Stablecoin et GENIUS Act : Coinbase s’inquiète et demande au Trésor US de ne pas aller trop loin
Coinbase protège ses intérêts. En juillet dernier, le président Donald Trump a promulgué le GENIUS Act, qui a été adopté par le Congrès. Ce texte de loi vise à encadrer les stablecoins émis aux États-Unis. Alors que le Trésor américain doit prochainement en publier les règles d’application, Coinbase craint qu’elles aillent trop loin et étouffent l’innovation.
- Le président Donald Trump a promulgué le GENIUS Act visant à encadrer les stablecoins aux États-Unis, suscitant l’inquiétude de l’exchange.
- Coinbase a exprimé ses craintes que le Trésor américain ajoute des exigences au-delà de la loi, risquant d’étouffer l’innovation dans le secteur des stablecoins.
Coinbase demande au Trésor US de ne pas aller trop loin
Dans une publication sur X parue le 5 novembre, le responsable des politiques publiques de Coinbase, Faryar Shirzad, rapporte que son groupe a envoyé une lettre ouverte au Trésor américain concernant les règles d’application du GENIUS Act.
Si l’exchange crypto se permet cette missive, c’est parce qu’il craint que le Trésor aille trop loin dans les règles d’application de la loi sur les stablecoins. Coinbase redoute en effet que le Trésor impose des exigences supplémentaires qui ne sont pas dans le texte de loi voté par le Congrès :
« Les règlements d’application [du GENIUS Act] doivent s’en tenir à l’intention claire du texte de loi […] »
Faryar Shirzad, responsable des politiques publiques de Coinbase – Source : Lettre ouverte
Car si le Trésor US ajoutait des exigences supplémentaires, cela pourrait « étouffer l’innovation » dans le secteur des stablecoins, selon Coinbase :
« [Le Trésor] devrait éviter d’imposer des exigences au-delà de ce que la loi commande explicitement. (…) Un excès de réglementation pourrait étouffer l’innovation et saper l’objectif de la loi, qui est de faire des États-Unis la « capitale mondiale de la cryptomonnaie ». (…)
Faryar Shirzad, responsable des politiques publiques de Coinbase – Source : Lettre ouverte
Les récompenses de fidélité des exchanges en question
Dans sa lettre au Trésor, Coinbase rappelle notamment que l’interdiction du paiement d’intérêts (paragraphe 3 de la section 3 du GENIUS Act) ne concerne que les émetteurs de stablecoins comme Circle pour l’USDC, ou Tether pour l’USAT.
Ainsi, il ne faudrait pas que le Trésor considère comme des « intérêts » les récompenses de fidélité que peuvent proposer des plateformes d’échange de cryptomonnaies :
« Considérer les récompenses de tiers ou les programmes de fidélité comme des « intérêts » interdits réécrirait les lignes soigneusement tracées par le Congrès, et entrerait en conflit avec le texte et l’objectif de la loi. »
Faryar Shirzad, responsable des politiques publiques de Coinbase – Source : Lettre ouverte
Il faut dire que Coinbase est directement concerné, car il propose justement un programme de récompenses appelé « Coinbase One Rewards ». Il permet notamment de recevoir des cashbacks en cryptomonnaies pour les achats effectués avec la carte de débit Visa Coinbase.
Si le Trésor américain venait à considérer ces récompenses comme des « intérêts », Coinbase aurait bien sûr plus de mal à les proposer à ses clients.
L’entreprise insiste enfin pour que la régulation vise uniquement les émetteurs financiers et exclue les acteurs technologiques non financiers. Elle demande que les stablecoins soient traités fiscalement et comptablement comme des équivalents de liquidités, non comme des dettes ou actifs imposables, et que les sanctions s’appliquent seulement aux émetteurs, pas aux intermédiaires.
L’objectif est une régulation claire, limitée et cohérente pour maintenir la compétitivité et l’innovation du marché américain des stablecoins. Évidemment, derrière le discours pro-innovation, la société cherche aussi à maintenir un avantage concurrentiel réglementaire pour les acteurs déjà conformes et bien implantés… comme elle par exemple. La balle est maintenant dans le camp du Trésor.
Ben Canton
Avec une formation en littérature et en langues, j’aime mêler l’analyse rigoureuse au goût des idées pour décrypter les grands enjeux économiques et (géo)politiques liés aux cryptomonnaies. Depuis 2019, j’écris pour le Journal du Coin, et je collabore également avec Tahiti Cryptomonnaie, où je me concentre sur des sujets comme le Bitcoin, les MNBC, la tokenisation des RWA et plus largement les mutations stratégiques du Web3. Lecteur passionné, curieux du monde et des rapports de pouvoir qui le structurent, je m’efforce de rendre ces thématiques accessibles à tous, avec une attention particulière pour les projets pensés pour le grand public.
