Cryptomonnaies en Europe : L’ESMA demande une révision du règlement MiCA
En bref. Le 16 octobre 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), après avoir mené une longue série de consultations, a publié une réponse détaillée aux propositions de la Commission européenne concernant la modification de certaines normes techniques clés du cadre réglementaire MiCA.
En effet, alors que le règlement MiCA vise à encadrer et à protéger les marchés crypto, certains aspects jugés trop contraignants font débat parmi les acteurs de l’industrie. Analysons les ajustements proposés et les implications pour le secteur crypto en Europe.
L’Europe se veut leader de la régulation crypto, l’ESMA défend des normes plus strictes pour sécuriser un marché en pleine expansion. Mais la rigidité du cadre MiCA pourrait-elle pousser les entreprises à fuir ?
MiCA et son rôle dans la régulation des crypto-actifs
Pour rappel, MiCA (Markets in Crypto-Assets) est un cadre juridique adopté par l’Union européenne en 2024. Il établit des règles strictes pour les fournisseurs de services crypto et les stablecoins, avec un objectif clair : protéger les investisseurs et stabiliser les marchés. Ce cadre impose des exigences de transparence et de conformité rigoureuse, mais certains acteurs craignent qu’il freine l’innovation en Europe. Une fois que ce règlement a été adopté, s’en est ensuivi une série de consultations de l’ESMA. Le but de ces consultations est, pour vulgariser, de déterminer l’application du règlement.
Dans sa réponse, que vous pouvez lire ici, l’ESMA a recommandé deux ajouts clés :
Audit externe de cybersécurité
L’ESMA suggère d’introduire un audit externe de cybersécurité pour les fournisseurs de services crypto (CASP). Cet audit garantirait que les plateformes respectent des standards de sécurité élevés, minimisant ainsi les risques liés aux cyberattaques. Cette mesure, qui s’inscrit dans un contexte de hausse des cybermenaces, vise à protéger les investisseurs et à renforcer la confiance dans le marché.
Contrôles renforcés de la réputation des dirigeants
L’ESMA recommande également d’élargir les vérifications de la réputation des dirigeants au-delà des domaines financiers classiques. Cela inclut l’absence de sanctions judiciaires dans des domaines comme la fraude ou le terrorisme, afin de s’assurer que les dirigeants des entreprises crypto sont dignes de confiance.
MiCA : Quelles conséquences pour le marché crypto ?
Dans les faits, ces ajustements visent à renforcer la sécurité des infrastructures et à mieux protéger les investisseurs. Cependant, certains estiment que ces exigences pourraient dissuader des startups de s’implanter en Europe, en raison de la lourdeur des démarches réglementaires. L’équilibre entre sécurité et innovation sera donc crucial pour l’avenir du marché crypto en Europe.
Les propositions de l’ESMA seront maintenant étudiées par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Ces instances ont trois mois pour les adopter ou les rejeter, avant la mise en œuvre complète de MiCA prévue pour décembre 2024.
Les ajustements proposés par l’ESMA sont essentiels pour garantir la transparence et la sécurité du marché crypto en Europe. Toutefois, la question demeure : l’UE parviendra-t-elle à trouver un équilibre entre régulation stricte et encouragement de l’innovation ? Avec la mise en place de MiCA, l’Europe veut s’assurer que tous les acteurs du marché, y compris les émetteurs de stablecoins, soient en conformité avec des normes strictes. De grands noms comme Circle (USDC) ou Tether (USDT) travaillent déjà pour se conformer à cette régulation. À suivre, sur le Journal du Coin.
Le Journal Du Coin
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