps, de nouveaux acteurs font leur entrée sur le territoire français. Et cela en toute légalité, au regard de la réglementation PSAN.
La France accueille 4 nouveaux projets crypto
L’annonce date du début de semaine. Et cela concerne l’enregistrement de 4 nouveaux projets crypto sur la liste blanche des projets PSAN adoubés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis le 12 décembre.
Dans les faits, cette intégration concerne la société Gemini Intergalactic Europe limited, pour l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques, la conservation, l’achat/vente fiat et l’échange crypto-to-crypto. Mais également OKX France Technology company Limited SAS pour le même type de services, mais sans la partie plateforme de négociation. Ensuite viennent les projets Cifralfabeto LDA (conservation, achat/vente fiat et échange crypto-to-crypto) et Jobchain SL (conservation et échange crypto-to-crypto).
Petit à petit le secteur crypto français fait son nid dans l’antre PSAN. Un exercice complexe, dont la réalisation est encore souvent inaccessible aux startups trop fragiles pour supporter le coût de cette procédure. D’autant plus si l’on considère la volonté à peine voilée de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de tuer la finance décentralisée (DeFi). Car le fait de vouloir « harmoniser » n’a définitivement pas le même sens dans toutes les bouches.
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
