Crypto : L’Europe se prépare à réglementer la DeFi en 2026 en étoffant MiCA
MiCA et après ? La réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) est entrée en vigueur le 30 décembre 2024 et elle vise principalement à encadrer la crypto dans l’Union européenne afin de protéger les investisseurs, d’éviter les fraudes et de gérer les réserves des stablecoins. Mais alors que le texte est encore en cours d’application, les régulateurs européens pensent déjà à la suite et se penchent sur la finance décentralisée (DeFi) qui reste pour le moment en dehors du cadre légal.
- La réglementation MiCA a été mise en place pour encadrer le marché des crypto-actifs dans l’Union européenne, mais la finance décentralisée reste hors de son cadre.
- Les régulateurs européens prévoient des mises à jour législatives ciblées plutôt qu’une nouvelle réglementation MiCA II, avec des révisions régulières pour combler les lacunes existantes.
La DeFi reste en dehors du cadre légal de MiCA
Lors d’une récente intervention dans le cadre de l’émission Chain Reaction X Spaces de Cointelegraph, Vyara Savova, responsable de la politique de la European Crypto Initiative (EUCI), a déclaré que les protocoles DeFi restaient dans une sorte de flou juridique et qu’il faudrait s’y intéresser rapidement.
Elle a également précisé que la DeFi était « théoriquement hors du champ d’application de MiCA » et qu’il faudrait donc définir ce que les législateurs entendent par là. Pour cela, les autorités européennes devraient commencer à travailler sur le sujet vers la mi-2026.
En effet, le cadre initial de MiCA a été critiqué pour ses lacunes concernant les protocoles décentralisés, car il exigeait que les plateformes DeFi respectent les mêmes exigences de licence et de Know Your Customer (KYC) que les entreprises financières traditionnelles. Or, un amendement au texte, le Considérant 22, stipule que les fournisseurs de services de cryptoactifs entièrement décentralisés « ne devraient pas entrer dans le champ d’application de ce règlement ».
Crypto : MiCA II ne devrait pas voir le jour
Mais alors, faut-il s’attendre à un nouveau règlement MiCA II pour combler ces lacunes ? Pas vraiment, selon Marina Markezic, directrice exécutive et cofondatrice de l’EUCI, qui a déclaré que « l’éventualité d’un MiCA II n’arrivera pas ». Elle a de plus ajouté que les discussions en cours sur les stablecoins pourraient aboutir à des mises à jour législatives ciblées plutôt qu’à une suite complète de MiCA.
Il faut dire que les législateurs européens ont encore du pain sur la planche avec la mise en œuvre finale de MiCA, qui devrait être révisée tous les 12 à 18 mois pour combler les éventuelles lacunes. L’UE doit en plus encore adopter de nouvelles règles contre le blanchiment d’argent (AML) qui restreignent l’utilisation des jetons privés et des comptes cryptos anonymes. Ces dispositions devraient entrer en vigueur en 2027.
La réglementation MiCA est donc loin d’être figée et devra s’adapter aux évolutions rapides du secteur de la cryptomonnaie. La finance décentralisée, qui représente une part croissante du marché, devra également trouver sa place dans ce cadre légal. Reste à savoir comment les régulateurs européens réussiront à concilier innovation et protection des consommateurs sans freiner la compétitivité du continent. Mais on ne vous cache pas que l’on est un peu inquiet quand on voit la tournure des évènements sur le Vieux Continent.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
