Crypto : Terraform Labs va payer une amende de 4,47 milliards de dollars à la SEC
Accord de principe. Alors que le marché haussier post-halving promis en 2024 peine à décoller, les affaires judiciaires associées à la version précédente finissent enfin par prendre le chemin d’un dénouement effectif. Un cataclysme enclenché par l’effondrement de l’écosystème Terra, épicentre de presque toutes les faillites qui suivront… comme la débâcle emblématique de la plateforme FTX. C’est dans ce cadre précis que le fondateur de Terraform Labs, Do Kwon, luttait contre une extradition vers les États-Unis depuis de nombreux mois. Mais, suite à un récent accord passé avec la SEC en mai dernier, le dossier semble enfin se débloquera, l’aide d’une amende record de 4,47 milliards de dollars !
Terraform Labs accepte un accord avec la SEC
On comprend mieux pour quelle raison la SEC des États-Unis souhaite contrôler le secteur des cryptomonnaies, lorsque les montants des amendes perçues sont rendus publics. Et le dernier record dans le domaine appartenait jusqu’à présent à la plateforme Binance et ses 4,3 milliards de dollars.
Mais de toute évidence, ce chiffre astronomique était une simple mise en bouche. Car dès le mois d’avril dernier, ce sont 5,3 milliards de dollars qui étaient réclamés à la structure Terraform Labs. Cette dernière jugée responsable, avec son fondateur Do Kwon, de l’effondrement de l’écosystème Terra, alors estimé à plus de 40 milliards de dollars.
Une démarche censée protéger les investisseurs lésés dont on se demande à quel moment – et sous quelle forme – ils en recevront les fruits. Mais la question n’est pas encore à l’ordre du jour pour la SEC des États-Unis, à l’origine du récent dépôt d’une « proposition de jugement par consentement final. » Avec comme objectif de faire approuver son dernier plan par le juge Jed Rakoff du district sud de New York, en charge de ce dossier.
« Le jugement par consentement proposé aborde à la fois l’ampleur de cette fraude en imposant d’importantes mesures correctives, punitives et dissuasives, y compris un jugement de plusieurs milliards de dollars contre les défendeurs, et prévoit un rétablissement significatif et rapide pour les investisseurs victimes. »
SEC
Une amende record de 4,47 milliards de dollars
Selon les éléments disponibles, un accord de principe aurait été trouvé avec Terraform Labs. Et le montant prévu pour cette amende a visiblement été revu à la baisse pour représenter la somme – tout de même colossale – de 4,47 milliards de dollars.
Dans les faits, la structure Terraform Labs va devoir procéder à une restitution de 3,58 milliards de dollars, accompagnée d’une amende civile de 420 millions de dollars. Avec comme condition associée, l’impossibilité pour son fondateur Do Kwon de devenir dirigeant ou administrateur d’une entreprise cotée en bourse.
Dans le même temps, Do Kwon est personnellement chargé de régler une amende de 204 millions de dollars. Cette dernière destinée à une procédure de « règlement de la faillite Terraform à distribuer aux investisseurs lésés. » Mais il faudra pour cela que le plan déposé par la SEC soit validé par le juge en charge de ce dossier.
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
