Crypto : Il vole 2,9 millions de $ mais échappe à la justice grâce à une faille juridique
Deutsche Qualität. La justice allemande vient de rendre un jugement qui fait grand bruit dans la cryptosphère. En effet, un individu accusé d’avoir volé 2,9 millions de dollars en crypto a réussi à échapper aux poursuites pénales en exploitant une faille juridique. Explications.
- La justice allemande a rendu une décision retentissante en ne poursuivant pas un individu accusé de vol de cryptomonnaies, en raison d’une faille juridique.
- Les cryptomonnaies ne sont pas considérées comme des « choses » selon le Code pénal allemand, ce qui a conduit à l’absence de condamnation pour vol traditionnel.
Une faille juridique dans le Code pénal allemand ?
Le tribunal régional supérieur de Braunschweig a récemment statué sur une affaire de vol de cryptomonnaies impliquant un transfert non autorisé de 25 millions de tokens. Selon les documents judiciaires, l’accusé aurait aidé sa victime à configurer un portefeuille crypto et aurait ainsi obtenu l’accès à la phrase de récupération de 24 mots. Il aurait ensuite transféré les cryptomonnaies vers deux autres portefeuilles sous son contrôle.
Toutefois, le tribunal a conclu que les accusations de vol ne pouvaient pas être retenues. Pourquoi ? Parce que selon l’article 242 du Code pénal allemand, le vol est défini comme la « prise de biens meubles appartenant à autrui ». Or, les cryptomonnaies, n’ayant pas de forme physique, ne sont pas reconnues comme des « choses » par la loi allemande. Par conséquent, l’accusation de vol traditionnel ne pouvait pas s’appliquer.
Un vide juridique sur la crypto qui pourrait bientôt être comblé
Les autres accusations potentielles ont également échoué. Le tribunal a jugé que la fraude informatique ne s’appliquait pas, car la transaction sur la blockchain ne pouvait pas être clairement liée à « une manipulation de données non autorisée avec l’intention de gagner de l’argent ». De plus, l’accusation de falsification de données probantes a été rejetée en raison d’un « manque d’identifiabilité de l’émetteur ».
Bien que l’accusé ait échappé aux poursuites pénales, il pourrait encore faire face à une action civile, compte tenu des sommes en jeu. Un avocat de WINHELLER, un cabinet d’avocats allemand spécialisé dans les actifs crypto, a déclaré à la presse que des « amendements législatifs sont très probables, car la décision crée une lacune massive en matière de protection où des millions de cryptomonnaies peuvent être volés sans conséquences pénales ».
Cette affaire met en évidence la nécessité urgente de réformer les lois sur le vol pour les actifs numériques et de créer des « dispositions pénales spécifiques liées à la cryptomonnaie ».
La décision du tribunal de Braunschweig souligne les défis auxquels sont confrontés les systèmes juridiques traditionnels lorsqu’il s’agit de traiter des crimes liés aux actifs numériques. Alors que les cryptomonnaies continuent de gagner en popularité, il est essentiel que les lois évoluent pour combler les lacunes qui permettent à des criminels de s’en tirer à bon compte.
Ben Canton
Avec une formation en littérature et en langues, j’aime mêler l’analyse rigoureuse au goût des idées pour décrypter les grands enjeux économiques et (géo)politiques liés aux cryptomonnaies. Depuis 2019, j’écris pour le Journal du Coin, et je collabore également avec Tahiti Cryptomonnaie, où je me concentre sur des sujets comme le Bitcoin, les MNBC, la tokenisation des RWA et plus largement les mutations stratégiques du Web3. Lecteur passionné, curieux du monde et des rapports de pouvoir qui le structurent, je m’efforce de rendre ces thématiques accessibles à tous, avec une attention particulière pour les projets pensés pour le grand public.
