Crédit lombard crypto : La France légalise le gage numérique

(R)évolution crypto. Et si vous pouviez financer vos projets sans vendre un seul satoshi ? Non, ce n’est pas un mirage crypto-fiscal, mais bel et bien la dernière innovation du Code monétaire et financier français. Depuis le 30 avril 2025, un nouveau mécanisme de nantissement des crypto actifs vient bouleverser le paysage des garanties bancaires. Et ça pourrait être une très bonne nouvelle pour les crypto-hodlers !

Les points clés de cet article :
  • Un nouveau mécanisme de nantissement d’actifs numériques a été introduit en France, permettant de financer des projets sans vendre ses cryptos.

  • Ce cadre légal novateur permet de nantir ses crypto-actifs pour obtenir un prêt en euros, tout en restant fiscalement neutre.

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Le crédit lombard version 3.0 : Une mécanique fine d’ingénierie patrimoniale

Pour les non-initiés, le crédit lombard n’a rien à voir avec un obscur banquier italien ou un personnage de série Netflix. C’est, dans sa plus simple expression, un prêt garanti par un actif. Autrefois, on déposait sa montre en or chez un usurier, aujourd’hui, on met en gage ses bitcoins auprès d’un établissement de crédit.

Grâce à cette réforme législative partagée par plusieurs spécialistes sur les réseaux sociaux, vous pouvez désormais officiellement nantir vos crypto-actifs en France pour obtenir un prêt en euros auprès d’une banque ou néobanque. Pas besoin de liquider vos précieux tokens.

L’intérêt est limpide : utiliser la valeur de ses actifs sans s’en déposséder. Paul, investisseur long terme, dépose 100 000 € de bitcoins pour un prêt de 40 000 €. Il reste propriétaire de ses actifs, mais profite de leur pouvoir de levier.

Le crédit lombard débarque dans la cryptosphère et c’est une grande nouveauté !

Crypto + TradFi : le mariage de raison tant attendu

Et pendant ce temps, le contribuable savoure sa liquidité, pendant que le fisc patiente, voire s’impatiente.

Évidemment, dans l’univers des prêts collatéralisés DeFi, cela existait déjà : vous déposiez vos cryptos dans un smart contract, et obteniez des stablecoins. Mais tout restait intra-crypto. Impossible de payer le plombier avec un DAI (sauf s’il est très, très avant-gardiste). Ce que permet ce nouveau cadre légal, c’est un pont entre la crypto-économie et le bon vieux monde bancaire. De la liquidité en euros, contre un gage crypto, encadré, légal, et – pour l’instant – fiscalement neutre. Cependant, prudence reste de mise ici quant au flou législatif autour de ce récent changement.

En effet, malgré ses avantages, le crédit lombard soulève certaines questions fiscales. C’est en tout cas l’avis de certains spécialistes comme l’avocat Arnaud Touati :

« Malgré ses avantages, le crédit lombard soulève des questions fiscales. Les régulations restent floues quant à la déclaration des plus-values liées aux actifs nantis. L’approche varie selon les juridictions, nécessitant une vigilance accrue pour rester conforme.

En France, par exemple, le prêt garanti par des cryptos ne devrait pas être constitutif d’un fait générateur d’impôt mais ce sujet reste soumis au débat au sein de la communauté des fiscalistes.

C’est pourquoi, considérant qu’il n’y a aucune certitude à ce stade, nous recommandons fortement la réalisation de consultations juridiques.

Par ailleurs, le législateur européen réfléchit actuellement à la création d’un régime spécifique pour le nantissement de crypto-actifs, qui s’inspirerait du modèle du nantissement de compte titres sur un DEEP, tel qu’introduit par la loi PACTE.

L’objectif serait de mieux encadrer ces opérations et de sécuriser les droits des patrimoines tout en offrant un cadre juridique clair aux prêteurs et aux emprunteurs. Une telle initiative pourrait clarifier le régime applicable aux nantissements de crypto et favoriser une adoption plus large du crédit lombard crypto dans un environnement règlementaire stabilisé. »

Source

Quoi qu’il en soit, actuellement, ce nouveau nantissement d’actifs numériques est une avancée stratégique. Il consacre l’entrée de la crypto dans le droit des garanties, et crée une passerelle légale vers une finance hybride. Reste à voir combien de temps cette brèche fiscale tiendra avant que le législateur ne décide de jouer les trouble-fêtes. En attendant, pour les crypto-holders français, c’est peut-être le moment de faire travailler ses satoshis au lieu de les laisser dormir dans un wallet froid.

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Ben Canton

Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.