Stablecoins : 3 questions pour comprendre le GENIUS Act de Donald Trump
Governing Electronic Network Issuance of Uniform Stablecoins. Il y a quelques jours, GENIUS Act, a été approuvé aux USA par la Chambre des représentants. C’est une loi qui vise à établir un cadre réglementaire fédéral pour les émetteurs de stablecoins. Cette législation, qui a été adoptée par le Congrès, confie à la Réserve fédérale (Fed) la responsabilité de superviser les entreprises émettrices de stablecoins, en collaboration avec d’autres régulateurs financiers.
- Le GENIUS Act a été signé par le président Donald Trump pour établir un cadre réglementaire fédéral concernant les stablecoins aux États-Unis.
- Cette législation a confié à la Réserve fédérale la supervision des émetteurs de stablecoins, dans un effort pour protéger les consommateurs et prévenir les risques financiers systémiques.
Qu’est-ce que le GENIUS Act ?
Pour rappel, les stablecoins sont des cryptomonnaies dont la valeur est indexée sur une monnaie fiduciaire. Cela peut être le dollar américain, l’euro ou un panier d’actifs. Ils sont utilisés pour faciliter les transactions sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies. Ils permettent également, à l’échelle institutionnelle, des paiements en ligne rapides ou des transferts internationaux optimisés.
Par ailleurs, le GENIUS Act impose aux émetteurs de stablecoins de respecter certaines règles, notamment en matière :
- de réserves,
- de droits de rachat et de licences,
- d’audits.
La loi prévoit également que la Fed délivre des licences aux émetteurs de stablecoins, après avoir consulté le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).
La loi s’applique à tous les stablecoins qui sont adossés à des actifs financiers. Cela inclut donc les obligations d’État ou les dépôts bancaires. Elle ne concerne pas les stablecoins algorithmiques, qui utilisent des mécanismes automatiques pour maintenir leur parité avec une monnaie fiduciaire.
Quels sont les objectifs du GENIUS Act pour les stablecoins ?
Le GENIUS Act poursuit plusieurs objectifs comme l’explique ce dossier complet de CoinTelegraph :
- Protéger les consommateurs : En garantissant que les émetteurs de stablecoins disposent de réserves suffisantes pour honorer les demandes de rachat de leurs clients. La loi exige que les réserves soient composées d’actifs sûrs et liquides, comme des bons du Trésor américain ou des dépôts dans des banques assurées par la FDIC.
- Prévenir les risques systémiques : En évitant qu’une faillite d’un émetteur de stablecoins n’entraîne une crise financière. La loi oblige les émetteurs à se soumettre à une surveillance prudentielle et à des tests de résistance menés par la Fed.
- Favoriser l’innovation : En créant un cadre juridique clair et cohérent pour les émetteurs de stablecoins, qui pourront ainsi développer leurs activités en toute sécurité. La loi reconnaît également le rôle des stablecoins dans l’amélioration de l’efficacité et de l’inclusion du système de paiement.
Stablecoins : Quelles sont les réactions au GENIUS Act ?
Les sympathisants du GENIUS Act
Le GENIUS Act a suscité des réactions mitigées de la part des acteurs du secteur des stablecoins. Certains ont salué une avancée positive pour la reconnaissance et la régulation des stablecoins. Tandis que d’autres ont exprimé des craintes sur les conséquences de cette loi.
Parmi les soutiens du GENIUS Act, on trouve notamment Circle, l’émetteur du stablecoin USDC. Ce dernier a déclaré que cette loi était “une étape importante pour l’adoption mondiale des stablecoins”. Le géant de l’USDC a également affirmé être prêt à se conformer aux exigences du GENIUS Act. Il souhaite ainsi travailler avec la Fed pour obtenir une licence. Mastecard ne cache pas sa joie également en évoquant « un tournant pour l’adoption des stablecoins ».
Du côté des ennemis du Genius Act, nous retrouvons sans surprise… les grandes banques US. En effet, alors que Tether, Ripple ou encore Circle souhaitent dores et déjà s’adapter à cette nouvelle réglementation à venir, il semblerait que du côté du lobby bancaire US ce soit la soupe à la grimace.
Le GENIUS Act, une déclaration de guerre contre les banques traditionnelles ?
Comprenons bien la situation. Le secteur bancaire traditionnel n’a jamais été très fan des cryptomonnaies. Et encore moins des stablecoins qui viennent marcher sur ses plates-bandes en proposant une version numérique du dollar. C’est la raison pour laquelle le lobby bancaire US a demandé à l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) de suspendre les demandes de licences bancaires déposées par des entreprises crypto comme Circle ou Ripple.
Le GENIUS Act marque donc un tournant décisif pour les stablecoins aux États-Unis. En plaçant les stablecoins sous la supervision de la Réserve fédérale, le législateur américain vise à la fois à rassurer les utilisateurs, à prévenir les risques financiers systémiques et à canaliser l’innovation. Si cette loi est saluée par les émetteurs comme Circle et Mastercard comme une étape nécessaire vers une adoption plus large, elle ne manquera pas de redessiner les équilibres de pouvoir au sein du système financier, défiant l’hégémonie traditionnelle des banques face à l’essor des monnaies numériques. À suivre, sur Le Journal du Coin.
Magali
De simple lectrice en 2017 à rédactrice en chef depuis septembre 2023, j'allie maintenant l'écriture à mes connaissances à travers mes articles pour Le Journal du Coin. Mon seul but est celui de vous informer sur l'univers de demain : celui de la blockchain, des cryptomonnaies, des NFT et du metaverse. Persuadée que Bitcoin est une révolution, j'entends participer à la vulgarisation de notre écosystème.
