Etats-Unis : l’écosystème du Bitcoin et des cryptomonnaies vent debout contre la nouvelle loi des infrastructures

Une loi qui est loin de ravir – Dans le cadre du plan de relance économique aux États-Unis, qui vise à rénover les infrastructures existantes, une disposition entend durcir les règles de déclaration et de taxation des cryptomonnaies aux USA. Ce texte de loi prévoit notamment une obligation déclarative à l’Internal Revenue Service (IRS), à charge de toutes les entreprises envoyant ou recevant des bitcoins (BTC) et autres actifs numériques d’un montant égal ou supérieur à 10 000 dollars. Cette disposition ajoutée à la dernière minute est loin de faire l’unanimité, que ce soit auprès du Congrès ou des ONG américaines.

Des sénateurs mécontents face à la taxe crypto

Face à cette disposition, certains sénateurs entraînés par Patrick J. Toomey se sont exprimés sur le large champ d’application que prévoit cette proposition de loi, et les conséquences que cela pourrait avoir. Les sénateurs contestataires font remarquer que ce texte, en l’état, permettrait à l’Administration Biden d’appliquer ce régime déclaratif des acteurs autres que les courtiers d’actifs numériques.

Dans un communiqué rapporté par le Washington Post, le sénateur Patrick J. Toomey a déclaré :

« Le Congrès ne devrait pas se précipiter pour adopter ce régime de déclaration fiscale conçu à la hâte pour les cryptomonnaies, surtout sans en comprendre pleinement les conséquences. En incluant une définition trop large du terme ‘courtier’, la disposition actuelle englobe les intermédiaires non financiers, tels que les mineurs, les validateurs et les autres prestataires de services. »

La crainte du groupe de sénateurs mené par Toomey est que cette loi instaure une politique déclarative punitive susceptible de nuire à l’innovation numérique aux États-Unis. En réponse à ces objections, le rédacteur de la disposition litigieuse, le sénateur Rob Portman (Ohio), a affirmé que l’obligation déclarative ne s’appliquerait pas aux mineurs et aux développeurs d’actifs numériques. Enfin, le sénateur Toomey s’est engagé à proposer un amendement pour modifier ce texte.

Une ONG qui prend la parole contre le projet

L’Electronic Frontier Fondation (EFF), garante des droits et libertés sur internet aux États-Unis, a critiqué le projet de loi du gouvernement Biden. Au même titre que le groupe de sénateurs, l’ONG américaine considère que le lexique employé par le projet de loi est imprécis. Cela a pour conséquence de lui conférer un champ d’application beaucoup trop large.

Dans un fil de 6 tweets, l’EFF expose 6 raisons pour lesquelles la proposition du gouvernement Biden causerait un préjudice trop important et disproportionné à l’écosystème des cryptomonnaies aux US.

L’un des arguments de l’EFF tient au large champ d’application qui a pour conséquence une atteinte disproportionnée à la confidentialité numérique. D’après l’ONG, ce projet de loi entraînerait une surveillance démesurée des utilisateurs de cryptomonnaies, dès lors que l’obligation de déclaration s’appliquerait aux entités qui n’exercent pas une activité de dépositaire d’actifs numériques. L’EFF a également fait valoir que le projet de loi pourrait rendre les informations sur les utilisateurs accessibles à des acteurs malveillants à des fins d’exploitation.

Par ailleurs, 2 autres arguments avancés par l’EFF sont relatifs au frein à l’innovation numérique que représenterait cette disposition. En effet, l’ONG craint que le texte fasse fuir les projets blockchains, alors que les mineurs US sont en pole position pour dominer le minage de BTC.

Face aux protestations à l’encontre de ce texte, nul doute qu’une autre itération devrait bientôt voir le jour. Compte tenu des importants enjeux économiques, évalués à des milliards de dollars, portés par ce texte de loi, le débat risque de se prolonger. Et cette nouvelle initiative ne va rien arranger pour les acteurs qui croisent le fer avec les régulateurs, à l’instar de Binance.

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