Cryptomonnaies en France : quelle fiscalité pour les airdrops crypto ?
Dans notre écosystème, les airdrops se distinguent comme une stratégie de plus en plus prisée par les projets blockchain pour distribuer des tokens aux détenteurs de portefeuilles numériques, souvent dans le but de promouvoir une nouvelle cryptomonnaie ou de récompenser la fidélité des utilisateurs.
Si cette pratique peut sembler à première vue être une aubaine pour les investisseurs et les amateurs de cryptomonnaies, elle soulève néanmoins des questions complexes en matière de fiscalité.
Importance stratégique des Airdrops
Au départ, les airdrops étaient considérés comme un bonus inattendu pour les détenteurs de cryptomonnaies, récompensant leur fidélité ou possession spécifique. Cette pratique est devenue stratégique pour les nouveaux projets blockchain visant à percer dans un marché compétitif.
Les airdrops jouent un rôle crucial dans la distribution équitable des tokens, favorisant la sécurité et la décentralisation, tout en réduisant les barrières d’entrée pour les novices. Contrairement aux forks, qui génèrent une nouvelle cryptomonnaie par division de blockchain sans distinction entre l’ancien et le nouvel actif, les airdrops confèrent explicitement une nouvelle monnaie, enrichissant directement le portefeuille du détenteur.
Régime fiscal des Airdrops
La distribution gratuite de tokens via airdrop interpelle les cadres fiscaux établis dans un contexte antérieur à l’ère des cryptomonnaies, soulevant la question de leur inclusion dans les déclarations fiscales. L’absence de directives claires de l’administration fiscale française sur les airdrops, malgré leur pertinence économique, reflète le retard dans la régulation de ce nouveau secteur et la réticence à embrasser une approche innovante.
La fiscalité des cryptomonnaies en France repose sur l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI), introduit par la loi de finances pour 2019. Cet article établit le régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur les cessions d’actifs numériques, y compris les cryptomonnaies. Selon ce régime, les plus-values générées par la vente de cryptomonnaies sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, également connu sous le nom de « flat tax ».
Ce taux inclut l‘impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Les plus-values peuvent également, sur option, être assujetties au barème progressif de l’impôt (0 % à 45 %), avec le complément incompressible des prélèvements sociaux de 17,2 %. Toutefois, en dessous de 305 € par an, les gains réalisés ne sont pas imposables.
Concernant spécifiquement les airdrops, ceux-ci ne sont pas, en général, constitutifs d’un revenu, sauf dans certains cas spécifiques.
Dans certains cas, recevoir un airdrop en raison de la contribution à un projet, où l’attribution repose sur la participation active, ne relève pas tant d’un cadeau que d’une forme de rémunération, devant ainsi être traitée fiscalement selon le statut du bénéficiaire (salarié, indépendant, etc.).
Cette distinction ne concerne pas la participation aux phases de test ou l’utilisation initiale d’un protocole, mais bien une collaboration définie par un accord, explicite ou implicite, avec le créateur du projet.
Par ailleurs, les « chasseurs d’airdrop », utilisant des méthodes sophistiquées pour accroître leurs chances de recevoir un airdrop, se trouvent dans une zone fiscale ambiguë. Ce cas relève plutôt de la zone grise en raison d’une part du développement de moyens conséquents, qui pourraient plaider en faveur d’une imposition en BNC, laquelle implique une imposition lors de la réception des airdrop, d’autre part de l’aléa qui entoure l’obtention de airdrops, qui pourrait plaider en faveur d’une non-imposition de la réception des airdrops.
Dans tous les cas, afin de garantir soit l’absence de double imposition, soit l’effectivité de la non-imposition, la valeur des airdrops au jour de réception doit être incluse en supplément du prix d’acquisition pour le calcul des plus-values sur actifs numériques au moment d’un cash-out.
Obligations fiscales pour les bénéficiaires d’Airdrops
Les détenteurs d’airdrops ne sont pas obligés de déclarer immédiatement la valeur des tokens reçus ni soumis à des obligations fiscales directes à leur réception, excepté dans des cas très particuliers où l’activité pourrait être considérée comme taxable en BNC. Toutefois, lorsqu’ils vendent ces tokens ou d’autres cryptomonnaies, à l’exception des échanges crypto-crypto, ils doivent alors inclure la valeur reçue de ces tokens dans le calcul du coût initial de leur investissement pour déterminer les plus-values.
Les détenteurs d’airdrops doivent faire preuve de prudence lors de la déclaration de leurs actifs numériques. Selon l’article 150 VH bis du CGI et les directives de la DGFiP, la cession à titre onéreux de ces actifs, y compris ceux acquis par airdrop (à l’exception des échanges crypto-crypto), doit être déclarée via le formulaire 2086. Ce formulaire résume les plus ou moins-values réalisées sur l’année fiscale. Il est crucial de noter la date et la valeur des tokens à réception, ainsi que les détails de toutes les transactions effectuées.
Le calcul de l’impôt sur les plus-values d’airdrops suit les normes des actifs numériques. La plus-value, écart entre le prix de vente des tokens et leur valeur initiale à l’airdrop, est taxée à 30 % via la « flat tax », combinant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Les pertes peuvent réduire les gains taxables, favorisant une optimisation fiscale. La tendance est à clarifier les règles fiscales pour les airdrops, anticipant des directives plus précises de la DGFiP pour aider les investisseurs à respecter leurs obligations fiscales.
Optimisations fiscales pour les investisseurs
Pour minimiser l’impact fiscal des airdrops, les investisseurs peuvent envisager deux stratégies :
- Conserver les tokens reçus via airdrop pendant une période prolongée peut être avantageux si la législation fiscale évolue ou si des abattements pour durée de détention sont introduits à l’avenir.
- Balancer les gains et les pertes : en vendant des actifs numériques en perte au cours de la même année fiscale que les gains, il est possible de réduire la base imposable.
Face à l’incertitude et aux zones grises actuelles dans l’interprétation des règles fiscales applicables aux airdrops, une tendance vers une plus grande clarification et précision est attendue. Cela pourrait se traduire par la publication de directives plus détaillées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), offrant aux investisseurs une meilleure compréhension de leurs obligations et réduisant le risque de non-conformité.
LawForCode
LawForCode est une alliance d'avocats, fiscalistes et d'experts-comptables qui accompagne les entrepreneurs Web3, cofondée par Maître Arnaud Touati associé cabinet Hashtag Avocats, Maître Axel Sabban associé Revo Avocats et Claryss Lefort Expert-Comptable et fondatrice de Build.
